Imprimerie Officielle de la République Tunisienne republique tunisienne

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dans les zones d'activités logistiques doit tenir une comptabilité 
matière conformément au modèle agréé par les services des douanes. 
Les marchandises doivent, dès leur introduction dans les locaux de 
ladite personne, être prises en charge dans cette comptabilité. 
Ladite comptabilité doit permettre aux services des douanes 
d'identifier ces marchandises et de faire apparaître leurs mouvements. 
2
- En cas de transbordement de marchandises à l'intérieur des 
zones d'activités logistiques, les documents qui s'y rapportent doivent 
être conservés et tenus à la disposition des services des douanes.
Le stockage de courte durée de marchandises, faisant l'objet d'un 
transbordement est considéré comme faisant partie intégrante dudit 
transbordement.
Chapitre IV 
Sortie des marchandises des zones d'activités logistiques 
Article 96.- 
Les marchandises sortant des zones d'activités 
logistiques peuvent être : 
- exportées ou réexportées hors du territoire douanier,
- ou introduites dans le territoire douanier sous l'un des régimes 
douaniers conformément aux conditions prévues au présent code. 
Article 97.-
1- 
Les marchandises placées dans les zones d'activités logistiques 
peuvent être mises à la consommation, sous réserve du dépôt d'une 
déclaration en détail conformément aux conditions prévues par la 
législation en vigueur. 
2
- Lors de la mise à la consommation de marchandises provenant 
des zones d'activités logistiques, la valeur en douane de ces 
marchandises est déterminée conformément aux dispositions des 
articles 22 à 36 du présent code. 
Dans ce cas, les frais d'entreposage et de conservation des 
marchandises pendant leur séjour dans les zones d’activités logistique 
ne sont pas compris dans la valeur en douane, à condition que ces frais 
soient distincts du prix effectivement payé ou à payer. 
3
- Lorsque les marchandises placées en zones d'activités 
logistiques ont fait l'objet d'opérations de manipulations au sens de 

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l'article 183 du présent code ou d'opérations de transformation au sens 
de l'article 93 du présent code, les éléments de taxation et la quantité à 
prendre en considération, pour la détermination des droits et taxes 
exigibles à l'importation, sont ceux relatifs auxdites marchandises à la 
date de leur sortie des zones d'activités logistiques. 
Article 98.-
1- 
Les marchandises placées en zones d'activités logistiques 
peuvent être abandonnées au profit de l'administration des douanes 
conformément aux dispositions du présent code. 
2
- Les marchandises placées en zones d'activités logistiques 
peuvent être détruites conformément à la réglementation en vigueur. 
TITRE V 
OPERATIONS DE DEDOUANEMENT 
Chapitre premier 
Déclaration en détail 
Section 1 
Caractère obligatoire de la déclaration en détail 
Article 99.-
1- 
Toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire 
l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier. 
2
- L'exemption des droits et taxes soit à l'entrée, soit à la sortie, ne 
dispense pas de l'obligation visée au paragraphe premier du présent 
article.
Article 100.- 
1- 
La déclaration en détail doit être déposée dans un bureau de 
douane ouvert à l'opération douanière envisagée. 
2
- Elle doit être présentée lors ou après l'arrivée des marchandises 
au bureau des douanes. Toutefois, le directeur général des douanes 
peut autoriser, aux conditions qu'il détermine, le dépôt des 
déclarations en détail avant l'arrivée des marchandises au bureau ou 
dans les lieux désignés par l'administration des douanes, notamment 

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