Wipo/grtkf/IC/10/7 prov. 2: Projet de rapport révisé
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comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore Dixième session Genève, 30 novembre – 8 décembre 2006 PROJET DE RAPPORT RÉVISÉ Document établi par le Secrétariat TABLE DES MATIÈRES Paragraphes INTRODUCTION 1 à 7 POINTS DE L’ORDRE DU JOUR (voir le document WIPO/GRTKF/IC/10/1 Prov 2.) Point 1 : OUVERTURE DE LA SESSION 8 Point 2 : ÉLECTION DU BUREAU 9 Point 3 : ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 10 Point 4 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA NEUVIÈME SESSION 11 Point 5 : ACCRÉDITATION DE CERTAINES ORGANISATIONS 12 Point 6 : DÉCLARATIONS LIMINAIRES 13 à 63 Point 7 : PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES ET LOCALES 64 à 78 Point 8 : EXPRESSIONS CULTURELLES TRADITIONNELLES/FOLKLORE 79 à 141 Point 9 : SAVOIRS TRADITIONNELS 142 à 174 Point 10 : RESSOURCES GÉNÉTIQUES 175 à 232 Point 11 : TRAVAUX FUTURS 233 à 256 Point 12 : CLÔTURE DE LA SESSION 257 à 260 INTRODUCTION 1 Convoqué par le directeur général de l’OMPI conformément à la décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI à sa trente deuxième session de prolonger son mandat révisé, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci après dénommé “comité”) a tenu sa dixième session à Genève du 30 novembre au 8 décembre 2006. 2 Les États ci après étaient représentés : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États Unis d’Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lesotho, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Panama, Pays Bas, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Saint Siège, Sénégal, Singapour, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, Thaïlande, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yémen, Zambie et Zimbwawe. La Commission européenne était également représentée en qualité de membre du comité, et la Palestine a participé aux travaux en qualité d’observatrice. 3 Les organisations intergouvernementales ci après ont participé à la session en qualité d’observatrices : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation européenne des brevets (OEB), Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCBD) et Secrétariat du Forum des îles du Pacifique. 4 Des représentants des organisations non gouvernementales ci après ont pris part à la réunion en qualité d’observateurs : American BioIndustry Alliance; Alliance pour les droits des créateurs (ADC); American Folklore Society (AFS); Assembly of First Nations; Assemblée internationale des éditeurs (AIE); Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI); Association littéraire et artistique internationale (ALAI); Association internationale pour la promotion de l’enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP); Biotechnology Industry Organization (BIO); Call of the Earth (COE); Central and Eastern European Copyright Alliance (CEECA); Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip); Centre de recherche en droit international de l’environnement (IELRC); Centre for Folklore/Indigenous Studies; Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL); Centre for International Industrial Property Studies (CEIPI); Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD); Chambre de commerce internationale (CCI); Comité consultatif mondial des amis (CCMA (représenté par le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies); Conférence circumpolaire inuit (ICC); Coordination des ONG africaines des droits de l’homme (CONGAF); Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA); Federación Folklorica Departamental de La Paz; Fédération internationale pour les marques (INTA); Foundation for Research and Support of Indigenous Peoples of Crimea; Fédération ibéro latino américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE); Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM); Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI); Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI); Groupe des jeunes agronomes actifs pour le développement intégré au Cameroun (JAADIC); Hawai’i Institute for Human Rights (HIHR); Hokotehi Moriori Trust; Indian Council of South America (CISA); Indian Movement Tupaj Amaru; Indigenous People (Bethechilokono) of Saint Lucia Governing Council (BGC); Indigenous Peoples Council on Biocolonialism (IPCB); Indonesian Traditional Wisdom Network (ITWN); Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI); Institut Max Planck de droit de la propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal; Intellectual Property Owners (IPO); Maasai Cultural Heritage Foundation (MCHF); Métis National Council (MNC); Music in Common; Société internationale d’ethnologie et de folklore (SIEF); Pauktuutit Inuit Women of Canada; South Centre; Sustainable Development Policy Institute; The Fridtjof Nansen Institute (NFI); Third World Network (TWN); Traditions pour Demain; Tsentsak Survival Foundation (Cultura Shuar del Ecuador); Tulalip Tribes; Union mondiale pour la nature (UICN); West Africa Coalition for Indigenous Peoples’ Rights (WACIPR) et World Trade Institute. 5 Une liste des participants a été diffusée sous la cote WIPO/GRTKF/IC/10/INF/1 et est jointe au présent rapport. 6 Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents et notes d’informations ci après :
7 Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur bande magnétique. Le présent rapport résume les débats et contient les éléments fondamentaux des interventions, sans rendre compte de toutes les observations qui ont été faites, mais ne suit pas nécessairement l’ordre chronologique des interventions. Yüklə 1,04 Mb. Dostları ilə paylaş:
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