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10 COM

ITH/15/10.COM/Décisions

Windhoek, le 4 décembre 2015

Original : anglais/français


CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

Dixième session

Windhoek, Namibie

30 novembre – 4 décembre 2015

DÉCISIONS

DÉCISION 10.COM 2

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/2 Rev.,

  2. Adopte l’ordre du jour de sa dixième session (Windhoek, Namibie, du 30 novembre au 4 décembre 2015) tel que figurant ci-dessous :

Ordre du jour

  1. Ouverture


  2. Adoption de l’ordre du jour

  3. Observateurs

  4. Adoption du compte-rendu de la neuvième session du Comité

  5. Amendement au Règlement intérieur pour intégrer des dispositions concernant le vote au scrutin secret

  6. Rapports des États parties

a. Examen des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

b. Examen des rapports des États parties sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

c. Rapports des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel

  1. Rapports du Comité et du Secrétariat

    1. Rapport du Comité à l’Assemblée générale sur ses activités
      (de juin 2014 à juin 2016)

    2. Rapport du Secrétariat sur ses activités

  1. Projet de plan pour l’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel en 2016-2017

  2. Contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel

  3. Rapport de l’Organe d’évaluation sur ses travaux en 2015

  1. Examen des candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

  2. Examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

  3. Examen des demandes d’assistance internationale

  1. Modification du nom d’un élément inscrit

  2. Établissement de l’Organe d’évaluation pour le cycle 2016

  3. Nombre de dossiers soumis pour le cycle 2016 et nombre de dossiers pouvant être traités pour les cycles 2017 et 2018

  4. Projet d’amendements aux Directives opérationnelles concernant :

  1. La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable

  2. L’option de renvoi

  3. Le calendrier d’accréditation des organisations non gouvernementales

  1. Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Comité et l’Assemblée générale
    à leurs sessions antérieures

  1. Réunion d’experts sur un modèle de code d’éthique

  2. Principes directeurs pour le traitement de la correspondance concernant les rapports périodiques

  3. Suites données aux audits et évaluations

  1. Accréditation de nouvelles organisations non gouvernementales et examen des organisations non gouvernementales accréditées

  2. Date et lieu de la onzième session du Comité

  3. Élection des membres du Bureau de la onzième session du Comité

  4. Questions diverses

  5. Adoption de la liste des décisions

  6. Clôture


DÉCISION 10.COM 3

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/3,

  2. Rappelant les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du Règlement intérieur du Comité intergouvernemental,

  3. Autorise l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences à participer (ALECSO) aux onzième, douzième et treizième sessions du Comité en qualité d’observateur et autorise le Centre international de recherche et documentation sur les traditions et langues africaines (CERDOTOLA) à participer aux onzième, douzième, treizième et quatorzième sessions du Comité en qualité d’observateur.

DÉCISION 10.COM 4

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/4,

  2. Adopte le compte rendu de la neuvième session du Comité contenu dans ce document.

DÉCISION 10.COM 5

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/5,

  2. Rappelant les chapitres VII et X du Règlement intérieur et sa décision 9.COM 11,

  3. Décide d’amender son Règlement intérieur tel qu’annexé à la présente décision.

    ANNEXE

Article 39

Conduite du vote

39.1

Inchangé.

39.2

Inchangé.

39.3

En outre, le scrutin par appel nominal a lieu s’il est demandé par deux États membres du Comité au moins avant le début de l’opération.

A

Décision par scrutin secret

39.4

Le scrutin secret est de plein droit s’il est demandé par deux États membres au moins. Le scrutin secret prévaut sur toute autre conduite du vote proposée.

39.5

Avant le début du scrutin, le Président désigne deux scrutateurs parmi les délégués présents pour dépouiller les bulletins de vote.

39.6

Lorsque le décompte des votes est achevé et que les scrutateurs en ont rendu compte au Président, celui proclame les résultats en veillant à ce que ceux-ci soient enregistrés comme suit :

Au nombre total d’États membres du Comité sont déduits :

a) le nombre d’États membres du Comité absents, s’il y en a ;

b) le nombre de bulletins blancs, s’il y en a ;

c) le nombre de bulletins nuls, s’il y en a.

Le chiffre restant constitue le nombre de suffrages exprimés.

B

Élection à scrutin secret des membres des organes consultatifs et des organes subsidiaires ad hoc

39.7

Les élections ont lieu au scrutin secret ; cependant, lorsque le nombre de candidats selon la répartition géographique correspond ou est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont déclarés élus sans qu’il y ait lieu de recourir à un vote.

39.8

Avant le scrutin, le Président désigne deux scrutateurs parmi les délégués présents ; il leur remet la liste des candidats. Il annonce le nombre de sièges à pourvoir.

39.9

Le Secrétariat prépare pour chaque État membre du Comité une enveloppe sans aucun signe distinctif et des bulletins de vote séparés pour chacun des groupes électoraux. Le bulletin de chaque siège à pourvoir ou de chaque groupe électoral porte les noms de tous les candidats dans le groupe électoral en question.

39.10

Chaque État membre du Comité entoure d’un cercle les noms des candidats pour lesquels il souhaite voter.

39.11

Les scrutateurs recueillent l’enveloppe contenant les bulletins de vote auprès de chaque État membre du Comité et comptent les suffrages sous le contrôle du Président.

39.12

L’absence de bulletin dans l’enveloppe est considérée comme une abstention.

39.13

Sont considérés comme nuls les bulletins sur lesquels sont entourés d’un cercle plus de noms que de sièges à pourvoir, ainsi que ceux ne comportant aucune indication quant à l’intention du votant.

39.14

Le dépouillement pour chaque groupe électoral a lieu de façon séparée. Les scrutateurs ouvrent chaque enveloppe et classent les bulletins par groupe électoral auquel ils se réfèrent. Les voix recueillies par chaque candidat sont relevées sur les listes préparées à cet effet.

39.15

Le Président déclare élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. Si deux candidats ou plus obtiennent un nombre égal de voix et que, de ce fait, le nombre de candidats demeure supérieur à celui des sièges à pourvoir, il est procédé à un second tour au scrutin secret limité aux candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Si au second tour plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le Président décide alors après tirage au sort quel candidat sera considéré comme élu.

39.16

Lorsque le décompte des voix est achevé, le Président proclame les résultats du scrutin pour chacun des groupes électoraux.

DÉCISION 10.COM 6.a

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.a,

  2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention consacrés aux rapports à soumettre par les États parties et le chapitre V des Directives opérationnelles, ainsi que ses décisions 9.COM 5.a et 9.COM 13.a,

  3. Exprime sa sincère satisfaction aux États parties qui ont soumis des rapports périodiques pour le cycle de rapports 2015 et demande au Secrétariat d’informer les États parties concernés par le cycle 2016 au minimum 12 mois avant la date limite de soumission de leurs rapports périodiques, dans l’une des deux langues de travail du Comité ou, si possible, dans les deux langues ainsi que dans d’autres langues ;

  4. Regrette de ne pas avoir été en mesure d’examiner la moitié des rapports attendus pour le cycle actuel, invite les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports, en particulier ceux qui accusent désormais un retard de plus d’un an, à dûment les soumettre dans les meilleurs délais et encourage les États parties à remplir leurs obligations de faire rapport avant de soumettre de nouvelles candidatures ;

  5. Accueille avec satisfaction le document intitulé « Aperçu et résumés des rapports 2015 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative », tel que présenté dans l’annexe I du document ITH/15/10.COM/6.a, invite le Secrétariat à le compléter en mentionnant, le cas échéant, les États parties et, une fois complété et approuvé, encourage les États parties à le diffuser le plus largement possible auprès de toutes les parties concernées, y compris les organisations non gouvernementales ;

  6. Remercie la Fédération de Russie, un État non partie à la Convention de 2003, d’avoir soumis un rapport sur l’état de deux éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité et prend note des progrès accomplis dans leur sauvegarde, présentés dans l’annexe II du document ITH/15/10.COM/6.a ;

  7. Prend note avec satisfaction de l’attention accrue accordée par les États parties aux défis et aux difficultés auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre de la Convention car cela peut représenter un outil de suivi pour leurs propres rapports à venir ainsi qu’une orientation pour d’autres États qui, face à de semblables difficultés, seraient à la recherche de possibles solutions ;

  8. Félicite les États parties qui prennent en considération le patrimoine culturel immatériel dans leurs plans et stratégies de développement et les encourage à s’engager davantage, au cours des prochaines années, dans la sauvegarde de leur patrimoine vivant, considérée comme une contribution efficace aux objectifs du développement durable ;

  9. Rappelle que les États parties s’engagent à impliquer activement les communautés, non seulement dans la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel mais également dans son suivi et dans les actions futures le concernant au moyen d’une participation active à la préparation de leur rapport périodique, comme stipulé dans les paragraphes 157 et 160 des Directives opérationnelles, en particulier dans le cadre du rapport sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;

  10. Encourage les États parties à organiser, dans le cadre de la préparation de leurs rapports, des consultations multipartites et à poursuivre les efforts entrepris afin d’inclure dans leurs rapports périodiques des informations fournies par les organisations non gouvernementales pertinentes, les instituts de recherche et les centres d’expertise et invite les États parties à mettre en évidence, dans leurs rapports, le rôle joué par les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;

  11. Prend note des différentes expériences vécues, des défis rencontrés et des leçons tirées dans le cadre de la transmission et de l’éducation formelle et non formelle au patrimoine culturel immatériel dont de nombreux États parties ont fait rapport, et encourage tous les États parties à faire le bilan de ces expériences et à poursuivre la réflexion sur leurs propres approches et sur de possibles améliorations afin de pouvoir en faire état dans leurs rapports à venir ;

  12. Encourage tous les États parties à collaborer activement à travers des échanges bilatéraux, régionaux ou internationaux et à refléter cette coopération dans leurs rapports périodiques ;

  13. Encourage par ailleurs les États parties à accorder plus d’importance dans leurs rapports aux rôles et responsabilités liés au genre dans le cadre des pratiques du patrimoine culturel immatériel, et aux mesures particulières adoptées afin de les sauvegarder, tout particulièrement à l’occasion de la préparation de rapports sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ;

  14. Rappelle que les rapports périodiques soumis lors des cycles antérieurs à 2015 n’ont pas été soumis aux orientations concernant le traitement de la correspondance du public ou d’autres parties concernées au sujet des candidatures, telles qu’introduites dans les décisions 7.COM 15 et 9.COM 5.a, et demande au Secrétariat d’en tenir compte dans la préparation des résumés des rapports soumis lors de cycles précédents, en particulier afin d’éviter tout langage qui pourrait ne pas être conforme à l’esprit de la Convention ;

  15. Demande au Secrétariat de fournir un aperçu cumulatif spécifique des mesures prises par les États parties en matière d’intégration du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde dans les politiques aussi bien dans le secteur culturel qu’en dehors de celui-ci, dans le cadre de la rédaction de l’aperçu et des résumés des rapports 2016 ;

  16. Accueille avec satisfaction l’initiative du Secrétariat visant à rédiger un résumé de chaque rapport soumis au cours de ce cycle, et demande au Secrétariat de poursuivre cette pratique et de préparer des résumés des rapports qui seront présentés au cours du cycle 2016 ainsi que de ceux qui ont été soumis au cours des quatre cycles précédents, et, s’agissant de ces derniers, de les mettre à disposition sur le site de la Convention dès qu’ils seront prêts, aux côtés des résumés du cycle en cours ;

  17. Délègue au Bureau son autorité pour prendre une décision concernant le document révisé « Aperçu et résumés des rapports 2015 des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative » et pour le soumettre à l’Assemblée générale.

DÉCISION 10.COM 6.b

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.b,

  2. Rappelant les articles 7, 29 et 30 de la Convention concernant les rapports des États parties, et le chapitre V des Directives opérationnelles,

  3. Remercie l’État partie qui a remis son rapport ordinaire dans les délais et invite les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports attendus à les soumettre dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard le 15 décembre 2015, afin que le Comité puisse les examiner lors de sa onzième session en 2016 ;

  4. Félicite les deux États parties qui ont soumis leur rapport extraordinaire comme cela avait été demandé par le Comité au moment de l’inscription lors de sa huitième session et reconnaît qu’ils ont apporté des réponses adéquates aux problèmes spécifiques soulevés dans les décisions respectives ;

  5. Regrette que plusieurs rapports n’aient pas été soumis en temps opportun et encourage les États parties qui n’ont pas encore soumis leurs rapports à remplir leurs obligations de faire rapport avant de soumettre de nouvelles candidatures ;

  6. Prend note des progrès accomplis par tous les États ayant soumis un rapport pour mettre en œuvre avec efficacité les plans de sauvegarde inclus dans les dossiers de candidature et/ou adoptés après l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, et les invite à poursuivre leurs efforts et à engager pleinement les communautés concernées dans la sauvegarde de ces éléments ;

  7. Demande au Secrétariat d’inclure la possibilité de mettre à jour le plan de sauvegarde proposé dans la section 3.b du formulaire de candidature ICH-01 dans le rapport de l’État partie sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente en incluant une section similaire (inspirée de la section 3.b) dans le formulaire ICH-11 ;

  8. Décide de soumettre à l’Assemblée générale un résumé des rapports des États parties sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente examinés durant la présente session.

    DÉCISION 10.COM 6.b.1

    Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.b,

  2. Rappelant le chapitre V des Directives opérationnelles et sa décision 5.COM 5.4,

  3. Exprime ses remerciements à la Croatie pour la soumission de son rapport sur l’état de l’élément « Le chant Ojkanje », inscrit en 2010 sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

  4. Prend note des efforts continus déployés par l’État partie pour revitaliser et sauvegarder l’élément, en particulier à travers l’encouragement des modes traditionnels de transmission orale, ainsi que les nouvelles approches adoptées par les associations culturelles et à travers la promotion de l’élément dans les festivals, les représentations et autres événements dans le cadre de la vie des communautés ;

  5. Invite l’État partie à s’assurer de la viabilité à long terme et de la pérennité de l’élément, en prévoyant notamment un financement public suffisant à cet effet et une répartition appropriée des fonds disponibles entre les diverses activités de sauvegarde et les bénéficiaires ;

  6. Encourage l’État partie à évaluer le rôle des organismes de tourisme dans la promotion de l’élément et les représentations du chant Ojkanje afin d’éviter la marchandisation ou la dénaturation de l’élément ;

  7. Réitère son encouragement aux autres États et aux communautés ayant des formes de chant analogues à collaborer activement aux possibilités d’échange international que propose l’État partie ;

  8. Prie le Secrétariat d’informer l’État partie douze mois avant l’échéance du 15 décembre 2018 pour la soumission de son prochain rapport sur l’état de cet élément.

    DÉCISION 10.COM 6.b.2

    Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.b,

  2. Rappelant le chapitre V des Directives opérationnelles et sa décision 8.COM 7.a.5,

  3. Exprime ses remerciements au Guatemala pour la présentation de son rapport sur l’état de l’élément intitulé « La cérémonie de la Paach », inscrit en 2013 sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

  4. Prend note des efforts continus de l’État partie pour sauvegarder l’élément et, en particulier, de ceux visant à impliquer les détenteurs, les communautés et les associations culturelles dans le travail d’inventaire et d’autres activités de sauvegarde, et à encourager de nouvelles recrues pour l’élément ;

  5. Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour veiller à ce que les détenteurs soient intégrés dans le processus de prise de décision et que les activités promotionnelles locales en faveur de l’élément ne se trouvent pas sous la domination d’une organisation culturelle extérieure ;

  6. Invite l’État partie à développer de nouvelles stratégies pour soutenir des modes de transmission mieux adaptés à la population maya mam, y compris l’information, la formation et la sensibilisation des détenteurs afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé ;

  7. Invite en outre l’État partie à prévoir le financement de mesures prioritaires dans le plan de sauvegarde, telles que la documentation et l’enregistrement, et s’assurer que ces activités qui sont financées par la communauté soient menées avec efficacité ;

  8. Encourage également l’État partie à envisager la création d’un fonds permanent pour les activités de sauvegarde par les autorités locales ;

  9. Décide que son prochain rapport suivra le cycle normal de quatre ans, conformément au paragraphe 161 des Directives opérationnelles, et sera donc attendu pour le 15 décembre 2017 ;

  10. Prie le Secrétariat d’informer l’État partie douze mois avant l’échéance du 15 décembre 2017 pour la soumission de son prochain rapport sur l’état de cet élément.

    DÉCISION 10.COM 6.b.3

    Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.b,

  2. Rappelant le chapitre V des Directives opérationnelles et sa décision 8.COM 7.a.12,

  3. Exprime ses remerciements à l’Ouganda pour la soumission de son rapport sur l’état de l’élément « La tradition de l’empaako des Batooro, Banyoro, Batuku, Batagwenda et Banyabindi de l’ouest de l’Ouganda », inscrit en 2013 sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ;

  4. Prend note des efforts continus déployés par l’Ouganda pour sauvegarder l’élément et, en particulier, de son approche proactive en faveur de la conception participative du plan et des mécanismes de sauvegarde permettant une participation effective des communautés et des acteurs concernés à leur mise en œuvre ;

  5. Invite l’État partie à poursuivre le développement de sa stratégie de mobilisation des ressources pour faire en sorte que le recours à des donateurs extérieurs ne détermine pas les priorités de sauvegarde et que les projets financés par la communauté aient une source fiable de ressources humaines et financières pour assurer une mise en œuvre continue ;

  6. Encourage l’État partie à continuer de s’attaquer au problème de la disparition du savoir des détenteurs des rituels et des cérémonies, et au déclin du respect de la pratique en analysant les facteurs extérieurs qui affectent cet élément, comme l’usage décroissant de la langue runyoro-rutooro ;

  7. Décide que son prochain rapport suivra le cycle normal de quatre ans, conformément au paragraphe 161 des Directives opérationnelles, et sera donc attendu pour le 15 décembre 2017 ;

  8. Prie le Secrétariat d’informer l’État partie douze mois avant l’échéance du 15 décembre 2017 pour la soumission de son prochain rapport sur l’état de l’élément.

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