Commune de montacher villegardin



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COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Novembre 2016

Président de séance : M. REGNARD Philippe

Présents : MM DROMIGNY, PAPEGHIN, PRELAT et TAMBURINI adjoints.

Mmes, KONIECZNA, HIMBRECHTS, et MOES. Mrs, FOIN, GENEST, HAMY et CANO.

Absents excusés  Mmes, LOGEZ et WOEHREL Mr. TUFFET

Secrétaire de séance : Mme MOES




  1. Intervention du Père Jean TRIBUT :

Le Père Jean TRIBUT a souhaité se présenter auprès du conseil municipal comme il le fait auprès de l’ensemble des conseils municipaux de la paroisse Sainte Marie en Gâtinais.

Il rappelle le principe de gestion des bâtiments tels que l’église de Montacher-Villegardin : la mairie est propriétaire et le Père Jean Tribut en est l’affectataire. En cela, il a la responsabilité de toutes les activités qui peuvent se dérouler en ce lieu. Il explique qu’un inventaire de ces lieux est en cours, permettant de comparer avec le dernier inventaire qui a été réalisé il y a près d’un siècle. Ces inventaires sont réalisés en présence du Père Jean Tribut, d’un représentant de la mairie et d’un représentant de la paroisse, au minimum.


2) Approbation du procès verbal du 10/10/2016 :

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal à l’unanimité
3) Informations du Maire :

Le Maire informe le conseil municipal que :



  • les travaux de voiries, curages de fossés, arasements de bords de routes sont terminés.

  • La réfection du terrain stabilisé et la pose de la clôture du stade seront réalisées fin novembre.

  • Les changements de fenêtres, volets et portes de la salle de fêtes sont en cours.

Le Maire informe le conseil municipal de l’achat d’un véhicule communal pour un montant total de 8 766,24€ TTC. Ce montant comprend :



  • L’achat du véhicule d’occasion de marque Renault Kangoo ave pose d’une boule d’attelage pour remorque.

  • Les frais de carte grise

Le Maire présente au conseil municipal un devis pour l’achat d’une remorque de 1 540.60€ TTC. D’autres devis seront demandés.


Le Maire informe le conseil municipal que la commission sécurité a validée les travaux des futurs bâtiments de la mairie. La commission d’accessibilité doit avoir lieu le 29/11/2016. L’ordre de Service de démarrer les travaux pourrait être envisagé pour début février.
Le Maire informe le conseil municipal qu’une réponse positive est parvenue en mairie le 19 novembre 2016 concernant l’octroi d’une subvention de 34 350.00 € qui avait été adressé au Conseil Régional en Juin 2016.
4) Parcelle sans maître :

064/2016

Le Maire informe le conseil municipal que la préfecture a signalé à la mairie une parcelle sans maître sur la commune. Cette parcelle est cadastrée L124 d’une surface de 210m². A l’issue du délais d’affichage réglementaire, aucune personne ne s’étant manifesté comme propriétaire de cette dite parcelle la commune peut l’incorporer par arrêté municipal dans son domaine communal ou la faire transférer dans le domaine public par arrêté préfectoral.



Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’incorporer la parcelle L124 d’une surface de 210 m2 dans son domaine communal et charge le Maire de rédiger l’arrêté municipal constatant cette incorporation.
5) Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ere classe 15/35ème :

065/2016

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade d’un agent communal il convient de créer un poste d’adjoint technique territoriale de 1ère classe à 15/35ème.

Le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique territoriale de 1ère classe à 15/35ème.
6) Modification du taux de la taxe d’aménagement :

066/2016

Le Maire informe le conseil municipal que la part communale actuelle de la taxe d’aménagement est supérieure à la moyenne de la part communale de l’ensemble des communes voisines. Le taux actuel est de 4.5 %. Afin de rendre plus attractif la construction et l’acquisition de terrain sur la commune le Maire propose de ramener celui-ci à 3.5 %.



Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de ramener le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 3.5 % sur l’ensemble de la commune.
7) Questions diverses
M. GENEST demande qui a broyé la végétation d’un côté du chemin des Morteaux.

Le Maire répond que ce secteur n’était pas prévu et se renseignera.

M. PRELAT demande s’il serait possible d’équiper la salle des fêtes :

- d’une poubelle de tri des déchets. Le Maire répond que cette poubelle avait été retirée de la salle des fêtes suite à de multiples constats du non-respect du tri par les personnes qui louent la salle et par des personnes extérieures qui déposaient des déchets dans cette poubelle. M. PRELAT annonce qu’il est possible d’obtenir une poubelle avec une clé afin d’éliminer les risques de dépôts extérieurs dans cette poubelle. Il fait part également de la mise en place sur d’autres communes d’une caution spécifique pour le respect du tri par les personnes qui louent la salle. Cette possibilité sera étudiée en même temps que l’ensemble des termes du cahier des charges de location de la salle qui est en cours de modification.

- de l’achat d’un congélateur. Le Maire répond qu’en effet, le précédent étant tombé en panne, il n’a pas été remplacé. Des devis vont être demandés.

- L’état de propreté du four laisse à désirer après certaines locations. Cette remarque est reprise par le conseil municipal qui relève également la nécessité de nettoyer la hôte du four et le ventilateur du frigidaire. Ce point sera traité avec les services communaux.

Mme KONIECZNA demande s’il est possible de remplacer les géraniums qui sont implanté au niveau du monument aux morts par des plantes vivaces, persistantes. Le Maire et le conseil municipal approuve à l’unanimité. Mme KONIECZNA demandera des devis de fournitures.

M. CANO informe que des déchets sauvages (près de deux camions de laine de verre) ont été déposés au niveau du bois de la Grahuche. Le Maire et M. DROMIGNY précisent qu’en effet, plusieurs dépôts sauvages ont été constatés ces dernières semaines sur la commune et qu’à chaque fois, le Maire a déposé une plainte auprès de la Gendarmerie. Ces plaintes concernent la laine de verre déposée à la Grahuche ainsi que divers déchets déposés au niveau des contenaires à verres et papiers du parking de la salle des fêtes à Villegardin. Une personne a été identifiée pour un de ces délits et une enquête est en cours pour le dépôt de laine de verre à la Grahuche.

M. CANO après un passage à la cantine a pu constater que le calme était respecté par les enfants et transmet deux questions de leur part :

- Quand sera mis en place le sapin sur la place de l’église et quand va passer le père Noël de l’école ? Le Maire répond que le sapin devrait être mis en place par les membres du comité des fêtes le samedi 26 novembre sous réserve d’une météo favorable.



En se qui concerne le passage du Père Noël de l’école il devrait passer le dernier jour d’école avant les vacances…sous réserve du bon comportement des élèves.

M. CANO informe de sa participation au comité de pilotage de la communauté de communes pour l’accueil des adolescents. Les tarifs d’accueil ont être revus. Des idées sont envisagées pour faciliter l’accès des jeunes aux centres d’animations. En 2014, la communauté de commune avait offert la possibilité aux employés communaux de suivre une formation pour l’obtention du BAFA. Cette démarche a été annulée faute de participants. Elle pourrait être relancée.


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