Modèle de statuts pour une association affiliée à la ffbb

Modèle de statuts pour une association affiliée à la FFBB

Titre I : Constitution, Objet :
Doivent nécessairement être précisés, le titre de l’association, son objet et son siège social.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…

Article 2 :

Cette association a pour but la pratique du basket-ball.

La durée de l’association est illimitée.
Article 3 :

Le siège social est fixé à… . Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur ;

La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Titre II : Composition :
Les statuts doivent préciser les conditions d’attribution et de perte de la qualité de membre, prévoir ou non plusieurs catégories avec des droits et obligations différents. Si les statuts ne précisent rien, l’adhésion vaut pour la durée de l’association.
Article 4 :

Pour être membre de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur de l’association.

Article 5 :

La qualité de membre de l’association se perd :

1. 
   Par démission.
   
2. 
   Par décès.
   
3. 
   Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, accompagné de la personne de son choix, sauf recours à l’assemblée générale.
   
4. 
   …
   

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit de la défense.

Titre III : Ressources :
Article 6 :

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions des collectivités publiques, le produit des fêtes et manifestations, les recettes de contrats de partenariat publicitaire et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Une comptabilité complète sera tenue concernant toutes les opérations financières (recettes et dépenses).

De plus, lors de subventions publiques l’association s’engage à justifier de l’emploi des fonds par l’établissement d’un compte.

Pour la transparence de la gestion de l’association il est également prévu que :

- le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

- les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

- tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale suivante.

Titre IV : Affiliation :
Il est fortement conseillé de préciser l’obligation d’affiliation à la FFBB pour pouvoir participer aux compétitions sportives qu’elle organise.
Article 7 :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket-ball régissant la pratique du basketball en France. Elle s’engage par conséquent :

1. 
   à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs ligues ou comités régionaux et départementaux.
   
2. 
   à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
   

Titre V : Administration et fonctionnement :
Les statuts fixent librement l’organigramme de l’association mais doivent prévoir un conseil d’administration. Le Bureau est généralement composé de 3 personnes : le président, le secrétaire et le trésorier. Les statuts définissent leurs pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
Article 8 :

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Article 9 :

L’association est dirigée par un comité directeur de … membres, élus au scrutin secret pour … ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité directeur, parmi ses membres, choisit un bureau composé d’au moins : un président, deux vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale.

Le comité se renouvelle (tiers, moitié, totalité) chaque année (ou tous les deux ans).

Le comité élit chaque année au scrutin secret son bureau.

Article 10 :

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les … mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances qui sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du comité ne peuvent recevoir rémunération en cette qualité.

Titre VI : Assemblées générales :
Les statuts fixent librement sa composition (représentation par délégués, exclusion de certains membres, participation de personnes extérieures, …) ainsi que les modalités de vote (pondération des voix, répartition,…). A défaut de précisions, tous les membres (même mineurs) doivent être convoqués.
Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de … Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de … ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations.

Les candidats n’ayant pas la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le quorum est fixé à … (1/4 ou 1/3 ou 1/2…) des membres de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre de l’assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée (maximum de procurations ou interdiction des procurations : …))
Article 12 :

Si besoin est, ou sur demande de la majorité simple des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité, spécialement habilité à cet effet par le comité.

Titre VII : Modification des statuts, dissolution de l’association :
Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du … des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet par le président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.

Article 15 :

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution convoquée spécialement à cet effet par le président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

Article 16 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre VIII : Règlement intérieur, formalités administratives :
Article 17 :

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 :

Le bureau du comité directeur doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.