Imprimerie Officielle de la République Tunisienne republique tunisienne
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| Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
343 Sujet Articles Pages S/Section 1- Définitions………..…....… 166 à 169 76 S/Section 2- Effets de l’admission des marchandises en entrepôts douaniers...... 170 78 Section 2- Marchandises admissibles en entrepôt douanier………………………. 171 78 Section 3- Marchandises exclues des entrepôts douaniers…………………… 172 et 173 79 Section 4- Entrepôt public…………….. 174 à 178 79 S/Section 1- Concession de l’entrepôt public………………………………..…. 174 et 175 79 S/Section 2- Contrôle douanier de l’entrepôt public………………………... 176 80 S/Section 3- Délais de séjour des marchandises en entrepôt public………. 177 et 178 80 Section 5- Entrepôt privé………………. 179 à 182 82 S/Section 1- Création de l’entrepôt privé 179 à 181 82 S/Section 2- Délais de séjour des marchandises en entrepôt privé ……….. 182 83 Section 6- Dispositions diverses applicables à tous les entrepôts douaniers………………………………. 183 à 191 83 Chapitre V : Transformation sous douane….. 192 à 217 86 Section 1- Dispositions générales……… 192 86 Section 2- Transformation pour l’exportation totale…………………….. 193 à200 87 Section 3- Transformation pour l’exportation partielle………………….. 201 à 205 89 Section 4- Transformation pour le marché local…………..……………….. 206 à 211 91 Section 5- Dispositions communes à tous les régimes de la transformation sous douane……………………………. 212 à 217 93 Chapitre VI : Régime de perfectionnement actif………………………….………....…... 218 à 232 95 Section 1- Dispositions générales……… 218 et 219 95 Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 344 Sujet Articles Pages Section 2- Octroi du régime…………… 220 96 Section 3- Fonctionnement du régime…. 221 à 229 97 Section 4- Opérations de perfectionnement à effectuer en dehors du territoire douanier 230 à 232 101 Chapitre VII : Admission temporaire……… 233 à 242 102 Chapitre VIII : Perfectionnement passif…... 243 à 260 105 Section 1- Dispositions générales……… 243 et 244 105 Section 2- Octroi de l’autorisation…….. 245 et 246 105 Section 3- Fonctionnement du régime…. 247 à 251 106 Section 4- Perfectionnement passif avec recours au régime de l’échange standard 252 à 260 108 Chapitre IX : Exportation temporaire……... 261 à 264 111 Titre VII : Dépôt de douane…………….…. 265 à 271 112 Chapitre I : Constitution des marchandises en dépôt ……………………………………..… 265 à 268 112 Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt……………………………………..… 269 à 271 113 Titre VIII : Opérations privilégiées……...… 272 à 282 115 Chapitre I : Admission en franchise…….…. 272 115 Chapitre II : Marchandises en retour……..... 273 115 Chapitre III : Avitaillement des navires et des aéronefs…………………….………..… 274 à 282 116 Section 1- Dispositions spéciales aux navires de commerce…………………... 274 à 278 116 Section 2- Dispositions spéciales aux aéronefs de commerce…………………. 279 et 280 117 Section 3- Dispositions spéciales aux navires et aux aéronefs autre que de commerce……………………………… 281 118 Section 4- Dispositions spéciales aux cabotage interne………………………... 282 118 Titre IX : Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier………………………………….…. 283 à 290 118 Chapitre I : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes…………………….…… 283 à 289 118 Section 1- Dispositions générales……… 283 et 284 118 |