Statut de l'association



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STATUTS TYPES

ASSOCIATION USEP




STATUT DE L'ASSOCIATION
conformes au décret 86.495 du 14.3.1986 relatif aux associations sportives scolaires et universitaires
TITRE 1: OBJETS ET FONCTIONNEMENTS
ARTICLE 1
L'association dite : …………………………………………………………………………………………

(titre de l'association comportant le nom de l'école)



fondée ………………………………………………………….
a pour but de contribuer à la formation du jeune citoyen par le développement de  la responsabilité, du civisme, de l'autonomie au travers de la pratique d'activités physiques, sportives, d'activités socioculturelles (1). Se situant dans un cadre de fonctionnement démocratique, elle contribue à l'éducation globale des enfants.
Elle est affiliée à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP), secteur sportif scolaire de la Ligue de l'Enseignement.

Elle participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par l'USEP.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à :………………………………………………….

Elle est déclarée à la Préfecture de ………………………………………

sous le n° :………………………………………………………………………………………
ARTICLE 2 :
L'association comprend :
a) le directeur de l’école, membre de droit
b) des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l'équipe éducative, parents des élèves de l'école, élèves des différentes classes ainsi que toute autre personne agréée par le bureau de l'association.

Le titre de membre actif s'acquiert par la prise d'une licence USEP.
c) des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d'honneur (2).
ARTICLE 3 :
Toute discussion ou manifestation étrangère au but de l'association est interdite.

ARTICLE 4 :
Le titre de membre se perd
- par démission
- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été entendu : il peut faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort
- par radiation prononcée par l'USEP nationale pour faute grave, l'intéressé ayant été entendu préalablement.
(1) L'association peut préciser ici ses autres champs d'activités.

(2) Eventuellement.


ARTICLE 5 :
L'association s'engage
- à se conformer aux statuts et règlements de l'USEP nationale ainsi qu'à ceux du Comité Départemental

  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts et règlements.


TITRE Il: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

A. L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 6 :
L'Assemblée Générale comprend le directeur de l'école, membre de droit et les membres actifs en règle avec le trésorier. Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur qui assistent avec voix consultative.
- En cas d'empêchement, un membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre de l'assemblée chaque membre ne peut disposer de plus de deux voix.

- Le vote par correspondance n'est pas admis.

- Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir la moitié au moins des membres de chaque collège d'enfants et adultes.

- Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée sous huitaine à l'initiative du président. L'assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de présents.

- L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, aux lieu et date fixés par le Comité Directeur de l'association.

- Elle se réunit en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par la moitié des membres actifs de chaque collège.

- L'ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, est adressé en même temps que la convocation au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale.

- Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doivent adresser leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.



ARTICLE 7 :
L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association.

- Elle vote les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

- L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède à l'élection des membres du Comité Directeur.

- Elle désigne les représentants de l'association à l'Assemblée Générale du Comité Départemental USEP.

- Elle élit, en outre, deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du Comité Directeur de l'association.

- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.


B. LE COMITE DIRECTEUR ET LE BUREAU

ARTICLE 8 :
L’association est administrée par un Comité Directeur élu chaque année par l’Assemblée Générale comprenant de 6 à 24 membres. Le Comité Directeur comprend 2/3 d’adultes dont au moins un parent d’élève et 1/3 d’élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.

Les membres sortants sont rééligibles.


En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges au Comité Directeur, celui-ci peut pourvoir à leur remplacement.
ARTICLE 9 :
· Le Comité Directeur règle, par ses délibérations, les questions relatives au fonctionnement de l'association. Il définit, compte tenu des orientations adoptées en Assemblée Générale et en conformité avec la politique de l'USEP, le projet de l'association.
· Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

- Il instruit toutes les affaires soumises à l'Assemblée Générale et pourvoit à l'exécution de ses délibérations.

- Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents :

en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

- Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres élus est présente.

ARTICLE 10 :


  • Après l’Assemblée Générale, le Comité Directeur désigne, parmi ses membres adultes, un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

  • Dans le cas où le directeur n’est pas membre de Bureau, il assiste de plein droit aux réunions de celui- ci avec voix consultative.


ARTICLE 11 :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il a qualité pour signer tous les actes nécessaires. Il ordonnance les dépenses ; il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 12 :
· Le Comité Directeur de l'association est secondé dans sa tâche par des commissions et si nécessaires, par des groupes de travail pour actions ponctuelles.
· Le nombre, la composition, la mission des commissions et groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.

TITRE Ill : DOTATIONS - RESSOURCES
ARTICLE 13 :
Les ressources de l'association comprennent

- Les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise et de ses diverses activités.

- Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.

- Les participations financières accordées par le Comité Départemental USEP.

- Les aides financières, matérielles et en personnel, accordées par les collectivités territoriales et les organismes publics et privés.

- Tout produit autorisé par la loi.



TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, soit à l'initiative du Comité Directeur, soit sur proposition au moins de la moitié des membres de chaque collège.

- Toute proposition de modification des statuts doit être portée à la connaissance des membres de l'association 15 jours, au moins, avant la date de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 15 :
L'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre pour la validité des délibérations la moitié au moins de ses membres présents ou représentés ; si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée conformément aux dispositions prévues à l'article 6 des présents statuts. - Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

ARTICLE 16 :
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit :
- Etre convoquée à cet effet et doit comprendre, pour la validité des délibérations, la moitié au moins de ses membres présents et représentés.

- Même procédure qu'à l'article 15 si le quorum n'est pas atteint.

- La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

- En cas de dissolution, notamment par suite de modifications affectant l'établissement d'enseignement,

l'Assemblée Générale attribue l'effectif net au Comité départemental USEP de .
(1) à préciser.


TITRE V : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 17 :
Le président doit effectuer à la Préfecture de les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1991 portant règlement d'administration publique pour application de la loi du 1 er Juillet 1901 notamment :

1. les modifications apportées aux statuts

2. le changement de titre de l'association

3. le transfert du siège social

4. les changements survenus au sein du Bureau.
ARTICLE 18 :
Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur de l'association et adopté par l'Assemblée Générale.
N.B. : les dispositions encadrées sont obligatoires pour une association USEP.

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

DECLARATION INITIALE D’ASSOCIATION

Monsieur le Préfet
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l'article 1er de

son décret d'application du 16 Août 1901, de procéder à la déclaration de

· l'association dite (1)…………………………………………………………………
· dont le siège est à :………………………………………………………………….
· qui a pour objet de former à la responsabilité, au civisme, à l'autonomie par la pratique d'activités physiques, sportives et de pleine nature; d'activités………………………………………………(2)

Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés par nos soins des statuts de notre association, deux listes des personnes chargées de son administration ou de sa direction.


Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à ………………………….. le……………………….
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
(1) Nom de l'Association comportant le nom de l'école.

(2) Préciser éventuellement les autres champs d'activités


LISTE DES PERSONNES

CHARGEES DE L’ADMINISTRATION

OU DE LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION



PRESIDENT:
NOM - Prénom: ………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………………..

No de téléphone :………………………………………………………………………………………

Date et lieu de naissance ……………………………………………………………………………..
Profession……………………………………………………………………………………………..
Nationalité…………………………………………………………………………………………….
SECRETAIRE:
NOM - Prénom: ………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………………..

No de téléphone :……………………………………………………………

Date et lieu de naissance ……………………………………………………………………………..
Profession……………………………………………………………………………………………..
Nationalité…………………………………………………………………………………………….

TRESORIER:
NOM - Prénom: ………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………………..

No de téléphone :………………………………………………………………………………………

Date et lieu de naissance ……………………………………………………………………………..
Profession……………………………………………………………………………………………..
Nationalité…………………………………………………………………………………………….
Fait à: le:
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

N.B. : N’oubliez pas d'adresser à la délégation départementale USEP copie de ce Document qui doit être joint aux déclarations au Préfet ou sous-Préfet.

LISTE DES PERSONNES

CHARGEES DE L’ADMINISTRATION

OU DE LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION
Monsieur (1)

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du ler Juillet 1901, d'effectuer la déclaration :


( ) des modifications apportées, par l'Assemblée Générale du

aux Statuts annexés à la déclaration de notre association en date du



Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, du texte de ces modifications (ou des nouveaux Statuts).
( ) du changement apporté dans la fixation du siège social de l'association

déclarée le qui est désormais établi à (adresse exacte)

sous le n°

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à le


Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

(1) Monsieur le Préfet ou Monsieur le Sous-Préfet.



CI Mettre une croix dans la case correspondante.

N.B. : N'oubliez pas d'adresser à la délégation départementale USEP copie de ce document.

DECLA TION DE CHANGEMENT

DE PERSONNES CHARGEES

DE L’ADMINISTRATION

OU DE LA DIRECTION D’UN ASSOCIATION

Monsieur (1)

Nous avons l'honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du ler Juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 Août 1901, que lors de la séance de son Conseil d'Administration (ou de son Assemblée Générale):


- en date du……………………………………………………………………………………..
- l'association dite………………………………………………………………………………
- dont le siège est à………………………………………………………………………………
- et qui a été déclarée le………………………………………… sous le n° : …………………

a procédé au renouvellement du Bureau composé désormais comme suit : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.


Fait à ……………………….. le ………………………………….
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

(1) Monsieur le Préfet ou Monsieur le Sous-Préfet.



N.B. : N'oubliez pas d'adresser copie de ce document à la délégation départementale USEP.


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