Action 3: Stakeholder awareness and enforcement
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Mesures contribuant à l’Objectif national 1: mettre pleinement en œuvre les directives « Oiseaux » et « Habitats »
NB : L’objectif national 1 du Luxembourg correspond à l’Objectif 1a de l’UE et seules les mesures touchant à l’ensemble des objectifs nationaux ont été reproduites ci-dessous.
1) Implication de la population dans le processus décisionnel des parcs naturels.
Résultat Observatoire de la nature comme organe externe consultatif d’experts et de parties prenantes.
Inscription des droits des communautés locales dans la Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.
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Action 3: Stakeholder awareness and enforcement
Action 4: Monitoring and reporting
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Mesures contribuant à l’Objectif national 1: mettre pleinement en œuvre les directives « Oiseaux » et « Habitats »
2) Etendre les stations biologiques sur le terrain national.
Résultat Stations biologiques étendu sur 73% du territoire national.
Un service « Conseil Nature » est offert aux institutions publiques, communes, associations et aux personnes privées par les Stations biologiques.
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Mesures contribuant à l’Objectif national 6 : Assurer la sensibilisation
1) Etendre les stations biologiques sur le terrain national.
Résultat Couverture actuelle des stations biologiques est d’environ 73 % du territoire national (augmenté de 485,2 à 1.885,2 km2 entre 2011 et 2015).
2) Inventaire des biotopes sur le niveau national ; développement d’un cadastre des biotopes du milieu ouvert.
Résultat Cadastre des biotopes nationaux en ligne depuis 2014.
(This information is mapped against Action 3 and 4)
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Action 3 : Stakeholder awareness and enforcement
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Mesures contribuant à l’Objectif national 6 : Assurer la sensibilisation
3) Lancement d’un programme commun d’envergure nationale visant la sensibilisation du grand public.
Résultats Les stations biologiques organisent une multitude d’activités de sensibilisation visant enfants et adultes : « Nature for People » ; « Fit by Nature »…
Un service « Conseil Nature » est offert aux institutions publiques, communes, associations et aux personnes privées par les Stations biologiques.
4) Réunions d’information publiques sur tous les projets majeurs du Ministère.
Résultat Réunions d’information organisées : Mesures du PNPN ; projets infrastructurels majeurs ; orientation des parcs naturels ; Nouveaux sites Natura 2000
5) Création d’une stratégie nationale pour l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Résultat Stratégie nationale disponible en ligne.
6) Ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Résultats Le Protocol de Nagoya a été signé le 23 Juin 2011.
Loi du 29 mars 2013 portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur au niveau national.
7) Elaboration du PNPN 2 se basant sur les enseignements de la stratégie 2007-2012, et adaptant les objectifs de la stratégie Biodiversité UE.
Résultat Un Plan National pour la Protection de la Nature (PNPN) existe depuis 2007 et est renouvelé tous les 5 ans.
8) Implication des parties prenantes dans le développement du PNPN2.
Résultat « Workshop » organisé pour consulter les acteurs impliqués sur les mesures précises à prendre.
L’Observatoire de l’environnement naturel fonctionne comme organe consultatif dans les sujets environnementaux se constitue de représentants des stations biologiques, des organisations sans but lucratif, de scientifiques… Ceci garanti une participation de la population dans la politique environnementale.
9) Implication de la population dans le processus décisionnel des parcs naturels.
Résultat Observatoire de la nature comme organe externe consultatif d’experts et de parties prenantes.
Inscription des droits des communautés locales dans la Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.
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Action 3 : Stakeholder awareness and enforcement
Action 4 : Monitoring and reporting
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Mesures contribuant à l’Objectif national 6 : Assurer la sensibilisation
10) Programmes de surveillance d’espèces.
Résultats Rapportage espèces poissons.
Programme de surveillance des oiseaux nicheurs et programme de surveillance globale des papillons de jour, depuis 2009 et 2010.
Programmes de surveillance de différentes espèces de la directive « Habitat » : fougères ; Sangsue médicinale ; les écrevisses et les libellules ; les amphibiens et reptiles ; chauves-souris et le muscardin.
Autres Programmes de surveillance : surveillance des lichens (2011) ; surveillance des mousses (2012) ; Surveillance de l’Escargot Bourgogne (2011) ; Chat sauvage (2011) ; Martre des pins (2011).
11) Inventaire des services écosystémiques au plan national.
Résultat Etablissement d’un cadre conceptuel sur les services écosystémiques compatible avec celui de MAES en 2015.
12) Etudes scientifiques par les stations biologiques.
13) Création d’un programme de recherche pluriannuel « biodiversité/ressources naturelles » dans le cadre du Fonds National de la Recherche).
14) Création d’une plateforme commune pour la recherche sur la biodiversité et la biologie de la conservation.
Résultat Etudes scientifiques sur l’environnement naturel publiées par le CRP Lippmann.
(This information is mapped against Action 3 and 4)
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EU Target or Action
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EU Target 2
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Action 7 : No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
1) Finalisation du Réseau Natura 2000 et des plans de gestion.
Résultats 18% de la surface du Luxembourg est couvert par des zones Natura 2000.
Etablissement de 6 nouveaux sites Natura 2000 en 2015.
Elaboration des Plans de Gestion des zones Natura 2000 pour 2016.
Des 48 Sites « Habitat », 14 sont munis de plans de gestion ; Des 12 Sites « Oiseaux », 3 sont munis de plans de gestion.
2) Etendre le réseau des réserves naturelles.
Résultats 43 zones, soit 2,3% du territoire national sont classé sous forme de réserve naturelle.
Lenteur pour le classement de zones protégées nationales, procédures lourdes.
Groupe ad hoc « zones protégées » constitué, qui au sein de l’Administration de la Nature et de Forêts veillera à la désignation d’au moins 5 sites par an.
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Action 6 : Ecosystem restoration and green infrastructure
Action 7 : No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
3) Restauration de la trame-verte- et-bleue est priorisée dans le PNPN2.
Résultats Gestion de 5000ha par des contrats biodiversité.
Trame-Verte et Bleue : Identification des Noyaux et tampons importants et des projets à réaliser.
(This information is mapped against Action 6 and 7)
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Action 7 : No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
4) Programmes pour restauration de 15% des zones humides, paysages semi-ouverts et les pelouses sèches et landes seront intégrés dans le PNPN2.
Résultats “Nouveaux sites « LIFE »:
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« Resto-unio - Restauration de rivières Unio crassus dans les Ardennes luxembourgeoises » LIFE11 NAT/LU/000857 ;
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« Life Orchis – Restauration de pelouses calcaires dans l’Est du Luxembourg » (LIFE13 NAT/LU/000782) ;
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« LIFE prairies Luxembourg – Conservation et gestion de prairies riches en espèces par des autorités locaux » LIFE13 NAT/LU/000068.
Projet réalisé sur les zones de rétention d’eau et/ou restauration écologique des cours d’eau.
Uniquement 2% des corps d’eau de surface se trouvent dans un bon état écologique et par conséquent 98% dans un état moyen à mauvais.
La renaturation des cours d’eau a connu des délais dans la stratégie biodiversité.
Diminution de paysages formés par les pelouses sèches dans la même période (32,9ha).
5) Plans d’action pour espèces et habitats.
Résultats La plupart des populations d’espèces rares connait toujours un déclin malgré les plans d’action (p.ex : Lanius excubitor ; Vanellus vanellus…).
6) Partie Contractante (et Collaboration) d’autres traités internationaux liés à la Conservation de l’environnement.
Résultats CITES ; CMS (AEWA ; EUROBATS) ; RAMSAR ; Convention de Berne
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Action 5 : Knowledge of ecosystems and their services
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Mesures contribuant à l’Objectif national 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
7) Etude de cartographie des services écosystémiques au terrain national.
Résultats Etablissement d’un cadre conceptuel sur les services écosystémiques compatible avec celui de MAES en 2015.
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Action 7 No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
8) D’ici 2020, l’objectif des 5% de la forêt soumise sous régime de libre évolution sera atteint.
Résultats Efforts considérables dans la désignation des forêts à libre évolution (2,5% des forêts).
9) Implication de la population dans le processus décisionnel des parcs naturels.
Résultat Observatoire de la nature comme organe externe consultatif d’experts et de parties prenantes.
Inscription des droits des communautés locales dans la Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.
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Action 5 : Knowledge of ecosystems and their services
Action 7 : No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services
10) Etendre les stations biologiques sur le terrain national.
Résultat Stations biologiques étendu sur 73% du territoire national.
Un service « Conseil Nature » est offert aux institutions publiques, communes, associations et aux personnes privées par les Stations biologiques.
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Mesures contribuant à l’Objectif national 3: réduire considérablement la consommation foncière et la fragmentation des paysages
1) Restauration de la trame-verte- et-bleue est priorisée dans le PNPN.
Résultats 5 ouvrages prioritaires à entamer pour (r)établir la trame-verte sont définis dans le PNPN 2.
Définition des Coupures vertes primordiales à conserver et Inscription dans le PNPN2.
(This information is mapped against Action 5 and 7)
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Action 7 : No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 3: réduire considérablement la consommation foncière et la fragmentation des paysages
2) Finalisation du Réseau Natura 2000 et des plans de gestion.
Résultats Etablissement de 6 nouveaux sites Natura 2000 en 2015.
Le réseau Natura 2000 regroupe actuellement 60 sites « Habitat » et « Oiseaux » d’intérêt communautaire.
Des 48 Sites « Habitat », 14 sont munis de plans de gestion ; Des 12 Sites « Oiseaux », 3 sont munis de plans de gestion.
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Mesures contribuant à l’Objectif national 3: réduire considérablement la consommation foncière et la fragmentation des paysages
3) D’ici 2020, l’objectif des 5% de la forêt soumise sous régime de libre évolution sera atteint.
Résultats 8 zones forestières en libre évolution à poursuivre.
4) Implication de la population dans le processus décisionnel des parcs naturels.
Résultat Observatoire de la nature comme organe externe consultatif d’experts et de parties prenantes.
Inscription des droits des communautés locales dans la Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.
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Action 5 : Knowledge of ecosystems and their services
Action 7 : No net loss
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Mesures contribuant à l’Objectif national 3: réduire considérablement la consommation foncière et la fragmentation des paysages
5) Etendre les stations biologiques sur le terrain national.
Résultat Stations biologiques étendu sur 73% du territoire national.
Un service « Conseil Nature » est offert aux institutions publiques, communes, associations et aux personnes privées par les Stations biologiques.
Résultat pour l’objectif dans son ensemble Mesures prises jusqu’à présent sont incapables de freiner la fragmentation du paysage.
(This information is mapped against Action 5 and 7)
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EU Target or Action
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EU Target 3
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
1) Coopération avec le Ministère de l’agriculture de la viticulture et de la Protection des consommateurs (MAVPC).
Résultat Coopération avec le MAVPC dans le développement de la nouvelle stratégie agricole.
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2) Etude d’inventaire des services écosystémiques au terrain national.
Résultats Elaboration d’indicateurs écosystémiques en cours.
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Action 9: Rural development and biodiversity
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
3) LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) : initiative pour l’intégration économique des régions rurales.
Résultats Biodiversité intégrée dans le Plan national pour un développement durable (PNDD).
Un Plan National pour la Protection de la Nature (PNPN) existe depuis 2007 et est renouvelé tous les 5 ans.
Evaluation environnementale stratégique pour tous les projets d’une certaine catégorie.
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Action 8: Environmental public goods in the CAP and GAEC cross-compliance
Action 9: Rural development and biodiversity
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
4) Réévaluation du PDR pour éliminer les subsides néfastes pour l’environnement.
Résultats Subventions remaniées dans le PDR pour 2016.
Minimum 5% des surfaces agricoles comme «zones d’intérêt écologique» en 2015 (« Greening »).
L’agriculture conventionnelle a encore des influences négatives sur la biodiversité.
L’entrée de nitrates dans le système est toujours très élevée. Ceci est largement dû à des pratiques d’agricultures trop intensives.
Généralement, les pratiques agricoles sont encore un obstacle majeur à un bon fonctionnement écologique.
(This information is mapped against Action 8 and 9)
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Action 11: Forest holders and biodiversity
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
5) Promotion de pratiques de plans de gestions durables pour les forêts.
Résultats A présent 33 Communes ont signé un accord avec FSC et gèrent leurs forêts communales de façon durable.
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Target 3a
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
6) Les Stations biologiques épandues sur le territoire national s’occupent de conseiller les agriculteurs dans le domaine de techniques agricoles durables.
7) Un Conseiller agricole, cofinancé par le MAVPC a été mis en place pour guider les agriculteurs vers une agriculture durable.
Résultats En 2012, 66 exploitations certifiées « agriculture biologique » ; 16 exploitations en cours de conversion.
En 2012, 82 exploitations agricoles issues de l’agriculture biologique, soit 3,1% du nombre total des exploitations agricoles et 2,7% de la surface agricole utilisée des exploitations issues de l’agriculture biologique dans l’ensemble.
L’utilisation de fertilisants n’a pas pu être freinée ces dernières années.
L’agriculture conventionnelle a encore des influences négatives sur la biodiversité.
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Target 3
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
8) Restauration de la trame-verte- et-bleue est priorisée dans le PNPN.
Résultats 5 ouvrages prioritaires à entamer pour (r)établir la trame-verte sont définis dans le PNPN 2.
Définition des Coupures vertes primordiales à conserver et Inscription dans le PNPN2.
9) Finalisation du Réseau Natura 2000 et des plans de gestion.
Résultats Etablissement de 6 nouveaux sites Natura 2000 en 2015.
Le réseau Natura 2000 regroupe actuellement 60 sites « Habitat » et « Oiseaux » d’intérêt communautaire.
Des 48 Sites « Habitat », 14 sont munis de plans de gestion ; des 12 Sites « Oiseaux », 3 sont munis de plans de gestion.
Elaboration des Plans de Gestion des zones Natura 2000 pour 2016.
18% de la surface du Luxembourg est couvert par des zones Natura 2000.
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Action 11: Forest holders and biodiversity
Action 12: Biodiversity in forest management plans
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
10) D’ici 2020, l’objectif des 5% de la forêt soumise sous régime de libre évolution sera atteint.
Résultats Efforts considérables dans la désignation des forêts à libre évolution (2,5% des forêts).
(This information is mapped against Action 11 and 12)
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Action 9: Rural development and biodiversity
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
11) Plans d’actions sont mis en place comprenant des mesures spécifiques pour chaque habitat/espèce.
Résultats Gestion de 5000ha de surfaces agricoles sous contrats de biodiversité.
12) Etendre les stations biologiques sur le terrain national.
Résultat Couverture actuelle des stations biologiques est d’environ 73 % du territoire national (augmenté de 485,2 à 1.885,2 km2 entre 2011 et 2015).
Un service « Conseil Nature » est offert aux institutions publiques, communes, associations et aux personnes privées par les Stations biologiques.
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Action 10: Agricultural genetic diversity
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
13) Projets initiés par les stations biologiques (p.ex. Programmes de plantation de variétés locales d’arbres fruitiers) Plan d’action « Bongert »…
Résultats Elaboration d’un Cadastre « Vergers ».
Projets spécifiques dans différents vergers.
Mise en place d’un Conseiller spécialiste pour les variétés locales d’arbres fruitiers.
14) Paiements de primes pour par animal pour différentes races endommagées : « cheval de trait ardennais », la « Pie rouge » et le « mouton ardennais ».
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Action 9: Rural development and biodiversity
Action 11: Forest holders and biodiversity
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Mesures contribuant à l’Objectif national 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration de la biodiversité
15) Implication de la population dans le processus décisionnel des parcs naturels.
Résultat Observatoire de la nature comme organe externe consultatif d’experts et de parties prenantes.
Inscription des droits des communautés locales dans la Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.
(This information is mapped against Action 9 and 11)
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EU Target or Action
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EU Target 4
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Not applicable.
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EU Target or Action
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EU Target 5
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Action 16: Instrument on Invasive Alien Species
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Mesures contribuant à l’Objectif national 5: lutter contre les espèces allogènes envahissantes
1) Proposition législative de la Commission sur les espèces exotiques envahissantes.
Résultat Règlement UE N° 1143/2014 du PE du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
2) Coordination de l’élaboration d’un plan d’action unique au niveau de la Grande-Région.
3) Groupe d’experts mis en place pour l’implémentation de l’Annexe sur les espèces envahissantes exotiques et complémentation de la liste avec espèces envahissantes du plan national.
Résultats Elaboration de deux « Listes noires » d’espèces à surveiller au niveau national : Liste des plantes vasculaires (2013) ; Liste des vertébrés (2014)
Mesures déjà en place pour differentes espèces, notamment la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum).
4) Implication de la population dans le processus décisionnel des parcs naturels.
Résultat Observatoire de la nature comme organe externe consultatif d’experts et de parties prenantes.
Inscription des droits des communautés locales dans la Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels.
5) Etendre les stations biologiques sur le terrain national.
Résultat Stations biologiques étendu sur 73% du territoire national.
Un service « Conseil Nature » est offert aux institutions publiques, communes, associations et aux personnes privées par les Stations biologiques.
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EU Target or Action
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EU Target 6
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NB : Ces mesures sont pertinentes pour l’ensemble des objectifs nationaux du Luxembourg.
1) Contributions aux conventions internationales sur la biodiversité.
Résultat CITES ; CMS (AEWA ; EUROBATS) ; RAMSAR ; Convention de Berne…
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Action 18: Resources for global biodiversity conservation
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2) Aide au développement pour des projets axés sur l’environnement et le principe du développement durable.
Résultat Le Luxembourg est l’un des pays les plus actifs au niveau mondial dans le domaine de la mobilisation de ressources, octroyant 1% de son RNB à la coopération.
Une coopération plus étroite avec le Ministère des Affaires Etrangères aidera à encore mieux cibler les aides au développement pour des projets liés à l’environnement.
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