Mali ssn review Chapter III draft



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Rapport N° 54491-BF


Burkina Faso

Filets sociaux


Le 31 janvier 2011


Département du développement humain

Unité de la protection sociale

Région Afrique



Document de la Banque mondiale

EXERCICE FISCAL

1er janvier au 31 décembre


ÉQUIVALENCE MONETAIRE

Unité monétaire

:

Franc CFA (CFAF)

(au 31 décembre 2009)

1 dollar EU

:

480,00 francs CFA


POIDS ET MESURES

Système métrique


ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES


ACT

Thérapie combinée à base d'artémisinine

AFD

Agence française de développement

AMBC

Assurance Maladie à Base Communautaire

APE

Association des parents d’élèves

ASS

Afrique subsaharienne

BM

Banque mondiale

CAST

Compte d’affectation spéciale du Trésor

CCT

Transfert monétaire conditionnel (Conditional Cash Transfer)

CDMT

Cadre des dépenses à moyen terme

CE

Commission européenne

CEDEAO

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

CILSS

Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel

CNLS-IST

Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles

CNRST

Centre national de la recherche scientifique et technologique

CNSA

Conseil national de sécurité alimentaire

COGES

Comité de gestion des CSPS

CONASUR

Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation

CRB

Croix-Rouge Burkinabè

CRCHUM

Centre de Recherche du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal

CRS

Catholic Relief Services

CRSN

Centre de Recherche en Santé de Nouna

CSLP

Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (ancien nom du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté)

CSPS

Center de santé et de promotion sociale

CST

Commission sectorielle et thématique

CWR

Community Wealth Ranking

DAF

Direction administrative et financière

DECRG

Groupe de recherche sur l'économie du développement (de la Banque mondiale)

DfID

Département pour le développement international du Royaume-Uni (Department for International Development)

DGB

Direction générale du budget

DGCOOP

Direction générale de la coopération

DGEP

Directeur de l'économie et de la planification

DGPER

Direction générale de la promotion de l'économie rurale

DMEG

Dépôt de médicaments essentiels génériques

DNEB

Direction nationale de l’enseignement de base

ECHO

Service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission

EDP

Examen des dépenses publiques

EICVM

Enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages

FCFA

Franc CFA

FMI

Fonds monétaire international

FNS

Fonds national de solidarité

IDH

Indice de développement humain

IRD

Institut de recherche pour le développement

IRSS

Institut de recherche en sciences de la santé du CNRST

MAHRH

Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques

MAMS

Maquette pour la simulation des OMD

MASSN

Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale

MdS

Ministère de la Santé

MEBA

Ministère de l'Enseignement de base et de l'Alphabétisation

MEF

Ministère de l'Économie et des Finances

MESSRS

Ministère de l'Enseignement secondaire et supérieur et de la Recherche scientifique

MID

Ministère des infrastructures et du désenclavement

MJE

Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi

MMS

Mélange maïs-soya

MPF

Ministère de la Promotion de la femme

MSF

Médecins Sans Frontières

MTSS

Ministère du Travail et de la Sécurité sociale

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OEV

Orphelins et enfants vulnérables

OIT

Organisation internationale du travail

OMD

Objectif du Millénaire pour le développement

OMS

Organisation mondiale de la santé

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Organisation des Nations Unies

PADS

Programme d’appui au développement sanitaire

PAM

Programme alimentaire mondial

PAP-DSRP

Programme d'action prioritaire pour la mise en œuvre du DSRP

PIB

Produit intérieur brut

PNDS

Plan national de développement sanitaire

PNOCSUR

Plan national d’organisation et de coordination des secours d’urgence et de réhabilitation

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

PPTE

Pays pauvre très endetté

PrEst

Programme de pistes rurales – Désenclavement à l’Est

PRSC

Crédit à l’appui de la réduction de la pauvreté (Poverty Reduction Support Credit)

PS

Protection sociale

PTF

Partenaire technique et financier

QUIBB

Questionnaire des indicateurs de base du bien-être

S&E

Suivi et évaluation

SAP

Stratégie d’aide-pays

SAP

Système d'alerte précoce

SCADD

Stratégie de croissance accélérée et de développement durable

SIDA

Syndrome d'immunodéficience acquise

SNS

Stock national de sécurité

SNSA

Stratégie nationale de sécurité alimentaire

SONAGESS

Société nationale de gestion du stock de sécurité

SONU

Soins obstétricaux et néonataux d’urgence

TAR

Thérapie antirétrovirale

TdH

Terre des Hommes

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UEMOA

Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest

UNICEF

Fonds des Nations Unies pour l’enfance (United Nations Children’s Fund)

USAID

United States Agency for International Development (agence américaine pour le développement international)

VCF

Vivres contre formation

VCT

Vivres contre travail

VIH

Virus de l'immunodéficience humaine




Vice-président

:

Obiageli K. Ezekwesili

Directeur-pays

:

Madani M. Tall

Responsable- pays

:

Galina Y. Sotirova

Directeur secteur

:

Ritva S. Reinikka

Responsable secteur

:

Lynne D. Sherburne-Benz

Chef de projet

:

Setareh Razmara

REMERCIEMENTS
Ce rapport a été élaboré par une équipe composée de Azedine Ouerghi (chef économiste, AFTSP), Cécile Cherrier (consultante), Pascale Kervyn de Lettenhove (économiste senior, ECAPR), Carlo del Ninno (économiste senior, AFTSP), et Setareh Razmara (spécialiste en chef Protection sociale, chef de projet, AFTSP). Une précieuse contribution a été apportée pour la problématique du genre par Dominique van de Walle (chef économiste, PRMGE) et Harounan Kazianga (consultant). Le rapport a également bénéficié du support technique de Sarah Hague (spécialiste des politiques sociales et économiques, UNICEF Burkina Faso) et du document de référence préparé par le professeur Kimseyinga Savadogo (consultant national). L’évaluation par les pairs a été réalisée par John Elder (spécialiste en chef Protection sociale, HDNSP) et Damien de Walque (économiste senior, DECRG). Darcy Gallucio a apporté un appui précieux et a édité le document. Le soutien administratif a été fourni par Bintou Sogodogo (assistante de l’équipe, AFMBF) et Josiane Luchmun (assistante programme, AFTSP).

Des suggestions et commentaires importants ont été apportés par Galina Sotirova (responsable pays, AFMBF), Kalanidhi Subbarao (spécialiste en chef Protection sociale, SASHD), Gilles Alfandari (économiste senior, AFTP4), Siaka Coulibay (économiste senior, AFTP4 et Mama Keita (économiste Pauvreté, AFTP4).

Pour préparer ce rapport, l’équipe a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues du Gouvernement et avec d’autres partenaires au développement (en particulier l’UNICEF, le PAM et le FMI). Elle exprime sa gratitude au Gouvernement du Burkina Faso pour le soutien et la coopération dont il a fait preuve en communiquant l’information et les données examinées dans ce rapport. L’équipe est particulièrement reconnaissante aux Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation, Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité Nationale et Ministère de la Santé pour l’appui appréciable qu’ils lui ont fourni. Elle remercie tout spécialement M. Yamsékré Tiendrebeogo, directeur général Économie et Planification (DGEP) qui a mené la préparation de ce travail au Burkina, ainsi que Mme Eugénie Malgoubri (SCADD).

Les résultats préliminaires de ce rapport ont été présentés en décembre 2009 aux représentants du Gouvernement ainsi qu’aux partenaires au développement et ONG, qui ont tous fait des commentaires d’un grand intérêt. Les recommandations et messages stratégiques du rapport ont fait l’objet d’un consensus. À la demande du DGEP, l’équipe a présenté les constats et suggestions de ce rapport pendant l’examen du DSRP du 16 avril 2010, présidé par le Premier ministre, ainsi qu’au cours du Forum technique national pour la protection sociale (27 au 29 avril 2010). Les conclusions de ce rapport, y compris le projet de plan d’action pour le développement d’un système efficace de filets sociaux, ont constitué un apport intéressant pour la SCADD que le Gouvernement a récemment élaboré (Septembre 2010).





TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ ANALYTIQUE 7

CHAPITRE I : INTRODUCTION 21

CHAPITRE II : PAUVRETÉ, VULNÉRABILITÉ ET RISQUES AU BURKINA FASO 27

CHAPITRE III : POLITIQUE ET INSTITUTIONS ÉTATIQUES EN MATIÈRE DE FILETS SOCIAUX 42

CHAPITRE IV : Revue DES PROGRAMMES INDIVIDUELS DE FILETS SOCIAUX EXISTANTS 73

CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DU SYSTEME DE FILETS SOCIAUX 100

RÉFÉRENCES 121


Liste des annexes

Liste des tableaux

RÉSUMÉ ANALYTIQUE 7

CHAPITRE I : INTRODUCTION 21

A.Justification et objectifs 21

B.Définition des filets sociaux utilisée dans la présente étude 22

C.Méthodologie de l’étude 26

D.Structure du rapport 26

CHAPITRE II : PAUVRETÉ, VULNÉRABILITÉ ET RISQUES AU BURKINA FASO 27

A.Contexte national et point de vue macroéconomique 28

B.Questions liées à la pauvreté et au développement humain 29

C.Tendances de la pauvreté, vulnérabilité et profil de la pauvreté 30

Tableau  : Indices de pauvreté selon le lieu de résidence 31

Tableau  : Estimations de la tendance de la pauvreté monétaire sur la base des comptes nationaux 32

Tableau : Incidence de la pauvreté et vulnérabilité alimentaire par régions administratives 33

Tableau  : Pauvreté selon le lieu de résidence et la région administrative, 2003 37

Tableau  : Pauvreté en fonction de quelques caractéristiques des chefs de famille, 2003 40

D.Ampleur de la pauvreté et coût pour faire sérieusement la différence 41

Tableau  : Estimation des montants nécessaires pour amener tous les pauvres, et les plus pauvres et les plus vulnérables jusqu’au seuil de pauvreté par des transferts en espèces (2003, 2005 et 2007) 42

CHAPITRE III : POLITIQUE ET INSTITUTIONS ÉTATIQUES EN MATIÈRE DE FILETS SOCIAUX 42

A.Rôle stratégique accordé aux filets sociaux au sein de la politique de développement élargie 43

Objectif général Atténuer l’impact des chocs menaçant directement la vie des groupes les plus vulnérables de la population. 46

Objectifs spécifiques : 46

Assurer l’accès des groupes les plus démunis ou vulnérables aux services sociaux de base (essentiellement la santé et l’éducation) et à des revenus temporaires en cas de chocs menaçant la survie du ménage et 46

Créer un environnement favorable au développement de la protection sociale par le biais de mécanismes de marché pour ceux qui peuvent y contribuer. 46

Principes directeurs Solidarité nationale équité et égalité de traitement diversification des instruments et des acteurs responsabilité globale de l’État et gestion démocratique. 46

Piliers: 46

1.Assurer l’accès des populations indigentes et des groupes particulièrement vulnérables aux services sociaux de base 46

2.Assurer une couverture sociale adéquate pour les acteurs du secteur informel et 46

3.Réformer la sécurité sociale institutionnelle et renforcer sa légitimité. 46

Activités proposées (pour la période de transition 2006-2008) : 46

Poursuite des programmes existants et évaluation de leur rapport coût-efficacité : 46

Santé programmes de lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA subvention des soins obstétricaux ; 46

Éducation cantine scolaire, approvisionnement en eau, écoles communautaires, fourniture de matériel scolaire, suppression des contributions des parents d’élèves dans les zones démunies, et programmes éducatifs soutenus par le MASSN (au profit des enfants de la rue, des enfants ayant des difficultés d’apprentissage, et de l’enseignement préscolaire) ; 46

Génération de revenus et création d’emplois amélioration de l’efficacité des programmes; 46

Sécurité alimentaire stock national de sécurité alimentaire et 46

Gestion des risques et assistance aux victimes de catastrophes naturelles programme de lutte contre les invasions acridiennes. 46

Études de faisabilité et projets pilotes pour les tester 46

Subventions des services de santé pour les franges les plus démunies de la population (sous la supervision du ministère de la Santé) 46

Paquet nutritionnel minimum pour les enfants de moins de 5 ans (sous la supervision du ministère de la Santé) ; 46

Transfert monétaires conditionnels pour améliorer l’assiduité scolaire (sous la supervision du MEBA) et 46

Travaux publics à haute intensité de main d’œuvre pour répondre aux situations de grande vulnérabilité (sous la supervision du MJE), 46

Programme proposé par le MASSN pour aider les orphelins et enfants vulnérables (OEV). 46

Activités transversales visant à améliorer les programmes existants : 46

Définition et identification des indigents (sous la supervision du MASSN); 46

Examen du secteur des mutuelles d’assurances (sous la supervision du MTSS); 46

Préparation d’une réforme du système officiel de sécurité sociale (sous la supervision du MTSS) et 46

Évaluation des programmes existants (sous la supervision du MEDEV). 46

Estimation du budget annuel 39,9 milliards de francs CFA (soit 1,1% du PIB) 46

Dispositif institutionnel Le Comité de pilotage et de suivi de la protection sociale (présidé par le représentant du Premier ministre Membres représentants des ministères et organisations compétentes Secrétariat permanent (hébergé par le MEDEV) mise en œuvre par les agences respectives, à travers une approche contractuelle chaque fois que possible. 46

Tableau  : Composante « Filets sociaux » du plan d’action de crise 2009-2010 50

Tableau  : Composante « Protection sociale des groupes vulnérables » du plan d’action de crise 2009 50

A.Dispositif institutionnel du système de filets sociaux 51

B.Financement du système de filets sociaux 54

Tableau  : Liste des principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso, 2008-2009 56

Tableau : Dépenses totales dans les programmes de filets sociaux, 2005-2009 60

Tableau  : Dépenses sociales (y compris les financements PPTE et hors financements extérieurs) 62

Tableau  : Priorités de l’État et des bailleurs de fonds par programme en 2008 64

Source : Auteurs. 66

Tableau  : Bénéficiaires et allocation budgétaire par programme au Burkina Faso, 2009 66

Tableau  : Options de développement des programmes de filets sociaux 67

Tableau  : Options pour l’augmentation des budgets des filets sociaux: Avantages et inconvénients 69

CHAPITRE IV : Revue DES PROGRAMMES INDIVIDUELS DE FILETS SOCIAUX EXISTANTS 73

A.Transferts monétaires et quasi-monétaires 74

Tableau  : Groupes bénéficiaires de la recherche-action du CNLS-IST 75

Tableau  : Principales caractéristiques des récents programmes de coupons alimentaires 76

B.Transferts alimentaires 78

Tableau : Stock d’intervention, situation au 31 décembre 2008 79

Tableau  : Stock national de sécurité alimentaire, situation au 31 décembre 2008 80

Tableau  : Nombre indicatif des bénéficiaires potentiels des stocks nationaux de sécurité 81

Tableau  : Assistance en céréales du CONASUR aux populations vulnérables 82

Tableau  : Assistance en céréales du CONASUR aux personnes affectées par une catastrophe 82

Tableau  : Nombre indicatif des bénéficiaires des distributions ciblées de vivres, 2006-2010 83

Tableau  : Principales caractéristiques des programmes de cantines scolaires dans les écoles primaires 86

C.Subventions universelles des produits alimentaires et pétroliers 89

Tableau : Implication pour les prix des exonérations sur les produits de première nécessité ciblés 89

D.Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre et Argent/vivres contre travail 91

Tableau  : Programmes Vivres contre infrastructure du PAM (bénéficiaires et budgets), 2006-2010 93

E.Exemptions des frais de santé 94

CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DU SYSTEME DE FILETS SOCIAUX 100

A.Résumé des constats 101

B.Recommandations pour les politiques 108

A.Renforcer le cadre stratégique, institutionnel et financier pour la conception, la mise en œuvre, la gestion, le suivi et évaluation des programmes de filets sociaux 108

a)Adopter une stratégie nationale de protection sociale intégrant les filets sociaux 108

b)Renforcer le cadre institutionnel de la protection sociale et des filets sociaux. 111

c)Renforcer le cadre financier 113

d)Renforcer le suivi et évaluation des programmes 115

B.Améliorer l’efficacité du système de filets sociaux 116

a)Définir l’ensemble d’instruments de filets sociaux le plus adapté 116

b)Renforcer l’efficacité de quelques programmes de filets sociaux choisis 117

c)Améliorer et harmoniser les approches de ciblage 119



RÉFÉRENCES 121

Annexe 1 : Glossaire 127

Annexe 2 : Principe de conception des bonnes pratiques de soutien direct tirés de l’expérience internationale 129

Annexe 3 : Quelques exemples de pays appliquant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de programmes de filets sociaux en Afrique 133




Liste des figures

RÉSUMÉ ANALYTIQUE 7

CHAPITRE I : INTRODUCTION 21

A.Justification et objectifs 21

B.Définition des filets sociaux utilisée dans la présente étude 22

Figure  : Place des filets sociaux au sein des politiques de développement élargies 25

C.Méthodologie de l’étude 26

D.Structure du rapport 26



CHAPITRE II : PAUVRETÉ, VULNÉRABILITÉ ET RISQUES AU BURKINA FASO 27

A.Contexte national et point de vue macroéconomique 28

B.Questions liées à la pauvreté et au développement humain 29

C.Tendances de la pauvreté, vulnérabilité et profil de la pauvreté 30

Tableau  : Indices de pauvreté selon le lieu de résidence 31

Tableau  : Estimations de la tendance de la pauvreté monétaire sur la base des comptes nationaux 32

Tableau : Incidence de la pauvreté et vulnérabilité alimentaire par régions administratives 33

Figure  : Typologie régionale du Burkina Faso 34

Figure  : Typologie des ménages au Burkina Faso (nationale) 36

Figure  : Typologie des ménages au Burkina Faso (zones rurales/urbaines) 37

Tableau  : Pauvreté selon le lieu de résidence et la région administrative, 2003 37

Figure  : Les femmes veuves ou qui l’ont été ont un indice de masse corporelle inférieur à celui des femmes ayant un autre état matrimonial 39

Figure  : En milieu rural, les enfants des veuves ou des femmes qui l’ont été ont moins de chances d'être scolarisés 40

Tableau  : Pauvreté en fonction de quelques caractéristiques des chefs de famille, 2003 40

D.Ampleur de la pauvreté et coût pour faire sérieusement la différence 41

Tableau  : Estimation des montants nécessaires pour amener tous les pauvres, et les plus pauvres et les plus vulnérables jusqu’au seuil de pauvreté par des transferts en espèces (2003, 2005 et 2007) 42



CHAPITRE III : POLITIQUE ET INSTITUTIONS ÉTATIQUES EN MATIÈRE DE FILETS SOCIAUX 42

A.Rôle stratégique accordé aux filets sociaux au sein de la politique de développement élargie 43

Objectif général Atténuer l’impact des chocs menaçant directement la vie des groupes les plus vulnérables de la population. 46

Objectifs spécifiques : 46

Assurer l’accès des groupes les plus démunis ou vulnérables aux services sociaux de base (essentiellement la santé et l’éducation) et à des revenus temporaires en cas de chocs menaçant la survie du ménage et 46

Créer un environnement favorable au développement de la protection sociale par le biais de mécanismes de marché pour ceux qui peuvent y contribuer. 46

Principes directeurs Solidarité nationale équité et égalité de traitement diversification des instruments et des acteurs responsabilité globale de l’État et gestion démocratique. 46

Piliers: 46

1.Assurer l’accès des populations indigentes et des groupes particulièrement vulnérables aux services sociaux de base 46

2.Assurer une couverture sociale adéquate pour les acteurs du secteur informel et 46

3.Réformer la sécurité sociale institutionnelle et renforcer sa légitimité. 46

Activités proposées (pour la période de transition 2006-2008) : 46

Poursuite des programmes existants et évaluation de leur rapport coût-efficacité : 46

Santé programmes de lutte contre le paludisme et le VIH/SIDA subvention des soins obstétricaux ; 46

Éducation cantine scolaire, approvisionnement en eau, écoles communautaires, fourniture de matériel scolaire, suppression des contributions des parents d’élèves dans les zones démunies, et programmes éducatifs soutenus par le MASSN (au profit des enfants de la rue, des enfants ayant des difficultés d’apprentissage, et de l’enseignement préscolaire) ; 46

Génération de revenus et création d’emplois amélioration de l’efficacité des programmes; 46

Sécurité alimentaire stock national de sécurité alimentaire et 46

Gestion des risques et assistance aux victimes de catastrophes naturelles programme de lutte contre les invasions acridiennes. 46

Études de faisabilité et projets pilotes pour les tester 46

Subventions des services de santé pour les franges les plus démunies de la population (sous la supervision du ministère de la Santé) 46

Paquet nutritionnel minimum pour les enfants de moins de 5 ans (sous la supervision du ministère de la Santé) ; 46

Transfert monétaires conditionnels pour améliorer l’assiduité scolaire (sous la supervision du MEBA) et 46

Travaux publics à haute intensité de main d’œuvre pour répondre aux situations de grande vulnérabilité (sous la supervision du MJE), 46

Programme proposé par le MASSN pour aider les orphelins et enfants vulnérables (OEV). 46

Activités transversales visant à améliorer les programmes existants : 46

Définition et identification des indigents (sous la supervision du MASSN); 46

Examen du secteur des mutuelles d’assurances (sous la supervision du MTSS); 46

Préparation d’une réforme du système officiel de sécurité sociale (sous la supervision du MTSS) et 46

Évaluation des programmes existants (sous la supervision du MEDEV). 46

Estimation du budget annuel 39,9 milliards de francs CFA (soit 1,1% du PIB) 46

Dispositif institutionnel Le Comité de pilotage et de suivi de la protection sociale (présidé par le représentant du Premier ministre Membres représentants des ministères et organisations compétentes Secrétariat permanent (hébergé par le MEDEV) mise en œuvre par les agences respectives, à travers une approche contractuelle chaque fois que possible. 46

Figure : Dispositif institutionnel du projet de régime national d’assurance maladie 48

Tableau  : Composante « Filets sociaux » du plan d’action de crise 2009-2010 50

Tableau  : Composante « Protection sociale des groupes vulnérables » du plan d’action de crise 2009 50

A.Dispositif institutionnel du système de filets sociaux 51

B.Financement du système de filets sociaux 54

Tableau  : Liste des principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso, 2008-2009 56

Tableau : Dépenses totales dans les programmes de filets sociaux, 2005-2009 60

Figure  : Évolution des dépenses dans les filets sociaux au cours du temps, 2005-2009 61

Tableau  : Dépenses sociales (y compris les financements PPTE et hors financements extérieurs) 62

Figure  : Part de l’enseignement fondamental, de la santé et des filets sociaux dans le total des dépenses financées par des ressources intérieures et extérieures 63

Tableau  : Priorités de l’État et des bailleurs de fonds par programme en 2008 64

Figure  : Nombre indicatif des bénéficiaires des programmes de filets sociaux par an, 2009 66

Source : Auteurs. 66

Tableau  : Bénéficiaires et allocation budgétaire par programme au Burkina Faso, 2009 66

Tableau  : Options de développement des programmes de filets sociaux 67

Tableau  : Options pour l’augmentation des budgets des filets sociaux: Avantages et inconvénients 69

CHAPITRE IV : Revue DES PROGRAMMES INDIVIDUELS DE FILETS SOCIAUX EXISTANTS 73

A.Transferts monétaires et quasi-monétaires 74

Tableau  : Groupes bénéficiaires de la recherche-action du CNLS-IST 75

Tableau  : Principales caractéristiques des récents programmes de coupons alimentaires 76

B.Transferts alimentaires 78

Tableau : Stock d’intervention, situation au 31 décembre 2008 79

Tableau  : Stock national de sécurité alimentaire, situation au 31 décembre 2008 80

Tableau  : Nombre indicatif des bénéficiaires potentiels des stocks nationaux de sécurité 81

Tableau  : Assistance en céréales du CONASUR aux populations vulnérables 82

Tableau  : Assistance en céréales du CONASUR aux personnes affectées par une catastrophe 82

Tableau  : Nombre indicatif des bénéficiaires des distributions ciblées de vivres, 2006-2010 83

Tableau  : Principales caractéristiques des programmes de cantines scolaires dans les écoles primaires 86

C.Subventions universelles des produits alimentaires et pétroliers 89

Tableau : Implication pour les prix des exonérations sur les produits de première nécessité ciblés 89

Figure : Répartition des avantages des subventions 90

D.Travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre et Argent/vivres contre travail 91

Tableau  : Programmes Vivres contre infrastructure du PAM (bénéficiaires et budgets), 2006-2010 93

E.Exemptions des frais de santé 94

Figure : Nombre moyen de consultations mensuelles d’enfants de moins de 5 ans dans les CSPS des quatre districts d’intervention HELP et TdH et des quatre districts de contrôle 98

CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DU SYSTEME DE FILETS SOCIAUX 100

A.Résumé des constats 101

B.Recommandations pour les politiques 108

A.Renforcer le cadre stratégique, institutionnel et financier pour la conception, la mise en œuvre, la gestion, le suivi et évaluation des programmes de filets sociaux 108

a)Adopter une stratégie nationale de protection sociale intégrant les filets sociaux 108

Figure  : Rendement de l’investissement dans le capital humain, en fixant initialement un investissement égal pour tous les âges 111

b)Renforcer le cadre institutionnel de la protection sociale et des filets sociaux. 111

c)Renforcer le cadre financier 113

d)Renforcer le suivi et évaluation des programmes 115

B.Améliorer l’efficacité du système de filets sociaux 116

a)Définir l’ensemble d’instruments de filets sociaux le plus adapté 116

b)Renforcer l’efficacité de quelques programmes de filets sociaux choisis 117

c)Améliorer et harmoniser les approches de ciblage 119

RÉFÉRENCES 121

Annexe 1 : Glossaire 127

Annexe 2 : Principe de conception des bonnes pratiques de soutien direct tirés de l’expérience internationale 129

Annexe 3 : Quelques exemples de pays appliquant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de programmes de filets sociaux en Afrique 133



Liste des encadrés


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