-
Les principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso sont résumés dans le Tableau 9. Les problèmes de conception, de mise en œuvre, et de financement de chaque type de programme seront analysés individuellement au Chapitre IV. Comme indiqué au Tableau 9, plus de trente programmes de transferts sociaux sont actuellement financés par différents bailleurs de fonds. Bien que chacun ait ses mérites, la plupart n’atteignent pas plus de quelques dizaines de milliers de bénéficiaires, et ne fournissent pas non plus des avantages durables aux pauvres. Dans cette section, la question de leur financement sera examinée.
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Il est difficile de quantifier les dépenses en faveur des filets sociaux. Actuellement, les programmes de filets sociaux sont gérés et mis en œuvre par différents ministères, et il n’y a aucun système de suivi centralisé. Il est donc difficile de suivre les dépenses en faveur des programmes de filets sociaux et l’absence de données détaillées pose des défis à l’estimation des niveaux respectifs de dépenses (Encadré 3).
Encadré : Problèmes liés à l’information sur les filets sociaux
Les données globales sur les filets sociaux sont incomplètes. Toute tentative d’évaluation des coûts des programmes de filets sociaux existants se heurte à de graves problèmes de disponibilité et de fiabilité des données, notamment
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Les données sur les dépenses extrabudgétaires des bailleurs de fonds et ONG peuvent souvent être dans un format non comparable. En particulier, les données sur certaines dépenses non gouvernementales peuvent ne pas être annualisées, rendant toute analyse chronologique difficile. La multitude des bailleurs de fonds dans le secteur est également étonnante et complique la collecte des données et leur analyse. Les dépenses publiques, présentées sur une base budgétaire annuelle, peuvent donc être surreprésentées par rapport aux autres contributeurs. De plus, même pour les programmes financés par les bailleurs de fonds, les dépenses risquent de paraître plus modérées que dans la réalité.
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Pour les dépenses inscrites au budget, comme pour celles de protection sociale, il est évident que le système de classification budgétaire n’est pas bien adapté pour une prise de décision sur les filets sociaux. Par exemple, aucune estimation n’est disponible pour les soins de santé gratuits pour les pauvres ni pour les montants consacrés aux indigents. Ces dépenses ne sont pas budgétisées, et à moins que des rapports spécifiques ne soient établis, les informations financières sur les montants des subventions et des transferts monétaires ne sont pas disponibles.
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Dans la mesure du possible, les montants sont présentés sur une base nette, c’est-à-dire qu’ils correspondent aux montants réels des avantages fournis aux bénéficiaires ciblés. Dans certains cas, cependant, les coûts des programmes ne peuvent être ventilés entre les avantages et les autres coûts (frais de gestion, de transport, etc.) Dans ce cas, les données sont essentiellement fournies sur une base brute, ce qui peut entraîner une surestimation des avantages réels.
| Source: Auteurs.
Tableau : Liste des principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso, 2008-2009
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Programme, année(s)
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Agence(s) d’exécution
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Groupe(s) cible(s)
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Couverture géographique
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Nombre indicatif de bénéficiaires
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Niveau indicatif des dépenses annuelles
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Source(s) de financements
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TRANSFERTS MONÉTAIRES ET QUASI-MONÉTAIRES
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Transferts monétaires aux OEV (Composante 2 du PASS) oct. 2008-sept 2010 Recherche et action sur les soins communautaires offerts aux OEV dans le Nahouri
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SP-CNLS-IST pour les interventions, et la Banque mondiale pour les recherches
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OEV
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Province du Nahouri
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6 500 enfants (2009)
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270 millions de francs CFA (2009)
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Banque mondiale
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Programme de coupons alimentaires pour les ménages urbains (EMOP 10773) janv. 2009 à juin 2010
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PAM et MASSN, CRS, CRB
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Personnes indigentes en milieu urbain
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Villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso
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338 915 personnes (2009)
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8 501 millions de francs CFA (2009)
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Multilatéral
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Coupons alimentaires pour les PVVIH (femmes et enfants infectés) déc. 2008-août 2009
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CRS et OCADES
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Femmes et enceintes et enfants de moins de 2 ans infectés par le VIH
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Régions (Centre, Centre sud, Centre est, Centre ouest, Hauts Bassins, Cascades)
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2 220 personnes (2009)
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176 millions de francs CFA (2008-2009)
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Fonds mondial
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Coupons alimentaires pour les pauvres en milieu urbain sept. 2008-fév. 2009
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CRS et OCADES
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Ménages pauvres des zones urbaines
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Villes de Ouagadougou & Bobo-Dioulasso
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1 900 ménages (2008/2009)
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112 millions de francs CFA (2008/2009)
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Fondation Gates
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TRANSFERTS ALIMENTAIRES
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Vente d’aliments à des prix subventionnés
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Stock d’intervention
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SONAGES et CONASUR
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Selon les critères définis par le COPROSUR/CODESUR-
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Zones en situation d’insécurité alimentaire
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1 800 000 personnes (2008)
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1,9 milliards de francs CFA (2008-2009)
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État
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Distribution ciblée de vivres
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Secours général
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CRS et partenaires
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PVVIH, orphelins, enfants malnutris, personnes âgées, veuves, etc.
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23 provinces
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14 850 personnes (2008)
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242 millions de francs CFA (2008/2009)
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USAID
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Aide alimentaire aux populations vulnérables et aux ménages victimes de catastrophes
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MASSN et CONASUR
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Populations vulnérables et ménages victimes de catastrophes
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National
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44 300 personnes (2008)
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31 millions de francs CFA (2002-2008)
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État
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Programme Vivres contre éducation (CP10399.0 Composante 1: ii. Alphabétisation) 2006-2010
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PAM et partenaires
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Personnes fréquentant les centres d’alphabétisation
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11 provinces (Sahel, Est, Centre et Centre Nord)
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20 300 femmes 16 348 hommes (2009)
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224 millions de francs CFA (2009)
|
Multilatéral, État
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Nutrition
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Complément nutritionnel aux enfants malnutris et aux femmes enceintes et allaitantes (PRRO 10541.0 2007-2009 et PRRO 20054 2010-2011)
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PAM et partenaires
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Enfants modérément malnutris et femmes enceintes et allaitantes
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Sahel, Nord, Est, Sud-ouest, Centre-nord et Centre-sud
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312 000 personnes
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4 900 millions de francs CFA (2009)
|
Multilatéral, État
|
|
Soutien alimentaire aux groupes vulnérables et PVVIH (CP10399.0 composante 2) 2006-2010
|
PAM et partenaires
|
Personnes modérément malnutries
|
Centre, Nord, Centre-nord, Centre-sud, Est, Sud-ouest, Cascades, Hauts Basins, Mouhoun)
|
20 500 personnes (2009)
|
2 175 millions de francs CFA (2009)
|
Multilatéral, État
|
|
Traitement et prévention de la malnutrition aiguë pour le développement et la survie de l’enfant 2006-2010
|
UNICEF et partenaires
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Enfants de moins de 3 ans et femmes enceintes et allaitantes atteints de malnutrition sévère
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5 régions les plus touchées par la malnutrition
|
17 000 enfants (2009)
|
3 790 millions de francs CFA (2009)
|
Multilatéral
|
|
Prise en charge des enfants atteints de malnutrition aiguë sévère– 2007-2010
|
Médecins sans frontières-France et CSPS
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Enfants de 6 à 59 mois atteints de malnutrition aiguë sévère
|
23 CSPS dans les provinces du Passoré et du Loroum
|
18 000 enfants
|
1 476 millions de francs CFA (2009)
|
MSF, ECHO
|
|
Réduction de la mortalité infantile et de la malnutrition 2007-2010
|
Croix Rouge belge et burkinabé
|
femmes enceintes et allaitantes et enfants en bas âge
|
180 villages dans les régions du Nord, du Sahel et du Sud-ouest
|
n/a
|
472 millions de francs CFA (2009)
|
ECHO
|
|
Réduction de la malnutrition aiguë et de la mortalité des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes et allaitantes 2007-2010
|
Terres des hommes et Helen Keller International
|
Femmes et enfants malnutris
|
Districts de Tougan, Séguénéga, Gayéri et Fada
|
n/a
|
n/a
|
ECHO
|
|
Prévention et traitement de la malnutrition aiguë 2008-2010
|
Action contre la faim
|
Enfants de 6 à 59 mois atteints de malnutrition sévère
|
District sanitaire de Diapaga, province de la Tapoa
|
n/a
|
527 millions de francs CFA (2009)
|
ECHO
|
|
Urgence nutritionnelle pour les enfants 2008-2010
|
Save the Children UK
|
Enfants de 6 à 59 mois atteints de malnutrition sévère
|
District de Kaya, région du Centre-Nord
|
n/a
|
412 millions de francs CFA (2009)
|
ECHO
|
Cantines scolaires (et rations à emporter)
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|
Cantines scolaires du primaire (cantines endogènes) depuis 1988
|
MEBA
|
Élèves du primaire des établissements publics
|
22 provinces
|
711 000 élèves de 3 565 écoles (2008/2009)
|
4,5milliards de francs CFA (2008/2009)
|
État, CAST, Communautés
|
|
Cantines scolaires du secondaire
|
MESSRS
|
Élèves du secondaire dans les établissements publics
|
National
|
20 700 élèves dans 310 établissements (2008-2009)
|
750 millions de francs CFA (2008/2009)
|
État, Communautés
|
|
Cantines scolaires assistées dans les écoles primaires depuis 1962
|
CRS et partenaires
|
Élèves des établissements publics, privés et communautaires
|
19 provinces
|
245 900 élèves de
1 328 écoles (2008-2009)
|
2,3milliards de francs CFAF (2009)
|
USAID, Communautés
|
|
Cantines scolaires assistées dans les bisongo
|
CRS et partenaires
|
Les enfants fréquentant les bisongo
|
n/a
|
4 029 enfants de 41 bisongo (2009)
|
48 millions de francs CFA (2009)
|
USAID, Communautés
|
|
Cantines scolaires assistées dans les écoles BRIGHT
|
CRS avec Tin Tua et FAWE
|
Les filles des écoles BRIGHT
|
10 provinces
|
3 000 filles dans 13 écoles
|
13 millions de francs CFA (2009)
|
USAID, Communautés
|
|
Cantines scolaires assistées (CP10399.0 Composante 1) depuis 2002
|
PAM et partenaires
|
Les élèves du primaire
|
4 provinces du Sahel
|
86 000 élèves de 640 écoles (2009/2010)
|
864 millions de francs CFA
(2009)
|
Multilatéral, État, Communautés
|
SUBVENTIONS DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET PETROLIERS
|
Soutien universel indirect des produits alimentaires
|
|
Stock national de sécurité
|
SONAGES
|
n/a
|
n/a
|
n/a
|
n/a
|
État, bailleurs de fonds
|
|
Exemption de taxes et de droits
|
MEF/DGD
|
n/a
|
National
|
n/a
|
4,3 milliards de francs CFA (2008)
|
État
|
Soutien universel indirect des produits pétroliers
|
|
Exemption de taxes sur les produits pétroliers
|
Douanes, SONABEL, SONABHY et distributeurs privés
|
n/a
|
National
|
n/a
|
21,7 milliards de francs CFA (2009)
|
État
|
TRAVAUX PUBLICS
|
|
PrEst (Programme de désenclavement de l’Est) 2002-2011
|
Helvetas et MID
|
Les jeunes en priorité
|
9 communes dans les provinces de la Gnagna, du Gourma et de la Tapoa
|
865 personnes (2005-2007)
|
478 millions de francs CFA (2002-2011)
|
Coopération Suisse
|
|
Vivres contre infrastructure (CP10399.0 composante 3) 2006-2010
|
PAM et partenaires
|
Population des villages ciblés
|
18 provinces
|
30 800 femmes et
31 400 hommes
(2009)
|
294 millions de francs CFA (2009)
|
Multilatéral, État
|
EXEMPTION DES FRAIS DE SANTE
|
|
Subvention supplémentaire pour les soins obstétricaux et néonataux d’urgence (SONU) depuis 2006
|
Ministère de la santé
|
Femmes enceintes indigentes
|
National
|
n/a
|
500 millions de francs CFA (alloué, non dépensé)
|
État, Banque mondiale (CASRP)
|
|
Suppression des frais pour les indigents depuis 2007
|
Ministère de la santé et OBC
|
PVVIH indigents
|
National
|
n/a
|
37 millions de francs CFA (y compris les AGR)
|
État
|
|
Prise en charge des indigents sous ARV
|
Fonds national de solidarité
|
Indigents sous ARV
|
National
|
200 personnes
|
40 millions de francs CFA
|
État
|
|
Gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans depuis sept. 2008
|
HELP
|
Enfants de moins de 5 ans et femmes enceintes et allaitantes
|
Districts sanitaires de Seba et Dori dans le Sahel
|
100 000 personnes
|
500 millions de francs CFA
|
ECHO
|
|
Gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans
|
Terre des Hommes
|
Enfants de moins de 5 ans
|
Tougan, Séguénéga
|
n/a
|
640 millions de francs CFA
|
ECHO
|
|
Gratuité du traitement pour les PVVIH– 2001-2009
|
Médecins sans frontières-Luxembourg
|
PVVIH
|
District de Ouagadougou
|
n/a
|
n/a
|
n/a
|
|
Gratuité du traitement du paludisme– 2008/2009
|
Médecins sans frontières -France et les CSPS
|
Les personnes atteintes de paludisme
|
District de Titao
|
40 000 cas
|
49 millions de F CFA (2008/2009)
|
MSF, ECHO
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NB: Cette liste est loin d’être exhaustive, mais les principaux programmes de filets sociaux existants au Burkina Faso y figurent. Il peut y avoir beaucoup d’autres initiatives de petites ONG ou de collectivités locales à travers le pays, qui fournissent des transferts sociaux aux personnes/ménages pauvres ou vulnérables. La plupart ont été jugées trop petites et isolées pour être prises en compte. Pourtant, certains petits projets ont été inclus parce qu’ils semblent faire preuve d’innovation et être des exemples dignes d’intérêt.
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