Etude d’impact environnemental et social du programme

ANNEXES

Annexe A. TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL

1. 
   Contexte
   

Le Gouvernement du Burkina Faso, en collaboration avec ses Partenaires au développement et les principaux acteurs des filières, ont engagé depuis décembre 2003, un processus pour la préparation d’un Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP).

L’élaboration de ce programme vise à répondre aux préoccupations actuelles du Gouvernement, qui sont traduites dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Stratégie de Développement Rural (SDR) à savoir : augmenter les revenus dans le secteur rural en vue de contribuer à la croissance et à la lutte contre la pauvreté.
Pour préparer le PAFASP, le Gouvernement a obtenu un don du Gouvernement japonais dont il est prévu qu’une partie des ressources, soit utilisée pour effectuer des paiements au titre da la composante F «Etude d’impact environnemental et social».

2. 
   Objet de la consultation
   

Conformément aux directives opérationnelles de la Banque Mondiale, le projet est classé dans la catégorie « B » des projets assujettis à une procédure d’évaluation environnementale préalable. La réalisation de micro projets, d’infrastructures et d’équipements en milieu rural apporteront des bénéfices aux populations locales mais pourraient avoir dans certains cas des effets négatifs aux niveaux environnemental et social. Le projet devra tenir compte de ces impacts négatifs prévisibles dans la planification, la réalisation, et la mise en œuvre de ces investissements. L’accroissement des productions agro-sylvo-pastorales et la génération de revenus au bénéfice des populations rurales ne doivent pas avoir d’effets environnementaux irréversibles et la perturbation potentielle du milieu doit être compensée par une stratégie écologique durable et par des gains économiques et sociaux à long terme. Il est donc nécessaire de réaliser cette évaluation environnementale dont les résultats seront intégrés dans le document de projet.

L’étude qui sera menée dans ce cadre vise à s’assurer du respect des dispositions nationales légales et réglementaires en matière d’évaluation environnementale d’une part et de la prise en compte des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale d’autre part. Cette évaluation environnementale devrait permettre en outre de préparer un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) afin de prévenir les effets négatifs potentiels mais aussi de consolider de façon durable les impacts positifs que générerait la mise en œuvre des activités du projet. L’Evaluation Environnementale préalable devra donc consolider la conception du projet en assurant une contribution optimale sur les aspects environnementaux, socioculturels, humains et économiques.
3. Objectifs du PCGES

Le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs des microprojets devant être financés par le programme. A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des microprojets dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le PCGES devra définir le cadre de suivi et de surveillance ainsi que et les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

4. Mandat du consultant/bureau d’étude
Le consultant/bureau d’étude sera chargé de rassembler et analyser les informations et les données de base pertinentes en vue d’évaluer les impacts positifs et négatifs, directs et indirects du projet sur l’environnement physique et humain, et de préparer un plan cadre de gestion environnementale
Plus spécifiquement, la mission du consultant porte sur les aspects suivants :

• 
  Problématique environnementale au Burkina Faso : faire une synthèse des documents récents disponibles pour présenter une brève description et analyse des principaux problèmes environnementaux au Burkina Faso ainsi que les causes de ces problèmes et les réponses du Gouvernement à ces causes.
  

• 
  Cadre politique, légal, réglementaire et administratif : présenter une synthèse de la politique nationale de protection de l’environnement au Burkina Faso, comme exprimée dans les documents clés de politiques et autres sources, et présenter les principaux textes législatifs, réglementaires et administratifs se rapportant à la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et aux études d’impact sur l’environnement (EIE) pour des activités humaines (comme le Plan National d’Action Environnementale) ; recommander des mesures appropriées pour renforcer le cadre politique, légal, et réglementaire, surtout les procédures des EIE.
  

• 
  Cadre institutionnel : présenter une description de la structure institutionnelle (au niveau national, régional, cercle, et commune) établie par le Gouvernement pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et en particulier pour la conduite des EIE ; évaluer les capacités des cadres techniques à chaque niveau institutionnel pour exercer ses fonctions de gestion, suivi et évaluation environnementale ; recommander des mesures appropriées pour renforcer le cadre institutionnel, surtout les institutions impliquées dans les EIE.
  

• 
  Processus de consultation : Evaluer les processus participatifs (au niveau national, régional, cercle, et commune) et la participation des bénéficiaires (société civile, institutions publiques, secteur privé) dans la mise en œuvre des stratégies et plans de développement ruraux et la sélection et la réalisation des micro projets ; recommander des mesures appropriées pour renforcer les processus de consultation, surtout les processus impliqués dans les EIE.
  

• 
  Evaluation environnementale : Spécifier le processus d’évaluation environnementale, conformément aux procédures existantes pour les EIE, qui va intégrer l’évaluation environnementale dans le cycle de préparation des micro projets qui vont être financés par le projet. Identifier les rôles et les responsabilités des institutions gouvernementales et des autres organisations impliquées (au niveau national, régional, cercle, et commune) dans les aspects (réalisation, revue, suivi) dans ce processus. Développer une fiche environnementale qui identifiera les impacts potentiels des microprojets, ainsi que ceux qui exigera une EIE et qui impliqueront les politiques de sauvegarde de la Banque. Développer une matrice des impacts négatifs prévisibles pour les types de micro projets qui seront financés avec des recommandations pour les bonnes pratiques, les actions de prévention, et les mesures d’atténuations appropriées.
  

• 
  Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale : Préparer un document PCGES afin de s’assurer que le projet est conforme aux politiques et règlements du Burkina Faso et aux politiques de sauvegarde de la Banque. (voir annexe 1).
  

• 
  Suivi et évaluation : Proposer un processus de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux des investissements financés par le projet qui s’intégrera dans le système de suivi et évaluation du projet. Identifier plusieurs indicateurs clés environnementaux et sociaux qui pourront être utilisés pour évaluer les impacts du projet.
  

• 
  Renforcement des capacités. Proposer un programme de formation en évaluation et gestion environnementale pour renforcer les capacités des cadres techniques régionaux et communaux ainsi que des bureaux d’études et des organisations de base non gouvernementales.
  

• 
  Budget. Estimer les coûts de la mise en œuvre du PCGES pour le projet, précisément les coûts additionnels du processus d’évaluation environnementale proposé, ainsi que les coûts du programme de renforcement des capacités institutionnelles et du processus de suivi et évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet.
  

5. Déroulement de la consultation

L’étude sera réalisée sous la supervision de la coordination de la préparation du programme d’appui aux filières agro-sylvo-pastrorales en étroite collaboration avec les structures nationales en charge des questions d’évaluation environnementale, les institutions de recherche et d’appui-conseil, les organisations de producteurs et les opérateurs privés actifs dans le domaine des filières agro-sylvo-pastorales. Un comité de suivi de l’étude composé des représentants de ces différents acteurs sera mis en place à cet effet. Le consultant/bureau d’étude aura une séance de briefing en début de mission et une de débriefing en fin de mission avec ce comité.

La méthodologie présentée par le consultant/bureau d’étude et approuvée par le commanditaire de l’étude sera celle qui sera appliquée.

6. Rapports
Un rapport provisoire sera déposé auprès de la coordination de la préparation du PAFASP, sur format papier en 10 exemplaires et sur support numérique, au plus tard 30 jours après la réception par le consultant de la notification de l’accord. Ce rapport sera soumis pour observations au comité de suivi et à la Banque mondiale. Ce rapport pourra également être restitué aux principaux acteurs concernés (Gouvernement, Partenaires Techniques et Financiers, Organisations de producteurs, Opérateurs privés …) au cours d’un atelier.
Les commentaires devront parvenir au consultant au plus tard 15 jours après la réception du rapport provisoire par la coordination du PAFASP.
Le rapport final intégrant toutes les commentaires doit être déposé auprès de la coordination de la préparation du PAFASP, sur format papier en 15 exemplaires et sur support numérique dans un délai de 10 jours après réception des observations.
Pour une meilleure exploitation des résultats de l’étude, le rapport pourrait comprendre un (1) rapport principal, et de trois (3) documents annexes qui sont respectivement : un programme cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES); un programme de suivi et d’évaluation ; un programme de renforcement des capacités.

• 
  Le rapport principal devra être concis/succinct et centré sur le contexte, l’analyse des informations collectées les conclusions et les actions recommandées avec le soutien de tableaux de synthèse sur les données collectées et les références appropriées.
  

• 
  Le programme Cadre de gestion environnementale comprendra l’ensemble des mesures correctives préconisées dans le projet et celles proposées à la suite de la présente étude en vue d’éliminer ou d’atténuer ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement, les arrangements institutionnels et la distribution des rôles et responsabilités, le planning d’exécution des différentes mesures, une estimation des coûts d’exécution des mesures correspondantes (cf. annexe 1) ;
  

• 
  Le programme de suivi et d’évaluation qui présente les indicateurs environnementaux et sociaux réalistes permettant le contrôle et le suivi des progrès de mise en œuvre du programme de gestion environnemental et sur l’efficacité des mesures correctives appliquées, une description technique des tâches proposées (type, fréquence et interprétation) ; les coûts d’investissement et d’exploitation ; les aspects institutionnels (rôles, responsabilités, rapports); les formations requises ;
  

• 
  Le programme de renforcement des capacités  qui présente les besoins en renforcement des capacités institutionnelles et de formation technique pour la gestion et l’évaluation environnementale, ainsi que les estimations de coûts y relatifs.
  

7. Contenu et Plan du Rapport

1. 
   Liste des acronymes ;
   
2. 
   Un résumé analytique en anglais ;
   
3. 
   Historique et contexte
   
4. 
   Une introduction décrivant la finalité du PCGES, ses objectifs, ses principes et la méthodologie suivie ;
   
5. 
   une description du projet mettant en exergue les composantes du projet; les zones cibles ; les dispositifs de coordination et de mise en œuvre du microprojet ;
   
6. 
   Une présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique et biologique), du milieu humain, socioéconomique et culturel dans la zone d’intervention du projet ;
   
7. 
   Le cadre politique, juridique, réglementaire et administratif ainsi qu’un aperçu des politiques de sauvegarde environnementales applicables au projet ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes politiques;
   
8. 
   Le cadre institutionnel en détaillant les dispositions institutionnelles relatives à la gestion du cycle du microprojet. Il s’agit là du mécanisme de tri, de sélection des microprojets ainsi que le processus permettant d’enclencher les évaluations d’impacts environnementaux et sociaux spécifiques (limitées ou approfondies) des microprojets, la revue, l’approbation et la diffusion des rapports d’évaluation ;
   
9. 
   Une description du renforcement des capacités, de la formation et de l’assistance technique, si besoin en est, nécessaire à la mise en œuvre du PCGESS ;
   
10. 
    Le Cadre de suivi et évaluation avec des indicateurs types, une calendrier de monitoring et les parties responsables à la mise en œuvre du ce plan
    
11. 
    Un budget de mise en œuvre du PCGESS ; et
    
12. 
    Des annexes techniques aidant à la mise en œuvre du PCGESS ;
    

i) Formulaire/Processus de Sélection des microprojets;

ii) Grille de Contrôle environnemental, comprenant la grille d’impact environnemental et social du microprojet et les mesures d’atténuation;

(iii) un formulaire de revue environnemental

(iv) Une matrice type présentant les composantes du plan de gestion environnemental et social

(v) Références.

8. 
   Profil du consultant et qualification des experts
   

L’étude s’adresse à des consultants nationaux et internationaux qui travailleront e joint venture. Les Consultants devront avoir une expérience confirmée dans l’évaluation environnementale des projets et programmes de développement rural dans les pays sahéliens ; et une bonne connaissance des procédures et des Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale. Les profils du personnel clé du Consultant devront comprendre des experts seniors internationaux et nationaux ayant l’expérience et les qualifications ci-dessous :

• 
  Un spécialiste en évaluation environnementale des projets soumis au financement de la Banque Mondiale (évaluation stratégique), ayant au moins dix (10) années d’expériences dans ce domaine et une solide expertise sur les problématiques de développement rural en Afrique subsaharienne.
  

• 
  Un spécialiste en développement rural (agriculture, élevage, foresterie) ayant une expérience professionnelle minimum de dix (10) ans et une bonne connaissance des systèmes de production des principales filières agro-sylvo-pastorales de l’Afrique de l’Ouest.
  

• 
  Un spécialiste dans le domaine de la santé publique et des normes de qualité, disposant d’une solide expérience dans l’analyse des systèmes de production agro-sylvo-pastoraux respectueux de la qualité de l’environnement et de la santé humaine.
  

Un bureau d’étude national sera sélectionné sur la base d’une liste restreinte approuvée par la Banque Mondiale. La sélection se fera sur la base de la qualité et du coût. La qualité du joint venture (Consultant national/Consultant international constituera un élément déterminant.

8. 
   Durée et période
   

La consultation se déroulera dans la période du 1^er septembre au 15 octobre 2005 pour une durée effective de travail qui ne devra pas excéder 45 jours. Cette période couvre la préparation, la conduite de l’étude, la restitution des résultats et la rédaction des rapports consolidés des résultats de la mission.