Etude d’impact environnemental et social du programme

5.4. Risques d’accentuation des inégalités et de l’appauvrissement de certaines catégories vulnérables de la communauté à cause des activités du programme

La question pastorale des éleveurs transhumants : si des mesures sérieuses ne sont pas prises, les éleveurs et particulièrement les transhumants seront les grands perdants du PAFASP.

Le niveau de vie des populations les plus touchées (surtout les femmes et les jeunes). Les activités forestières féminines d’exploitation domestique (par opposition à l’exploitation commerciale) concernent particulièrement les couches pauvres et les plus pauvres et les catégories les plus vulnérables de l’organisation sociale. La forêt fournit des éléments de survie pendant la soudure (fruits, feuilles etc.), et les dernières ressources de substitution en cas de disette et de famine (racines, insectes etc.).
Les systèmes de gouvernance introduits par opposition au système traditionnel peuvent créer des conflits ou bien des contradictions peuvent déboucher sur des pratiques non durables de gestion agricole ou de ressources naturelles.
Les exploitations des bas-fonds et des cultures de contre-saison, sont des activités le plus souvent féminines, en particulier la riziculture. La mise en œuvre du programme peut supprimer dans ces zones certaines activités qui étaient essentielles pour la survie de certains groupes minoritaires.

VI. Plan cadre de gestion environnementale et sociale

Conformément aux prescriptions du manuel opérationnel de la Banque mondiale,¹² le présent Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale présente l’ensemble des procédures à mettre en place et à mettre en œuvre au titre de la gestion des impacts environnementaux et sociaux du PAFASP. Il décrit également les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Selon les procédures de la Banque mondiale, pour un programme dont les actions à mener ne sont pas définies au moment où se déroule l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, la démarche préconisée est la mise en place d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES).

Le PAFASP, étant fondé sur une démarche d’intervention à la demande, les actions à réaliser sont identifiées de manière globale, mais ne sont pas précisément définies (localisation, caractéristiques des microprojets, équipement et technologies utilisées, …). Ces choix se réaliseront dans le cadre de la mise en œuvre du Projet au vu de la demande des acteurs économiques, des signaux du marché etc.
Dans ce contexte, l’objectif du PCGES est de pouvoir :

• 
  servir de guide aux utilisateurs pour l’évaluation des microprojets en vue de déterminer leurs impacts positifs et négatifs ;
  

• 
  définir des directives à l’attention des parties prenantes sur l’opportunité et la nature des études d’impact environnementales et sociales à entreprendre ;
  

• 
  fournir des critères pour la sélection des propositions de microprojets et les modalités de formulation des mesures d’atténuation, l’estimation de leurs coûts et l’élaboration des budgets correspondants ;
  

• 
  permettre la préparation d’un plan de suivi - évaluation des mesures d’atténuation ;
  

• 
  renforcer les capacités au sein des structures impliquées dans le processus d’identification, d’évaluation et de suivi des impacts environnementaux et sociaux.
  

6.1. Mise en place d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

6.1.1. Définition des mécanismes d’évaluation et de classification des microprojets

Les procédures permettant l’évaluation et la classification des microprojets afin de les catégoriser au regard de leurs impacts potentiels sur l’environnement (impacts environnemental et social) seront à la base de la classification des microprojets. Ces derniers seront classés en accord avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale et celles d’évaluation environnementale en vigueur au Burkina Faso, en trois catégories :

• 
  Catégorie A : Microprojets « avec risque environnemental et social majeur certain » (activités soumises à une étude d’impact sur l’environnement)
  
• 
  Catégorie B : Microprojet « avec risque environnemental et social majeur possible », selon la nature des travaux (activités soumises à une notice d’impact sur l’environnement)
  
• 
  Catégorie C : Microprojet « sans impacts significatifs » sur l’environnement (activités qui ne sont soumises ni à une étude d’impact sur l’environnement, ni à une notice d’impact sur l’environnement)
  

Catégorie A : un microprojet est classé dans la catégorie A s’il risque d’avoir sur l’environnement des impacts très négatives, névralgiques (c'est-à-dire irréversibles ou impliquant des impacts importants sur les habitats naturels, les populations autochtones, le patrimoine culturel) ou sans précédent. Ces effets peuvent être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet des travaux. Pour un microprojet de catégorie A, l’étude d’impact sur l’environnement consiste à examiner les incidences environnementales négatives et positives que peuvent avoir les activités du microprojet, à les comparer aux impacts d’autres options réalisables (y compris, le cas échéant, du scénario « sans microprojet »), et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les incidences négatives du microprojet et améliorer sa performance environnementale.
Catégorie B : un microprojet est classé dans la catégorie B si les impacts négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur l’environnement sont moins graves que ceux d’un microprojet de catégorie A. Ces impacts sont d’une nature très locale ; peu d’entre eux (sinon aucun), sont irréversibles ; et dans la plupart des cas, on peut concevoir des mesures d’atténuation ou de mitigation plus aisément que pour les impacts des microprojets de catégorie A. L’étude d’impact simplifiée ou la notice d’impact sur l’environnement peut, ici, varier d’un microprojet à l’autre mais elle a une portée plus étroite que l’EIES des microprojets de catégorie A. Comme celle-ci, toutefois, elle consiste à examiner les effets négatifs et positifs que pourront avoir les activités du microprojet sur l’environnement, et à recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer la performance environnementale.
Catégorie C : un microprojet est classé dans la catégorie C si la probabilité de ses impacts négatifs sur l’environnement est jugée minime ou nulle. Les activités du microprojet de la catégorie C ne sont soumises ni à une étude d’impact sur l’environnement comme dans la catégorie A, ni à une notice d’impact sur l’environnement comme dans la catégorie B.

6.1.2. Gestion des risques environnementaux et sociaux des microprojets : prise en compte des impacts environnementaux dans les cycle des microprojets

Sur la base de la classification des microprojets en catégories (A, B et C), une démarche d’évaluation et de maîtrise des impacts environnementaux des microprojets sera menée conformément aux procédures définies dans le tableau ci-dessous sur la prise en compte de l’environnement dans le cycle des sous projets.

Phases	Composantes	Actions à effectuer
1. Identification (planification)		Diagnostic environnemental préliminaire portant sur l’identification des problèmes, les consultations préliminaires, la reconnaissance sur terrain et description sommaire initiale des activités du microprojet permettant de le catégoriser en fonction des impacts potentiels sur l’environnement (Catégorie A, B ou C)
2. Etudes et préparation	Etudes de faisabilité	Préparation des rapports d’étude d’impact environnemental s’il y a lieu (sur la base des indications contenues dans Décret N° 2001-342/PRES/PM/MEE portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement)
	Microprojet détaillé	Revue de l’EIES (surtout le plan de gestion environnementale et sociale et les mesures de mitigation ou d’atténuation) pour intégration des actions et des prescriptions environnementales et sociales dans les contrats de travaux et de contrôle Revue des dispositions institutionnelles de mise en œuvre des prescriptions environnementales et sociales
3. Evaluation		Visa de la Coordination du PAFASP sur la base de celui de la Direction des Evaluations Environnementales relatif aux études d’impact sur l’environnement, si cette dernière est obligatoire, en prenant en compte, le cas échéant, des recommandations les directions ministérielles directement impliquées dans la mise en œuvre du PAFASP
4. Requête de financement		La requête de financement devra être accompagnée du résumé exécutif de l’EIES (avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale et le résumé des impacts majeurs négatifs et positifs environnementaux et sociaux et le certificat de conformité environnementale délivré par l’autorité nationale compétente, la Direction des Evaluations Environnementales).
5. Appel d’offres	Analyses des offres et adjudications	La grille d’analyse des offres devra inclure, dans la notation, un critère environnemental, suffisamment pondéré, qui tienne compte des mesures environnementales et sociales proposées dans sa méthodologie d’intervention
6. Exécution		Les travaux ne commenceront pas avant achèvement des opérations d'indemnisation et, le cas échéant, de réinstallation, s’il y a lieu. Réunion de démarrage des travaux pour informer et sensibiliser tous les acteurs institutionnels, y compris les populations, sur activités du microprojet, la durée et la programmation des travaux, les impacts potentiels, les mesures préconisées, les rôles et responsabilités de chacun dans la mise en oeuvre Suivi et contrôle du respect des prescriptions et engagements environnementaux et l’efficacité des mesures de protection Exiger un expert des questions environnementales et sociales dans le bureau de contrôle  Veiller à ce que les actions environnementales et sociales non réalisables par les entreprises de travaux soient confiées ou sous-traitées à des structures plus spécialisées en la matière Recherche de solutions aux impacts négatifs imprévus Evaluation du traitement des impacts attendus et inattendus
7. Achèvement du microprojet		PV de réception environnementale et sociale qui devra faire partie intégrante du PV de réception provisoire ou définitive des travaux et devra conditionner le paiement du dernier décompte Rapport d’évaluation environnementale rétrospective
8. Phase exploitation		Suivi des mesures environnementales et sociales (indicateurs de processus, d’impacts et de résultats)

6.1.3. Procédures pour la gestion des impacts des projets financés par le PAFASP

Sur la base du diagnostic de impacts environnementaux et sociaux du PAFASP, le tableau qui suit récapitule les propositions de procédures spécifiques transversales au plan environnemental et social devant régir la mise en œuvre du PCGES.

Procédures recommandées	Période	Responsables et/ou partenaires
Intégration de l‘environnement comme critère dans les procédures d’interventions du PAFASP	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Collectivités locales
Cadre d’intégration des interventions sur les filières	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, Collectivités locales
Procédures et critères sociaux d’éligibilité des microprojets	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA
Procédures de renforcement des capacités des acteurs	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Collectivités locales
Favoriser l’émergence des opérateurs représentants la diversité sociale	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Regroupements des opérateurs, Collectivités locales
Améliorer l‘accès au financement au profit des groupes vulnérables	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Regroupements des acteurs et opérateurs par filières
Réalisation des infrastructures de commercialisation	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP, Regroupements des acteurs et opérateurs par filières
Aspects transversaux de la promotion des femmes et des groupes vulnérables	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH,INERA, OP, Regroupements des acteurs et opérateurs par filières

Pour la mise en œuvre efficace de ces procédures spécifiques, les démarches suivantes sont proposées :

Démarches recommandées	Période	Responsables et/ou partenaires
Procédures de renforcement de compétences Renforcement des compétences des prestataires des services de gestion environnementale Renforcement des compétences en gestion des risques environnementaux Renforcement des compétences de collectivités locales en gestion du terroir et des ressources naturelles	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP
Procédures de renforcement des compétences des acteurs des filières	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA
Renforcement des capacités des institutions d’appui aux groupes vulnérables	Durée de vie du projet	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA, OP
Procédures de renforcement des compétences en matière d’étude d’impacts environnementaux Renforcement des capacités en suivi du PCGES Renforcement des capacités des collectivités locales et des ONG en études d’impact environnementaux	1^ière année de vie du PAFASP Année 1 et 2 du PAFASP	PAFASP, MECV, consultants PAFASP, MECV, consultants
Appui à l’élaboration des normes sanitaires nationales en matières de produits agro alimentaires	Années 1 et 2 du PAFASP	PAFASP, MECV, MRA, MAHRH, INERA

6.1.4. Le Suivi et l’évaluation du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PAFASP

L’objectif d’un dispositif de suivi – évaluation est d’aider les différents acteurs d’un programme à mieux piloter leurs interventions afin d’améliorer l’atteinte des objectifs visés. Le suivi – évaluation peut-être caractérisé comme un processus continu d’évaluation, de réflexion, d’apprentissage et de leçons apprises, un outil d’adaptation des méthodes.

Il n’y a pas de système prêt à l’emploi ou de recette préétablie pour le développement d’un système de suivi cohérent et rentable : sa forme et son contenu dépendent de chaque situation. Toutefois, il existe quelques principes de base :

• 
  Le suivi est étroitement lié à la programmation. Le choix des informations nécessaires et des indicateurs découle des objectifs du programme. Si ces derniers sont clairs, précis et facilement quantifiables, les indicateurs de suivi pourront être facilement déduits de la programmation. Par ailleurs, le système de suivi et les indicateurs choisis doivent s’adapter aux changements survenant durant le programme. Si des nouvelles activités démarrent ou de nouveaux objectifs apparaissent, le système de suivi devra être adapté afin de refléter les nouvelles préoccupations et fournir des informations pertinentes.
  

• 
  Le suivi concerne à la fois les aspects opérationnels et financiers. Ces derniers, souvent négligés pendant l’exécution d’une activité, doivent faire l’objet d’une attention particulière pour éviter des surprises en fin d’exercice. Ils peuvent être mentionnés dans les fiches de suivi sous une forme provisoire, en attendant d’avoir les chiffres définitifs provenant des services financiers ;
  
• 
  Le système de suivi est introduit dès le début du programme afin de ne perdre aucune information importante ;
  
• 
  Il est important que les données de suivi soient disponibles à temps, donc avant l’évaluation et la programmation de nouvelle période. Ce n’est pas toujours le cas, surtout pour le suivi d’avancement. Or, si les données du suivi arrivent après l’évaluation et la nouvelle programmation, elles perdent beaucoup de leur valeur pratique ;
  
• 
  Il est impératif de ne pas perdre de vue le contexte dans lequel on travaille. Outre le programme auquel on s’intéresse, on doit connaître l’environnement dans lequel on évolue (nature sociale, économique ou encore culturelle de la région ou du pays dans lequel on travaille). Ces informations sont nécessaires pour comprendre d’éventuels effets inattendus ;
  
• 
  Optimiser l’information vaut mieux que la maximiser : c’est-à-dire qu’il faut choisir le compromis idéal entre la rentabilité et le caractère exhaustif de l’information. Le moins de données possibles pour plus d’information pertinente. Telle est la devise pour un suivi optimal.
  

Dans le cadre de la conduite d’un projet, le suivi – évaluation est un instrument de :

1. 
   Contrôle : il induit la possibilité d’un pilotage des interventions ;
   

2. 
   Gestion avertie : es informations recueillies et traitées permettent de stimuler l’analyse des acteurs impliqués et de formuler les mesures nécessaires, d’apporter des corrections dans la mise en œuvre d’une action et des réorientations techniques afin d’adapter ou de corriger l’activité entreprise ;
   

3. 
   De veille permanente et évolutive : il favorise sur la base d’une situation de référence, l’actualisation de l’étude des données sur  les acteurs, les activités réalisées avec l’appui du projet, les ressources mobilisées, les résultats obtenus et les changements induits par ces activités dans le contexte économique, social et environnemental, permettant d’identifier les évolutions et si nécessaire d’adapter les actions ou les axes d’intervention du projet ;
   

4. 
   D’organisation des temps d’évaluation devant intervenir aux stades importants de mise en oeuvre du projet.
   

Un dispositif de suivi – évaluation identifie l’ensemble des informations nécessaires pour la gestion d’un projet et s’organise de manière à faciliter le processus de prise de décision et de mise en œuvre des interventions du projet.

La mise en place et la mise en œuvre d’un dispositif de suivi – évaluation :

1. 
   S’intègre au cycle de gestion d’un projet (diagnostic, plan d’action, mobilisation des ressources, mise en œuvre, bilan, reprogrammation) et crée un cadre de référence qui favorise la mise en relation des différentes phases du projet ;
   

2. 
   Et s’inscrit dans une approche participative ce qui favorise l’appropriation par les acteurs des résultats de leurs activités et renforce leurs capacités de gestion.
   

Concevoir le suivi–évaluation dès la phase d’identification en facilite l’efficacité.

Un dispositif de suivi d’un projet de développement est constitué d’une combinaison d’acteurs, d’outils et d’indicateurs. Différentes méthodes et outils de suivi évaluation existent. Le dispositif de suivi–évaluation recherchera une articulation cohérente d’outils et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs dont les principaux devront rester identiques pendant toute la durée du projet.
Parmi les éléments d’un système de suivi – évaluation performant on peut citer :

1. 
   un plan des données et informations utiles à une bonne gestion de projet, établissant un lien de cohérence entre les activités, les acteurs et les objectifs visés par le projet ;
   
2. 
   un dispositif de collecte intégré aux différentes étapes de mise en œuvre et de décision du projet ;
   
3. 
   un circuit de circulation de l’information lié au processus de décision ;
   
4. 
   une base de données décentralisées, permettant d’actualiser les informations et de les exploiter facilement ;
   
5. 
   des outils d’analyse des informations ;
   
6. 
   des outils de restitution et communication destinés à diffuser, valoriser et partager les résultats ;
   
7. 
   des procédures de contrôle de qualité ;
   
8. 
   un dispositif d’évaluation d’impacts.
   

Parmi les principaux outils et méthodes de suivi évaluation on peut noter : (i) des fiches de suivi ; (ii) des tableaux de bord de gestion ou d’indicateurs ; (iii) des rapports mensuels ou trimestriels, semestriel ou cumulatifs (iv) des revues ou évaluations annuels ; (v) des prévisions mensuelles, trimestrielles ou annuelles ; (v) des études et enquêtes formelles ; (vi) des méthodes d’évaluation rapide pour la consultation des parties prenantes ; (vii) des missions de supervision ou mission de terrain, ateliers tables rondes ; (viii) méthodes participatives ; (ix) enquêtes de suivi des dépenses publiques ; (x) analyse coûts-avantages et coûts-efficacité ; évaluation de l’impact etc.

Ces outils doivent être adaptés aux spécificités des interventions du projet et de ses acteurs (bénéficiaires, acteurs locaux, partenaires).
Les indicateurs dans le processus de suivi –évaluation
Un indicateur est un signe que l’on peut facilement observer ou mesurer afin de pouvoir comparer les objectifs aux réalisations. Un bon indicateur doit être : fiable ; spécifique et indépendant des autres ; mesurable et disponible ; pertinent. Les indicateurs permettent de mesurer la performance d’un projet.
Il y a deux grandes catégories d’indicateurs :

1. 
   les indicateurs d’exécution ou de processus qui permettent de rendre compte des réalisations du projet (activités, résultats et moyens) en mesurant les écarts par rapport aux prévisions ;
   
2. 
   les indicateurs d’impact qui mesurent les changements induits dans le milieu d’intervention du projet par les interventions du projet.
   

On distingue des indicateurs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs.

Le choix des indicateurs est particulièrement important. Il est important de pouvoir sélectionner des indicateurs réalistes et renseignables. S’ils doivent être pertinents et adaptés, il est important de prévoir dès l’origine que la recherche d’information permettra de les alimenter.

La mesure des effets d’un projet

On distingue généralement trois types de critères pour évaluer la réussite d’un projet : efficacité ; efficience et performance.

1. 
   L’efficacité est un critère d’évaluation d’une bonne gestion quotidienne ;
   
2. 
   L’efficience est un critère qui mesure si les interventions du projet ont permis d’atteindre les objectifs fixés ;
   
3. 
   La performance est la mesure de la combinaison efficacité et efficience, c’est à dire le degré d’atteinte des résultats prévus
   
4. 
   La durabilité : possibilité de poursuite après l’arrêt du financement du partenaires au développement.
   

Facteurs clé de la réussite d’un dispositif de suivi - évaluation

Parmi les facteurs de réussite d’un dispositif de suivi – évaluation d’un projet de développement on s’accorde généralement pour considérer que les facteurs clé de réussite sont :

1. 
   Implication des différents partenaires dans la démarche ;
   
2. 
   Définition des fonctions et attributions de chaque acteur ;
   
3. 
   Harmonisation des attentes et des intérêts des différents acteurs par rapport au dispositif de suivi – évaluation ;
   
4. 
   Existence de sources vérifiables ;
   
5. 
   Maîtrise des outils de suivi évaluation et identification des facteurs externes influant sur les résultats ;
   
6. 
   Explication du poids donné par chaque acteur aux données objet de suivi ;
   
7. 
   Interprétation des données de suivi –évaluation sur des bases claires ;
   
8. 
   Adaptation régulière du dispositif et des outils de suivi – évaluation ;
   
9. 
   Utilisation du suivi – évaluation comme un outil de gestion et d’aide à la décision.
   

Mise en place d’un dispositif de suivi–évaluation de la mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion Environnemental et social
Un dispositif institutionnel de suivi - évaluation des impacts environnementaux et sociaux du PAFASP sera mis en place par le projet. Afin de capitaliser les acquis existant en matière de suivi - évaluation et de pouvoir mettre en œuvre rapidement une démarche opérationnelle et efficace.
Le suivi évaluation se réalisera sur la base des procédures et méthodes suivantes :

1. 
   L’élaboration d’une situation de référence au plan environnemental et social des zones d’interventions du PAFASP sur la base de la capitalisation des données existantes. La formulation de cette situation de référence s’appuiera sur les données de diagnostic contenues dans le présent rapport ;
   

2. 
   La mise en place et la mise en œuvre d’une procédure de suivi évaluation périodique s’appuyant sur : (1) la réglementation en vigueur ; (2) les données issues des mesures préconisées dans le PCGES ; (3) et les approches méthodologiques recommandées en matière de suivi - évaluation.
   

Méthodologie du suivi évaluation périodique

La méthodologie du suivi évaluation peut s’articuler autour des points suivants :

1. 
   Intégration de la mise en place et de la mise en œuvre du dispositif de suivi – évaluation au cycle de gestion du projet ;
   

2. 
   Approche participative ;
   

3. 
   Une approche prospective des problèmes d’environnement et de pauvreté. La prospective peut être, en tant que moyen d’anticiper les phénomènes, un outil irremplaçable d’aide à la décision stratégique. Prendre la mesure des évolutions à long terme permet de rendre plus lisible les enjeux du court terme ;
   

4. 
   Recours à un système d’indicateurs environnementaux et sociaux, pour mesurer les performances du programme, la pertinence et l’efficacité des stratégies mises en œuvre ;
   

5. 
   Recours aux principaux outils et méthodes de suivi – évaluation et notamment : diagnostics ; études et enquêtes ; méthodes participatives…. ; .
   

A ce titre et afin de faciliter la mise en place et la mise en œuvre du système de suivi – évaluation nous suggérons de mettre en place un Observatoire des filières et des systèmes de production. Une démarche qui pourrait s’appuyer et mobiliser les structures intervenant dans la production de statistiques et d’analyses sur la production agricole et les systèmes de production agricole (MRA, MECV, CONED, Ministère en charge de la promotion des femmes CSLP, Direction Reg. Promotion de la Femme et celui en charge des affaires sociales, ministère de l’économie,….).