Montpellier notre ville / n° 364 • janvier 2011
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Noix de lavage Lors des appel d’offres, la Ville prend en compte dans ses exigences, la consommation électrique. C’est ainsi que les lampes basses consommation sont favorisées et que les feux tricolores sont munis de LED. Bien évidemment, les piles, les tubes fluo et les lampes fluo compacts sont récupérés pour être recyclés. Tous les nouveaux bâtiments communaux sont équipés d’une robinetterie de type bouton poussoir pour économiser l’eau. Les produits d’entretien utilisés (savon pour les mains, produits vaisselle, anti-graffitis…) sont biodégradables, issus de la chimie verte. Les sacs poubelles sont biodégradables tandis que les noix de lavages sont préférées aux lessives traditionnelles. Les jardiniers, quant à eux, utilisent des produits et des engrais naturels organiques. Enfin, ce sont des véhicules roulant au gaz qui livrent chaque jour aux écoles, les repas de la Cuisine centrale.
Culture éducation Sport Jeunesse : 20 % Tourisme et relations internationales : 10 % Environnement et vie associative : 6 % Solidarité : 64 % Les subventions aux associations s’élèvent pour 2012 à 21,5 M€. 20 commissions sont chargées de les répartir et de les soumettre au vote du Conseil municipal. ….........................................................................................................................
• Concerne environ 113 000 foyers. • Réduit de 106 e le montant de la taxe d’habitation payée. • 3 % seulement de l’ensemble des communes l’appliquent au maximum comme Montpellier. • Parmi les villes de plus de 20 000 habitants, 5 villes (Lyon, Toulouse, Nice, Bordeaux, Strasbourg) appliquent un abattement comparable à celui de Montpellier.
• Concerne environ 25 000 foyers aux revenus les plus modestes. • Réduit de 106 e le montant de taxe d’habitation payée. • 4 % seulement de l’ensemble des communes l’ont voté, dont Montpellier. • Parmi les villes de plus de 20 000 habitants, seule la ville de Strasbourg l’applique comme Montpellier au taux maximum. Les autres villes ne l’appliquent pas du tout.
• Concerne environ 5 500 familles nombreuses pour 7 800 enfants. • Réduit de 70 e pour chaque enfant à partir du 3e le montant de la taxe d’habitation payée. • 3 % seulement de l’ensemble des communes l’ont majoré autant que Montpellier. • Parmi les villes de plus de 20 000 habitants, seules 3 villes (Lyon, Toulouse, Nice) l’ont majoré autant que Montpellier.
Le budget 2012 est construit sur un choix clair : 0 % d’augmentation des taux d’imposition. • Taxe d’habitation 22,49 % • Taxe sur le foncier bâti 31,18 % • Taxe sur le foncier non bâti 112,71 %. Le produit fiscal prend en compte la revalorisation forfaitaire des bases fixée à 1,7 % dans le Projet de loi de finances.
Ce budget 2012 permettra de suivre ce que nous estimons être la meilleure voie pour Montpellier et les Montpelliérains : un développement raisonné et équitable de notre Ville. Certes, nous sommes en crise économique, mais quoi ! Il faudrait tout geler et ne pas préparer l’avenir ? Non. Les besoins en écoles, logements, crèches sont importants. C’est de notre devoir d’y répondre et de ne pas rogner sur les services rendus à la population. Mais attention, nous sommes sur le fil du rasoir et donc ce budget a été minutieusement préparé. Les investissements, cette année, constituent le maximum que nous puissions faire sans mettre en péril nos finances publiques. En contrepartie, les impôts augmentent-ils ? Certainement pas. C’est une volonté d’Hélène Mandroux de ne pas faire peser sur les familles modestes les effets de la crise. La taxe d’habitation à Montpellier se situe dans la moyenne des villes françaises. J’ajoute que nous maintenons l’abattement de 15% sur la valeur locative, valeur sur laquelle l’État calcule la taxe d’habitation. Le bouclier social est conservé. Les tarifs des repas dans les cantines sont maintenus, et cela malgré une augmentation constante des denrées alimentaires. Je vous annonce d’ores et déjà qu’une refonte complète de la grille est prévue pour la rentrée de septembre 2012 afin de prendre davantage en compte les ressources des familles, sur le même modèle que la grille appliquée dans les crèches. Comment qualifiez-vous ce budget ? Il est courageux, car nous maintenons les services publics à leurs niveaux de l’an dernier. Il est vertueux car en investissant, en créant des emplois, nous misons sur l’avenir et préférons agir plutôt que subir. Enfin, ce budget est sérieux. Il prend en compte les besoins de la population qui s’accroît. Sur cette question, je rappelle que cette année encore, les dotations et les compensations de l’État aux collectivités locales sont gelées. Elles sont constantes par rapport au budget précédent, alors même que notre population ne cesse de croître et que le manque à gagner pour notre collectivité (estimé à 10 M e) nous amène à financer seuls les nouveaux services publics que nous ouvrons : voilà la double peine que doit intégrer notre budget. ….........................................................................................................................
en l’honneur de la Banque Alimentaire, en présence de Christiane Fourteau, adjointe deléguée à la Solidarité.
…......................................................................................................................... p15 La ville évolue Conseil municipal COLONNE Conseil municipal du 16 décembre 2011 Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal du Conseil municipal précédent. 1. Exercice 2012. Budget primitif 2012 de la Ville : budget principal et budget annexe. 2. Dotation de mobilier aux associations. 3. EcoCité de Montpellier à la mer. Convention entre la Caisse des dépôts et consignations, la communauté d’agglomération de Montpellier et la Ville pour une subvention d’ingénierie. 4. Contrat enfance jeunesse 2011-2014. Partenariat entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales. 5. Partenariat entre la Ville et les établissements associatifs d’accueil de petite enfance. 6. Contrat enfance jeunesse 2011-2014. Accueil de loisirs sans hébergement : convention de prestation de service Ville - associations. 7. Contrat local d’accompagnement à la scolarité. Partenariat entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales. 8. Financement de la mission prévention spécialisée Ville - département de l’Hérault pour l’année 2011. 9. Délibération portant sur la réalisation des études préalables à la Cité du corps humain. 10. Halles et marchés. Mesures d’exonération. 11. Aménagement du parc Malbosc. Autorisation de signer les marchés pour la réalisation de la tranche III. 12. Délégation de service public. Parking Laissac. Avenant n°2. 13. Attribution exceptionnelle d’une subvention à l’association Le Refuge. Exercice 2011. 14. Direction de la culture et du patrimoine. Convention de partenariat pour une coproduction radiophonique avec l’association Croqu’Oreille Divergence.FM pour les Cafés Babel du théâtre Jean-Vilar. 15. Centre d’art contemporain La Panacée - Cité des Artistes. Résiliation du marché concernant le lot n°17A électricité courants forts courants faibles (entreprise Rodier Méditerranée). 16. Cinéma Nestor-Burma. Convention avec le Crous de Montpellier pour le dispositif Pass’Culture. 17. Théâtre Jean-Vilar. Convention avec le Crous de Montpellier pour le dispositif Pass’Culture. 18. Théâtre Jean-Vilar. Convention d’aide à la diffusion théâtrale avec la communauté d’agglomération de Montpellier. 19 à 21. Culture et patrimoine : • Attribution d’une subvention à l’association La méridionale des spectacles. Exercice 2012. • Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier - Bureau d’accueil des tournages et l’association Languedoc-Roussillon cinéma - commission du film. • Agora des Savoirs. Convention de partenariat avec la librairie Sauramps. 22. Quartier Cévennes. Projet de rénovation urbaine Petit Bard - Pergola. Plan de sauvegarde du Petit Bard - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention financière n° 2 au règlement d’intervention de la Ville. 23. Montpellier GrandCoeur. Attribution de subventions pour l’opération programmée d’amélioration de l’habitat. Article 1 Affaire 7. Une étude surveillée spécifique pour 350 élèves du CP est mise en place par la Ville, afin de soutenir leur scolarité. Des ateliers malins Les évaluations faites en CE1 dans l’académie de Montpellier, en mai 2011, concluent que les acquis de 15 % des élèves sont encore fragiles et que 7 % des élèves ne possèdent pas d’acquis suffisants. Face à ce constat, la Ville s’est engagée au côté des services de la Caisse d’allocations familiales (CAF) à mettre en place une étude surveillée spécifique pour certains écoliers du CP. Ces actions, appelées Ateliers malins CP, visent la prévention de l’échec scolaire et la lutte contre l’illettrisme. Le dispositif est un accompagnement à la lecture et l’écriture d’élèves de cours préparatoire. Chaque enfant qui y participe est orienté par son enseignant, au vu des difficultés singulières qu’il rencontre dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Les écoles qui font l’objet de ces actions, ainsi que les contenus ont été définis en collaboration avec les services de l’Inspection académique. 35 actions sont mises en place au cours de l’année scolaire 2011-2012 dans 28 écoles de la ville. Chacune de ces études accueille 10 enfants, à raison d’une heure deux fois par semaine. Les Ateliers malins CP sont menés par des animateurs municipaux compétents ou par des enseignants volontaires. Dans ce dernier cas, les enseignants ne sont pas les professeurs des enfants, afin que ceux-ci n’aient pas l’impression que les ateliers malins CP soient des heures de classe supplémentaires. Associer les parents Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas). Elle répond à deux des cinq axes stratégiques du projet de réussite éducative mené par la Ville, à savoir : accompagner chaque enfant dans son parcours éducatif, dans le respect de son rythme de vie et intégrer les familles dans la démarche de réussite éducative. Elle participe au soutien à la parentalité, les parents étant en effet pleinement associés à la démarche d’inscription de leur enfant, tenus informés de l’évolution de ses progrès, associés à la démarche pédagogique et sensibilisés à la méthodologie du travail scolaire, afin d’améliorer leur capacité à l’accompagner dans ses apprentissages. Ce dispositif est défini par une charte nationale qui désigne par accompagnement à la scolarité l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Au titre du dispositif des Clas, la CAF participe à ces actions en versant une prestation égale à 32,5 % des dépenses. Le budget consacré à l’opération est de 238 245 e. Photo : Seuls les 350 écoliers repérés par leurs enseignants ont accès aux ateliers malins CP.
EXERGUE ÉLU Jean-Louis Gély adjoint au maire délégué à la Réussite éducative. Contribuer au renforcement des apprentissages de la langue française (lecture et écriture) est l’un des objectifs prioritaires de la politique de la Ville en matière de réussite éducative. …......................................................................................................................... p19 La ville évolue Conseil municipal Article 1 Affaire 4. La Ville s’engage avec la CAF dans un nouveau Contrat enfance jeunesse sur la période 2012-2014. Nouveaux objectifs Depuis 1986, la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) mènent un politique partenariale qui a permis d’accompagner le développement de l’accueil des enfants. Cela en finançant conjointement la création et le fonctionnement de plus de 1 000 places pour la petite enfance et de 2 200 places en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Le précédent Contrat enfance jeunesse (2008-2010), passé entre ces deux partenaires, a permis la création de 165 nouvelles places pour la petite enfance et de 75 places en ALSH. Il a permis d’établir un diagnostic partagé et de fixer les perspectives du nouveau contrat qui court depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2014. Ce nouveau contrat confirme une politique particulièrement volontariste en terme de développement de places d’accueil, ce qui correspond à la priorité municipale en matière de petite enfance. Ces perspectives s’inscrivent également dans la démarche globale du projet de réussite éducative qui vise à assurer à chaque enfant un accueil adapté à ses spécificités ainsi qu’à ses différences et à intensifier les liens et les partenariats entre la petite enfance et l’âge scolaire. Photo : Deux nouvelles crèches ouvrent cette année. Françoise Prunier adjointe au maire déléguée à la petite enfance. Le nouveau contrat envisage, d’ici la fin 2014, la création de 570 places d’accueil petite enfance et de 386 places dans les centres de loisirs Article 2 Affaire 57. Le critère de qualité est primordial dans le choix des produits alimentaires cuisinés pour les restaurants scolaires. « La cantine, c’est bon ! » Le 8 novembre, la Ville renouvelait ses marchés de produits alimentaires pour les viandes de porc sous vide, la découpe de volailles surgelées, le lait, le beurre, le fromage, les légumes secs et les céréales, les pains, les fruits frais issus de l’agriculture traditionnelle, raisonnée et biologique… ainsi que pour de nombreux autres produits. La qualité des produits est prise en compte lors de l’attribution des marchés pour 80% dans les critères de choix, contre, seulement, 20% pour le prix. En plus d’être équilibrés, les repas servis aux enfants des écoles sont de très bonne qualité. Les représentants des parents d’élèves ainsi que les élus pourront s’en rendre compte par eux-mêmes, à partir du 17 janvier et ce, jusqu’au 22 mai. Chaque semaine, ils sont, à tour de rôle, invités à partager le déjeuner avec les écoliers dans 78 restaurants scolaires de la ville, dans le cadre de l’opération, La cantine, ça vitamine. Photo : Au menu du repas de fin d’année : foie gras, canette, pommes de terre, père Noël en chocolat et mandarine. COLONNE
25. Sport. Attribution de subvention. Exercice 2011. 26. Mise à disposition de locaux associatifs. Autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public et approbation de la redevance minorée. 27. Commission vie associative. Attribution de subventions à des associations. Exercice 2011. 28. Maisons pour tous. Mise à disposition de salles à titre gratuit. 29. Ville intelligente. Appel à projet européen. 30. Hôtel de Varennes. Déclaration de travaux pour le réaménagement des sanitaires au rez-de-chaussée. 31. Rockstore. Loyer : protocole d’accord SA Rockstore Odéon - SARL SEPM Rockstore - Ville de Montpellier. 32. Mise à disposition de locaux associatifs. Autorisation de signer les avenants de prolongation. Approbation des redevances minorées. Autorisation de signer les conventions d’occupation du domaine public et privé de la Ville. 33. Convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Montpellier et la communauté d’agglomération. Local aménagé pour la collecte de verre immeuble La Panacée - rue de la Verrerie. 34. Charte d’utilisation des vélos mis à disposition des agents de la Ville. 35. Autorisation pour une mission à Chengdu et modalités d’organisation d’une manifestation à la Maison de Montpellier à Chengdu dans le cadre du 30e anniversaire de jumelage entre les deux villes. 36. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison de l’Europe de Montpellier, dans le cadre des actions internationales de la Ville. Exercice 2011. 37. Mise à disposition de locaux à l’Espace Martin-Luther-King. 38. Zone d’aménagement concerté Nouveau Saint-Roch. Arrêt du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la protection de l’environnement. Arrêt du dossier d’enquête parcellaire. 39. Tour de la Babote. Déclaration de travaux. Purge de sécurité et brossage des façades. 40. Immeuble du 23 boulevard du Jeu-de-Paume. Travaux à frais avancés. 41. Zone d’aménagement concerté Port Marianne - Consuls de Mer. Acquisition à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (Serm) des volumes 14, 15 et 10 de l’ensemble immobilier complexe du quartier du nouvel hôtel de ville. Parking public et ses accès. 42. Quartier Port Marianne. Création d’un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) sur le secteur de l’allée du Tiers-Etat. 43. Immeuble 18 rue Frédéric-Mistral. Vente à la Société d’équipement de la région Montpelliéraine. Lot 8 de l’immeuble 16 rue Frédéric-Mistral. Vente à la SCI Lara et à M. et Mme Jean-Claude Dana. …......................................................................................................................... p20 La ville évolue Conseil municipal COLONNE 44. Foncier - Élargissement de la rue de Fontcouverte. Propriété de M. Garcia. 45. Les Jardins d’Anne. Vente à Mme Marie-France Rossini du lot 40. 46. Foncier. Rue de l’Améthyste, parcelle DT 555 Société Nothi. 47. Déclassement du domaine public communal : emprise rue des Bouissettes. Demande Lemmonier-Ziani. 48. Régularisation propriété foncière avenue Xavier-de-Ricard. Propriété Epoux Albrizio. 49 et 50. Foncier : • Aménagement d’un cheminement piéton rue de Saint-Hilaire - avenue du Dr-Jacques-Fourcade. Propriété Bras. • Rue du Latium - syndicat des copropriétaires Villa Toscane.
• Parc Grammont 34172-035-01. • Parking Laissac 34172-020-01.
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