0 com ith/15/10. Com/Décisions Windhoek, le décembre 2015 Original : anglais/français



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DÉCISION 10.COM 6.c

    Le Comité,

  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/6.c,

  2. Rappelant l’article 24.3 de la Convention,

  3. Exprime sa satisfaction sur le fait que les pays en développement sont toujours les principaux bénéficiaires de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel et notamment ceux en Afrique ;

  4. Remercie les États bénéficiaires qui ont soumis des rapports finaux ou d’avancement relatifs aux projets ayant obtenu l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel ;

  5. Apprécie l’impact que l’assistance a eu dans les États bénéficiaires pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leurs territoires et les encourage à continuer d’assurer la durabilité et le renforcement des résultats des projets ;

  6. Note avec satisfaction les résultats initiaux prometteurs de la première assistance internationale d’urgence accordée par le Fonds du patrimoine culturel immatériel comme contribution à la reconstruction et à la cohésion sociale et encourage le Mali à poursuivre ses efforts dans cette voie malgré les difficultés contextuelles ;

  7. Félicite le Kenya et l’Ouganda pour la soumission des candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente comme résultat de l’assistance préparatoire accordée ;

  8. Demande aux États parties d’utiliser le formulaire ICH-04-Rapport pour rendre compte de l’utilisation de l’assistance accordée ;

  9. Invite les États parties à explorer la possibilité d’augmenter les contributions volontaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel en vue de soutenir les États parties qui peuvent nécessiter une assistance technique et financière, entre autres, afin de préparer et développer leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel au niveau national.

DÉCISION 10.COM 7.a

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/7.a,

  2. Rappelant l’article 30 de la Convention,

  3. Accueille les deux États ayant ratifié la Convention depuis la cinquième session de l’Assemblée générale, encourage les États non parties à la ratifier et demande au Secrétariat de poursuivre ses efforts pour promouvoir la ratification ;

  4. Adopte le rapport provisoire sur ses activités entre la cinquième et la sixième session de l’Assemblée générale, tel qu’annexé au document ITH/15/10.COM/7.a ;

  5. Délègue au Bureau l’autorité d’approuver le rapport final à mettre à jour avant la prochaine session de l’Assemblée générale.

DÉCISION 10.COM 7.b

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/7.b,

  2. Accueille favorablement la nouvelle structure du rapport du Secrétariat, qui s’appuie sur les indicateurs de performance ;

  3. Félicite le Secrétariat pour ses initiatives visant à garantir la mise en œuvre efficace des décisions du Comité, l’organisation efficace des réunions statutaires et ses progrès constants vers les résultats escomptés à long terme au cours de l’exercice biennal écoulé, et prend note avec intérêt des diverses améliorations apportées aux méthodes de travail du Secrétariat comme la mise à disposition de l’assistance technique, le résumé des rapports périodiques et le traitement en temps opportun des candidatures ;

  4. Accueille avec satisfaction la portée étendue et l’efficacité continue du programme global de renforcement des capacités et apprécie également la revue régulière, l’adaptation et l’enrichissement de ses contenus et formats pour répondre efficacement aux défis importants de mise en œuvre au niveau national, tout en notant les efforts du Secrétariat pour établir un mécanisme de suivi et d’évaluation des activités de renforcement des capacités visant à générer des données quant à leur efficacité ;

  5. Remercie les États parties qui ont généreusement fourni un soutien extrabudgétaire pour rendre possible la stratégie globale de renforcement des capacités et pour soutenir les autres fonctions statutaires du Secrétariat et invite les États parties à offrir un soutien accru, particulièrement sous la forme de contribution au sous-fonds dédié au renforcement des capacités humaines du Secrétariat afin de lui permettre de réaliser des efforts à long terme, y compris des apports en ressources humaines ;

  6. Accueille également favorablement l’initiative du Secrétariat visant à développer un site web entièrement rénové qui facilite l’accès aux informations existantes, et encourage le Secrétariat et les États parties à continuer d’explorer les possibilités de développer davantage des outils en ligne pour élargir le rayon d’action et le travail en réseau ;

  7. Apprécie les efforts du Secrétariat visant à coordonner le réseau croissant des centres de catégorie 2 et à stimuler leur capacité à contribuer efficacement aux objectifs stratégiques de l’UNESCO dans le domaine du patrimoine culturel immatériel et encourage le Secrétariat à renforcer la coopération avec les Chaires UNESCO dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

DÉCISION 10.COM 8

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/8,

  2. Rappelant l’article 7(c) de la Convention et la résolution 5.GA 7 de l’Assemblée générale,

  3. Décide de baser le projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds pour les périodes du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et du 1er janvier au 30 juin 2018 sur le total des réserves opérationnelles à utilisation non restreinte disponible au 31 décembre 2015, y compris tout solde non utilisé ;

  4. Soumet à l’approbation de l’Assemblée générale le plan d’utilisation des ressources du Fonds tel que joint en annexe à la présente décision et propose à l’Assemblée général d’allouer provisoirement pour le premier semestre 2018 un quart du montant fixé pour la période biennale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 ;

  5. Rappelle que le paiement des contributions réglementaires obligatoires est, en vertu de l’article 26 de la Convention, une obligation qui incombe aux États ayant ratifié la Convention, remercie les États parties qui ont déjà versé leur contribution et en appelle aux autres États parties à faire en sorte que leur contribution soit payée le plus rapidement possible ;

  6. Délègue à son Bureau le pouvoir de décider de l’utilisation des fonds alloués au titre du point 3 du plan, « Autres fonctions du Comité », sur la base de propositions spécifiques à préparer par le Secrétariat ;

  7. Autorise le Secrétariat, lors de l’utilisation des fonds alloués au titre du point 3 du plan, à procéder à des transferts entre les activités incluses dans les propositions spécifiques approuvées par le Bureau à concurrence d’un montant cumulé équivalent à 2 % de l’allocation initiale totale proposée à l’Assemblée générale à cet effet, en informant les membres du Bureau par écrit, lors de la session qui suivra cette action, des détails et des raisons de ces transferts ;

  8. Prend note des efforts du Secrétariat pour appliquer la politique de recouvrement des coûts de l’Organisation lors de l’utilisation des ressources du Fonds, conformément aux directives de la décision 195 EX/Décision 5 (IV) (C) de porter, à 2% du total des coûts de personnel au titre du budget ordinaire, le pourcentage de recouvrement des coûts applicable au temps que les responsables consacrent à la mise en œuvre de projets extrabudgétaires ;

  9. Décide en outre de fixer à 1 million de dollars des États-Unis le montant du Fonds de réserve ;

  10. Demande au Secrétariat de réviser le formulaire ICH-04 afin qu’il reflète mieux les dispositions de l’article 21 de la Convention concernant les formes de l’assistance internationale.

    ANNEXE

Projet de plan d’utilisation des ressources du Fonds

Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, ainsi que pour la période du 1er janvier au 30 juin 2018, les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

% du montant total

1.

Assistance internationale, y compris pour la sauvegarde du patrimoine inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente, la préparation d’inventaires et le soutien à d’autres programmes, projets et activités de sauvegarde ;

59,00 %

2.

Assistance préparatoire pour des dossiers de candidature à la Liste de sauvegarde urgente ainsi que des propositions pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et des demandes d’assistance internationale ;

5,50 %

3.

Autres fonctions du Comité telles que décrites à l’article 7 de la Convention, visant à promouvoir les objectifs de la Convention et encourager et assurer le suivi de sa mise en œuvre, notamment à travers le renforcement des capacités en vue d’une sauvegarde efficace du patrimoine culturel immatériel, la sensibilisation à l’importance de ce patrimoine, les conseils sur les meilleures pratiques de sauvegarde et la mise à jour et la publication des Listes et du Registre des meilleures pratiques de sauvegarde ;

20,00 %

4.

Participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes subsidiaires d’experts du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement membres du Comité ;

2,25 %

5.

Participation aux sessions du Comité et de ses organes consultatifs d’experts du patrimoine culturel immatériel représentant des pays en développement parties à la Convention mais non-membres du Comité ;

2,75 %

6.

Participation aux sessions du Comité, de son Bureau et de ses organes consultatifs d’entités publiques ou privées, de personnes physiques, notamment des membres de communautés et groupes, invités par le Comité à participer à ces réunions à titre consultatif sur des questions spécifiques, ainsi que des experts du patrimoine culturel immatériel représentant des ONG accréditées de pays en développement ;

4,50 %

7.

Coûts des services consultatifs devant être fournis à la demande du Comité, notamment l’aide aux pays en développement dont les représentants ont été nommés membres de l’Organe d’évaluation ;

6,00 %




Sous-total

100 %

8.

Constitution du Fonds de réserve visé à l’article 6 du Règlement financier du Fonds.

24 190 USD

Les fonds non engagés à la fin de la période couverte par ce Plan sont reportés sur l’exercice financier suivant et doivent être affectés conformément au Plan approuvé par l’Assemblée générale à ce moment-là.

DÉCISION 10.COM 9

Le Comité,



  1. Ayant examiné le document ITH/15/10.COM/9 et ses annexes,

  2. Rappelant l’article 25.5 de la Convention et le chapitre II des Directives opérationnelles,

  3. Rappelant également les décisions 7.COM 18, 8.COM 12 et 9.COM 7,

  4. Félicite la Commission nationale de la République populaire de Chine pour son offre généreuse de contribution volontaire supplémentaire au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour financer l’organisation en 2016 d’une réunion préliminaire d’experts visant à poser les bases sur lesquelles un cadre global de résultats pour la Convention pourrait être élaboré ;

  5. Accepte avec gratitude la contribution généreuse de la Commission nationale de la République populaire de Chine, approuve son objet spécifique et demande au Secrétariat d’assurer la bonne organisation de la réunion d’experts ;

  6. Exprime sa préoccupation quant à la non-réception de contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour soutenir le cadre programmatique du Programme additionnel complémentaire 2014-2017 intitulé « Renforcement des capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour le développement durable », tout en notant l’engagement du Gouvernement de la Catalogne (Espagne) d’offrir une contribution pour soutenir davantage la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie dans ce cadre ;

  7. Reconnaît le soutien majeur et pionnier apporté par la Norvège à la stratégie globale de renforcement des capacités, tout en regrettant que la contribution volontaire supplémentaire acceptée en 2012 ait été réduite de 5 % ;

  8. Prend note du fait que le Brésil et le Viet Nam n’ont pas été, à ce jour, en mesure d’honorer les offres qu’il avait approuvées en 2013 et les invite à informer le Secrétariat dans les plus brefs délais de la situation au regard de ces contributions en attente ;

  9. Prend également note du fait que les États, ainsi que d’autres entités, ont eu recours à diverses formes de soutien, financier ou en nature, telles que les contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel affectées à des fins spécifiques ou au sous-fonds pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat, les fonds-en-dépôt, les dotations au Programme ordinaire ou le détachement de personnel ;

  10. Remercie tous les contributeurs qui ont généreusement soutenu la Convention et son Secrétariat depuis sa dernière session, à savoir l’Autorité d’Abou Dhabi pour le tourisme et la culture, l’Azerbaïdjan, le Burkina Faso, la Catalogne (Espagne), la Chine, le Japon, Monaco, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Turquie, le Centre pour le patrimoine Hamdan Bin Mohammed (Émirats arabes unis) et l’Association pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Italie) ;

  11. Encourage d’autres contributeurs à envisager la possibilité de soutenir la Convention, en particulier par l’intermédiaire du Fonds du patrimoine culturel immatériel, tout en les invitant à verser leur contribution à temps et donc à raccourcir le plus possible le délai entre leur offre et le paiement des contributions annoncées, permettant ainsi la mise en œuvre des activités, sans heurts et sans délais ;

  12. Demande au Secrétariat de lui rendre compte, lors de sa onzième session, de l’avancement de la mise en œuvre de toute contribution volontaire supplémentaire qu’il aurait reçue depuis sa dernière session.

DÉCISION 10.COM 10

Le Comité,



  1. Rappelant le chapitre I des Directives opérationnelles,

  2. Ayant examiné les documents ITH/15/10.COM/10, ITH/15/10.COM/10.a, ITH/15/10.COM/10.b et ITH/15/10.COM/10.c et les dossiers présentés par les États parties respectifs,

  3. Félicite les États soumissionnaires pour la diversité du patrimoine culturel immatériel présenté lors de ce cycle et félicite en particulier les États soumissionnaires ayant présenté des candidatures pouvant servir de modèles pour des soumissions futures ;

  4. Exprime sa satisfaction concernant le travail de l’Organe d’évaluation nouvellement créé en tant qu’organe unique qui permet une plus grande cohérence et uniformité dans l’évaluation entre les différents mécanismes de la Convention, et remercie ses membres pour leurs efforts et pour la qualité du présent rapport ;

  5. Apprécie l’assistance du Secrétariat lors des travaux de l’Organe d’évaluation ;

  6. Réitère sa préoccupation concernant le nombre de candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, de propositions au Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et de demandes d'assistance internationale, qui reste limité ;

  7. Invite les États parties à accorder une attention particulière aux différents objectifs des Listes et aux critères associés lors de l’élaboration des candidatures ;

  8. Rappelle que l’objectif de la Liste représentative est d’assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel en général, de faire prendre davantage conscience de son importance et de favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle ; par conséquent, il encourage les États parties, lorsqu’ils répondent au critère R.2, d’expliciter clairement, parmi les éventuelles conséquences d’une inscription, celles qui sont en lien avec cet objectif général de la Liste, tout en s’assurant que les réponses aux autres critères viennent appuyer ces informations ;

  9. Rappelle en outre que la Liste de sauvegarde urgente offre une reconnaissance internationale aux menaces spécifiques qui pèsent sur la viabilité d’un élément, et doit être accompagnée d’un plan de sauvegarde bien élaboré qui réponde adéquatement à ces menaces sur une certaine période de temps après l’inscription ;

  10. Prie le Secrétariat, conformément à la décision 8.COM 5.c.1, de développer d’autres moyens alternatifs plus légers pour partager les expériences de sauvegarde afin de compléter le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde ;

  11. Note avec appréciation le travail accompli par le Secrétariat pour compiler un nouvel aide-mémoire pour l’assistance internationale rendant accessibles les questions abordées par les organes précédents et le Comité et les décisions connexes, et renouvelle son invitation aux États parties à profiter pleinement des trois aide-mémoire existants lors de la préparation de soumissions futures ;

  12. Prend note que la question de la description adéquate des contours de la communauté ou du groupe persiste, en particulier lorsque les candidatures couvrent à la fois un pays entier ou de nombreux sous-groupes, mais aussi quand elles concernent une partie de la communauté, et rappelle aux États parties l’importance de fournir une description suffisamment détaillée et complète des communautés, groupes ou, le cas échéant, des individus concernés et de leur participation à l’élaboration de la candidature, et d’être cohérents à cet égard tout au long de la candidature ;

  13. Rappelle en outre aux États parties que le consentement libre, préalable et éclairé signifie avant tout un consentement à la candidature, telle que rédigée dans le formulaire, plutôt qu’un soutien à l’élément lui-même, à ses mérites et/ou sa reconnaissance par la communauté internationale ;

  14. Apprécie en outre les efforts déployés par les États soumissionnaires pour aborder la contribution de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au développement durable, notamment en matière de résolution des conflits, de consolidation de la paix, de durabilité environnementale, d’égalité des genres ou d’amélioration des économies locales, et encourage les États parties à continuer d’élaborer des candidatures qui abordent ces aspects, contribuant ainsi aux objectifs de la Convention ;

  15. Accueille avec satisfaction la soumission croissante de candidatures multinationales et, se référant à la décision 9.COM 10, décide que ces candidatures doivent démontrer la prise de conscience de toutes les parties prenantes concernées de la nature partagée de l’élément proposé, leur engagement vis-à-vis du caractère multinational de la candidature, ainsi que leur participation et leur coopération mutuelle dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde ;

  16. Invite en outre les États soumissionnaires, lors de l’élaboration des candidatures multinationales, à inclure tous les sous-groupes partageant les mêmes pratiques et traditions, dans leurs contextes variés, au-delà des frontières nationales le cas échéant, et à faire usage de l’outil en ligne mis en place par le Secrétariat pour encourager les candidatures multinationales ;

  17. Réaffirme, comme souligné dans la décision 9.COM 10, la nécessité d’éviter les expressions ou un vocabulaire inappropriés qui ne seraient pas en ligne avec l’esprit de la Convention ou qui pourraient provoquer des malentendus entre communautés ou groupes et nuire au dialogue et au respect mutuel ;

  18. Reconnaît l’importance de l’implication des enfants dans la transmission et la pratique du patrimoine culturel immatériel et appelle les Organe d’évaluation futurs à continuer à réfléchir sur cette implication, y compris sur des aspects délicats tels que la question du travail des enfants ;

  19. Invite en outre les États soumissionnaires proposant pour inscription des éléments qui impliquent des traditions orales à fournir la traduction des paroles et des couplets pour atteindre une meilleure compréhension de la part d’une audience plus large, encourageant ainsi le dialogue et le respect mutuel au-delà des frontières nationales et linguistiques ;

  20. Rappelle également que l’identification et la définition des différents éléments du patrimoine culturel immatériel figurent parmi les obligations les plus importantes des États parties en matière de sauvegarde et constituent une condition préalable à toute candidature, et considère que, si chaque État partie est libre de dresser un ou plusieurs inventaires de façon adaptée à sa propre situation, comme stipulé à l’article 12 de la Convention, l’extrait de l’inventaire prévu dans les candidatures et la section correspondante dans le dossier de candidature, pris dans leur ensemble, doivent :

    a) démontrer que l’inventaire en question est clairement lié au patrimoine vivant ;

    b) démontrer que l’inventaire en question répond aux exigences énoncées à l’article 11 de la Convention en ce qui concerne la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes et, si besoin, des instituts de recherche et des centres d’expertise, dans l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire, et inclut la démonstration d’une telle participation ;

    c) démontrer que l’inventaire en question répond aux exigences énoncées à l’article 12 de la Convention en ce qui concerne la mise à jour régulière, indiquant la périodicité et les modalités de la mise à jour, entendue non seulement comme l’ajout de nouveaux éléments, mais aussi comme la révision des informations existantes sur la nature évolutive des éléments déjà inclus dans celui-ci ;

    d) indiquer le nom de l’inventaire concerné et l’entité responsable (pas nécessairement au niveau national) de le maintenir et le mettre à jour, la date d’inscription de l’élément dans cet inventaire et sa référence ;

    e) inclure, dans l’extrait de l’inventaire fourni, plus d’informations que le nom de l’élément dans une liste ou seulement quelques lignes de description ; en particulier, le nom des communautés, groupes ou, le cas échéant, des individus concernés, leur situation géographique et l’étendue de l’élément doivent être spécifiés et ne pas contredire ce qui est décrit dans le formulaire de candidature ;



  21. Décide que le critère R.5/U.5 ne sera pas considéré satisfait si les extraits pertinents des inventaires et les sections correspondantes dans la candidature, pris dans leur ensemble, ne respectent pas les principes directeurs mentionnés ci-dessus ; l’information contenue dans ces extraits doit être considérée comme complémentaire de l’information inclue dans le dossier de candidature et peut donc être prise en compte lors de l’évaluation ;

  22. Décide en outre que, lors d’une décision de renvoi, un critère ayant été satisfait, sur la base des informations contenues dans le dossier d’origine, ne sera pas automatiquement considéré comme satisfait lors de l’examen futur du dossier soumis à nouveau ;

  23. Prie le Secrétariat de préparer un ensemble d’orientations sur les inventaires à l’intention des États parties, comprenant les normes minimales mentionnées ci-dessus et tenant compte des décisions antérieures du Comité et des recommandations des organes, et d’aligner les formulaires de candidature en conséquence ;

  24. Encourage en outre les États parties à profiter du formulaire ICH-01bis combiné qui permet la soumission d’une candidature pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente et, simultanément, d’une demande d’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour financer le plan de sauvegarde proposé associé à cette candidature ;

  25. Encourage également le Secrétariat à continuer à offrir une assistance technique et d’autres formes de soutien aux États parties souhaitant demander une assistance internationale et invite les États parties à profiter de ces possibilités.

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