Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Arrêté du ministre des finances du 25
février 2009, fixant les modalités de
présentation des preuves d’origine.
1 à 14
291
Arrêté du ministre des finances du 2 mars
2009, fixant les procédures d’octroi du
régime et les modalités d’aménagements et
d’exploitation de l’entrepôt privé..................
1 à 27
297
Arrêté du ministre des finances du 2 mars
2009, fixant les modalités d’aménagement
et de fonctionnement et les procédures
d’exploitation de l’entrepôt public...............
1 à 27
305
Arrêté du ministre des finances du 10 mars
2009, relatif aux modalités de prélèvement
des échantillons et les cas où les
échantillons peuvent être remplacés par
certains documents.......................................
1 à 9
313
Arrêté du ministre des finances du 10 mars
2009, fixant
les conditions de
fonctionnement
de la commission de
conciliation et d’expertise douanière et les
frais susceptibles d’être alloués aux experts.
1 à 18
317
Arrêté du ministre des finances du 14 mai
2009, fixant les modalités d’application du
régime de perfectionnement actif.................
1 à 40
323
Arrêté du ministre des finances du 24
décembre 2009, fixant les modalités
d'application des articles 143 à 152 du code
des douanes relatives au régime général des
acquits- à- caution.........................................
1 à 14
335
