Etude d’impact environnemental et social du programme

INTRODUCTION

Le Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP) dont l’objectif de développement est de promouvoir un secteur agricole productif, compétitif, lié au marché et contribuant à l’amélioration des revenus des acteurs a pour objectif final de favoriser la croissance économique et de réduire la pauvreté.

Il s’inscrit ainsi dans les préoccupations du Gouvernement du Burkina Faso et de ses partenaires, traduites dans les politiques et stratégies nationales en l’occurrence le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), la Stratégie de Développement Rural (SDR)) à l’horizon 2015 ainsi que le Plan d’action national pour l’environnement (PANE).
Comme tout projet de développement économique, la mise en œuvre du PAFAP entraînera un certain nombre de modifications environnementales et de comportements qui bouleversent les équilibres en place, ces équilibres étant d’autant plus sensibles qu’ils sont fragiles.
Dans le passé, il est arrivé que ces changements artificiels des situations environnementales physiques et humaines soient à l’origine de problèmes masquant plus ou moins l’impact positif des actions de développement. Cette observation n’est pas nouvelle car on pense que le paludisme est apparu comme maladie virulente en même temps que l’agriculture, il y a environ 7 000 ans.
Les expériences du passé ont été, ainsi, à l’origine d’une prudence certaine et tout à fait louable des acteurs du développement qu’ils soient nationaux ou internationaux.
Parmi les impacts des actions de développement, on note en particulier les effets sur la santé, ceux-ci pouvant être positifs ou négatifs. La solution idéale serait bien évidemment de n’obtenir que des effets positifs en mettant en place les mesures de prévention adaptées. Il faut reconnaître que cette situation est rarement atteinte, en raison de l’impossibilité à prévoir l’évolution des équilibres lorsqu’un projet de développement se met en place et entre dans sa phase d’application.
Cette constatation ne doit pas freiner les actions de développement, ceci d’autant plus que les moyens techniques pour faire face aux impacts négatifs non prévus existent. Il suffit dans ce cas de prévoir un système de surveillance, de prévention du risque et d’intervention adapté aux conditions socio-économique et humaine du programme.
Nous proposons donc d’identifier dans les zones d’intervention du PAFASP les équilibres les plus fragiles en matière d’environnement, de production agricole et pastorale, de santé et sur la base des expériences passées d’analyser les réactions possibles à la mise en place du programme et de proposer un cadre stratégique de prévention.

I. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE

1.1. Rappel des termes de référence de l’étude

Le Gouvernement du Burkina Faso, en collaboration avec ses partenaires au développement et les principaux acteurs des filières ont engagé depuis 2003, un processus pour la préparation d’un Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP). Ce programme vise à répondre aux préoccupations actuelles du Gouvernement qui sont traduites dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Stratégie de Développement Rural (SDR) et qui sont, entre autres : œuvrer à augmenter les revenus dans le secteur rural en vue de contribuer à la croissance et à la lutte contre la pauvreté. Il a ainsi obtenu un don du gouvernement japonais pour appuyer la préparation de ce programme dans son volet étude d’impact environnemental et social.

L’objet de la présente étude est la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (PAFASP). Ce programme assurera la réalisation d’infrastructures et d’équipements aux populations en milieu rural qui apporteront certes des bénéfices aux populations mais qui pourraient avoir des effets négatifs au niveau environnemental et social. La consultation devra tenir compte de ces impacts aussi bien positifs que négatifs prévisibles dans la planification. Aussi, cette étude devra-t-elle être conforme aux directives d’évaluation du Gouvernement du Burkina Faso en la matière ainsi qu’aux recommandations et directives opérationnelles de la Banque mondiale de sorte que l’exécution du programme dans son ensemble se fasse en minimisant les risques environnementaux et en résolvant les questions sociologiques-clés posées.
De manière plus spécifique, l’étude s’attachera à :

• 
  Evaluer les effets induits positifs et négatifs de la mise en œuvre effective du PAFASP ;
  
• 
  Vérifier pour s’assurer que les approches et composantes du Programme sont cohérentes avec les réalités écologiques, sociales et économiques des sites couverts ;
  
• 
  Mesurer les impacts potentiels des réalisations des infrastructures, des investissements et autres microprojets entrevus par le Programme ;
  
• 
  Préparer le cadre participatif et institutionnel afin de bien identifier les bénéficiaires du programme à travers l’élaboration du processus cadre pour réduire les impacts sociaux et environnementaux assorti d’un plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES) comprenant :
  

• 
  des propositions et scénarii ainsi que des actions de mesures de mitigation / atténuation ou de compensation afin de supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du programme sur l’environnement biophysique et socioéconomique ;
  
• 
  des suggestions de consolidation, d’orientation ou de dimensionnement du montage institutionnel et organisationnel du programme et de prévoir un mécanisme d’atténuation des effets dommageables ;
  
• 
  un programme de veille, de suivi évaluation et de contrôle des impacts ;
  

• 
  Proposer les moyens de mise en œuvre de ce PCGES ;
  
• 
  Elaborer le chronogramme de la consultation publique pour une large diffusion de l’étude d’impact environnemental et social.
  

Notons que l’on parle ici de plan cadre de gestion environnemental et social parce que les détails précis des micro projets (en termes de localisation exacte etc.) à financer dans le cadre du Programme d’Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales ne sont pas encore connus. Par conséquent, le plan cadre de gestion environnementale et sociale est nécessaire pour sélectionner et gérer les impacts environnementaux et sociaux potentiels du PAFASP et pour évaluer et gérer stratégiquement son impact environnemental et social global.

Le PCGES décrit :

• 
  le cadre de politique, légal et institutionnel dans lequel le projet sera mis en oeuvre, y compris une information de base étendue délimitant l'environnement biophysique et socio-économique, les impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs potentiels ainsi que la manière avec laquelle ils pourraient être améliorés ou mitigés ; les procédures environnementales et les directives de mise en oeuvre des microprojets d'infrastructure, etc.,
  
• 
  les normes environnementales et les caractéristiques pendant la planification et la construction des microprojets, la classification des sites.
  

Le PCGES inclut également un plan de renforcement de capacités institutionnelles, y compris le cadre de sensibilisation et conscientisation ainsi qu’un cadre de suivi et d’évaluation et un budget. Enfin, Le PCGES comprend une section étendue d'annexes, y compris une vue d'ensemble des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, consultation publique pour l'approbation des microprojets, principes directeurs de la gestion des ressources terrestres et le foncier, impacts potentiels et mesures de mitigation, etc.