Commune de Musson
Enquête publique
EN VERTU DU DECRET DU 05 FEVRIER 2015 RELATIF AU
PERMIS D’IMPLANTATION COMMERCIALE
Concerne la demande de DNA-Architectes sprl, rue Basse 67 à 6792-Rachecourt en vue d’obtenir un
permis d’implantation commerciale pour une nouvelle construction intitulé « SPAR Musson » sise à
6750-Musson, Place de l’Abbé Goffinet et Rue Georges Bodard.
Afin que toute personne puisse obtenir des explications sur le projet, celle-ci peut contacter :
Le demandeur:
DNA-Architectes sprl, rue Basse 67 à 6792-Rachecourt
Le Fonctionnaire des
implantations commerciales
Monsieur Pierre NERI, Place de la Wallonie n° 1 à 5100 Jambes
Tél: 081/33.46.16
L'Administration communale
Musson, Place de l’abbé Goffinet 1 à 6750-MUSSON – 063/380356
(M. UGHI)
Date d’affichage
de la demande
Date d’ouverture
de l’enquête
Lieu, date et heure de
clôture de l’enquête
Les observations écrites
peuvent être adressées au
:
19/10/2016
20/10/2016
Administration communale de
Musson,
Place de l’abbé Goffinet 1
6750-MUSSON
le 04/11/2016 à 11 h 00
Collège communal,
Place de l’abbé Goffinet 1
6750-MUSSON
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative
à la demande susmentionnée.
Les Fonctionnaires des implantations commerciales sont compétents pour connaître de la présente
demande de permis.
La version électronique du dossier de demande de permis d’implantation commerciale peut être
consultée sur le lien suivant :
https://goo.gl/lJM2Ht
et à l’Administration communale de Musson, Place
de l’abbé Goffinet 1 à 6750-MUSSON à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de
l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
(ou sur rendez-vous), ainsi que le samedi d’octobre de 9h00 à 11h00.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale
dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
A Musson, le 19/10/2016.
Le Bourgmestre,
M. YANS
