Etude d’impact environnemental et social du programme

2.2. Description des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Conformément aux directives opérationnelles de la Banque mondiale, le Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP), est soumis aux exigences des politiques de sauvegarde de la Banque, pour celles susceptibles de s’appliquer aux activités qui seront menées. Il est classé dans la catégorie « B ».

Les politiques de sauvegarde suivantes sont tour à tour étudiées pour évaluer dans quelle mesure elles sont concernées par le PAFASP :

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  Politique de sauvegarde 4.01 sur l’évaluation environnementale ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.04 sur les habitats naturels ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.09 sur la lutte anti-parasitaire ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.11 sur le patrimoine culturel ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.20 sur les populations autochtones ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.36 sur les forêts ;
  
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  Politique de sauvegarde 4.37 sur la sécurité des barrages ;
  
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  Politique de sauvegarde 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eau internationales ;
  
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  Politique de sauvegarde 7.60 sur les projets en litige.
  

2.2.1. Politique de sauvegarde 4.01 sur l’évaluation environnementale

La présente étude d’impact environnemental et social constitue l’étape préliminaire de cette politique de sauvegarde dans le cas du PAFASP. Cette étape correspond à une évaluation environnementale et sociale stratégique destinée à évaluer les impacts potentiels des réalisations du programme afin d’identifier les mesures de mitigation qui pourront être mises en œuvre, à travers le plan de gestion environnemental et social proposé. Une seconde étape de mise en œuvre de la politique de sauvegarde concernera la réalisation d’évaluations environnementales et sociales qui reposeront alors sur une évaluation des impacts réels des réalisations inscrites dans les activités de mise en œuvre du PAFASP, en tenant compte des spécifications effectives et des sites d’implantations choisis, dans leur contexte environnemental et social réel.

L’évaluation environnementale et sociale stratégique, objet du présent rapport tient également compte des exigences du Burkina Faso à travers les textes réglementaires et juridiques existants ainsi que du contexte environnemental et social du pays. Dans la mesure où le PCGES proposé ici est correctement mis en œuvre, le PAFASP agira en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque mondiale. Pour cela, le PCGES proposé et validé au cours de l’atelier de validation sera intégré dans le manuel d’exécution du PAFASP de même que dans son budget.

2.2.2. Politique de sauvegarde 4.04 sur les habitats naturels

La Banque mondiale appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leur fonction. Inversement, la Banque n’apporte pas son appui aux projets qui impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques. Le PAFASP peut entraîner très localement des modifications d’habitats critiques, dans le cas des aménagements hydro agricoles et de la construction de retenues d’eau pour la petite irrigation. Des mesures spécifiques sont donc prévues pour éviter toute implantation dans des zones d’habitat sensibles ou très sensibles afin de se conformer au mieux à cette politique de sauvegarde de la Banque.

2.2.3. Politique de sauvegarde 4.09 sur la lutte anti-parasitaire

L’achat ou la distribution de pesticides n’est pas prévue par le PAFASP. Par contre, les actions soutenues en matière d’intensification agricole impliquent une certaine utilisation de ces produits, notamment dans les aménagements hydro agricoles (petite irrigation) et la production du coton. Pour se conformer à cette politique de sauvegarde, le PAFASP va initier une étude spécifique pour l’élaboration d’un plan de gestion des pesticides qui permettra de réglementer plus efficacement l’utilisation de ces produits et surtout de préconiser un ensemble de mesures pour en limiter les effets négatifs. La présente évaluation environnementale et sociale fait ressortir l’urgence d’une étude préliminaire sur l’établissement d’un Plan de gestion des pesticides présentant un diagnostic de la situation actuelle, les axes d’un plan de mitigation et les termes de référence pour l’établissement d’un plan opérationnel. Ce n’est qu’à travers ces actions que le PAFASP se conformera au mieux aux exigences de cette politique de la Banque mondiale.

2.2.4. Politique de sauvegarde 4.11 sur le patrimoine culturel

Le PAFASP n’a presque pas de probabilités d’affecter le patrimoine culturel et archéologique du Burkina Faso. Néanmoins, des mesures conservatoires seront envisagées, notamment dans le cas des aménagements hydro agricoles (petites irrigations etc.), de la construction de retenues d’eau et de pistes (ou de la réhabilitation de pistes), voire de la construction de bâtiments importants tels que les abattoirs. Si ces mesures sont correctement appliquées, le PAFASP sera en conformité avec la politique de sauvegarde de la Banque.

2.2.5. Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire

Les cas de réinstallation involontaire de personnes seront exceptionnels dans le cas du PAFASP. Seuls quelques rares cas pourront concerner l’installation d’infrastructures dans des localités, avec expropriation d’un nombre limité de personnes. Pour pallier ces cas, des mesures sont préconisées, afin que le PAFASP se conforme à la politique de sauvegarde concernée.

2.2.6. Politique de sauvegarde 4.20 sur les populations autochtones

Il n’existe pas de populations autochtones au Burkina Faso, au sens indiqué par cette politique de sauvegarde. Le PAFASP n’est donc pas concerné.

2.2.7. Politique de sauvegarde 4.36 sur les forêts

Dans la mesure où parmi les activités de concentration du PAFASP il y a les filières fruits et légumes ainsi que les oléagineuxs, il est fort probable qu’il y ait un aspect reboisement. De ce fait, le programme aura un effet favorable sur le couvert ligneux, notamment si les mesures préconisées sont bien suivies, en matière de choix et mise à disposition des essences et de techniques de plantation. De ce fait, la politique de sauvegarde sur les forêts sera assurée dans un sens positif par le PAFASP.

2.2.8. Politique de sauvegarde 4.37 sur la sécurité des barrages

Le PAFASP prévoit la construction de petites retenues (ou simples ouvrages de rehaussement) destinées à l’alimentation en eau de périmètres irrigués. De ce fait, les problèmes de sécurité des barrages ne se posent pas, et il n’est pas envisagé de mesures spécifiques dans ce domaine.

2.2.9. Politique de sauvegarde 7.50 sur les projets relatifs aux voies d’eau internationales

Le PAFASP n’est pas concerné par cette politique de la Banque mondiale.

2.2.10. Politique de sauvegarde 7.60 sur les projets en litige

Le PAFASP ne devra pas avoir d’activités dans des zones en litige. Cette politique de sauvegarde n’a donc pas lieu de s’appliquer.

Politique	Applicabilité
Évaluation environnementale (OP 4.01, BP 4.01, GP 4.01)	Oui
Habitats naturels (OP 4.04, BP 4.04, GP 4.04)	Oui
Foresterie (OP4.36, GP 4.36)	Non
Lutte contre les parasites (OP 4.09)	Non
Propriété culturelle (OPN 11.03)	Non
Populations autochtones (OD 4.20)	Oui
Réinstallation involontaire (OP4.12, BP 4.12)	Non
Sécurisation des femmes (OP 4.37, BP 4.37)	Non
Projets dans les eaux internationales (OP 7.50, BP 7.50, GP 7.50)	Non
Projets dans des zones contestées (OP 7.60, BP 7.60, GP 7.60)

En somme, la bonne mise en œuvre du PCGES proposé dans le présent rapport permettra au PAFASP de remplir pleinement les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale.