Psixologiya Statut

Statut d\Statut d'une société S.à r L
Le présent modèle d’acte constitutif n’est présenté qu’à titre indicatif et est à adapter, le cas échéant, selon les désirs et besoins individuels des fondateurs. Statut
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Exemple de rédaction de statutsExemple de rédaction de statuts
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes réglementaires d’application, ayant pour titre. Statut
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Statut d’un groupement d’interet economiqueStatut d’un groupement d’interet economique
Ont établi ainsi les statuts d’un groupement d’interet economique qu’ils proposent de constituer. Statut
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Statut Slovenskega združenja za kakovost in odličnostStatut Slovenskega združenja za kakovost in odličnost
Na podlagi Zakona o društvih (Uradni list rs, št. 64/11 – uradno prečiščeno besedilo) je občni zbor Slovenskega združenja za kakovost in odličnost, na seji dne sprejel naslednji. Statut
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Statuts types des associations reconnues d’utilité publique statuts de l’associationStatuts types des associations reconnues d’utilité publique statuts de l’association
L’association intitulée, dont la déclaration a été publiée au Journal officiel. Statut
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Statut de l\Statut de l'association
Se situant dans un cadre de fonctionnement démocratique, elle contribue à l'éducation globale des enfants. Statut
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Statuts-typesStatuts-types
Monsieur/Madame directeur de société, demeurant à Lomé, Quartier N° de Rue: rue: Boîte Postale. Statut
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Modèle de statuts pour une association affiliée à la ffbbModèle de statuts pour une association affiliée à la ffbb
Doivent nécessairement être précisés, le titre de l’association, son objet et son siège social. Statut
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Statut für die FortbildungseinrichtungenStatut für die Fortbildungseinrichtungen
Zuletzt geändert durch Artikel des Gesetzes vom 11. Oktober 2007 (GBl. Bw s. 314), in Verbindung mit §§ Abs und 12 Nr und Nr. 10 der Satzung der Landeszahnärztekammer Baden-Württemberg und § Abs. Statut
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Statut einerStatut einer
Landeszahnärztekammer Baden-Württemberg am September 2008, zuletzt geändert am dezember 2015. Statut
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Modele de statutsModele de statuts
Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression. Statut
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Statut d\Statut d'une société S.à r L
Model of memorandum of association for a Luxembourg limited liability company. Statut
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Statut d\Statut d'une s. A
Le présent modèle d’acte constitutif est à adapter, le cas échéant selon les désirs et besoins individuels des fondateurs; IL ne saurait engager la responsabilité de ses auteurs. Statut
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