Etude d’impact environnemental et social du programme


Annexe B. CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET RATIFIEES PAR LE BURKINA FASO



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Annexe B. CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET RATIFIEES PAR LE BURKINA FASO





Titre de la convention


Lieu et date d’adoption

Date d’Entrée en vigueur

Date et décret

de ratification

Préoccupations relatives au PAFASP

Convention sur le criquet migrateur africain

Kano 25-5-1962

13-4-1963

13-4-1963R.T.

Déséquilibre écologique, disparition du potentiel végétal productif

Convention africaine sur la conservation de la nature et de ressources naturelles

Alger 15-9-1968

et réélue le

11 juillet 2003


16-6-1969

JO 23-1-1969 A-58



28-91969 RT

décret 68-277 du 23-11-1968 R .U



Construction et exploitation d’infrastructures rurales

Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar)

Ramsar 2-2-1971

21-12-1975

Kiti an VII 3bis RU

du 23-08-1989

Zatu an VII 2 du 23-8-89

Construction et exploitation des ouvrages et aménagements hydro agricoles



Protocole en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau.

Paris 3-12-1982

1-10-1986




Convention de Paris concernant la protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel

Paris 23-11-1972

17-12-1975

2-7-1987 R.T.

décret 85-297 RU du

JO-20-6-1985 P.604


Travaux de construction : risques d’empiétement sur des patrimoines

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Washington 3-3-1973

1-7-1975

JO 2-1-1986 P4



11-1-1990 R.T.

Kiti 85-185 du R .U

30-12-1985

Zatu an VII 2 du 23-8-1989



Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune et de flore

Amendement à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (art. XI)

Bonn 22-6-1979

13-4-1987




Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Amendement à la convention dur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (art. XXI)

Gaberone

30-04-1983






Décret 94-399 du 10-10-1991

JO 10-10-1991 P1216



Protection de la diversité des espèces et des écosystèmes

Convention portant création d’un comité permanent inter-Etat de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS).

Ouagadougou

19-9-1973









appauvrissement des sols, assèchement cours d’eau, végétation

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Bonn 23-6-1979




1-01-1990 R.T.

Kiti an VII bis du R.U 23-09-1989

Zatu an VII 2 du 23 août1989


Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Convention relative à la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel

Bernes

1-6-1982

JO 24-8-1989 P1393



1-10-1990 R.T.

Kiti an VII 2 du 23 août

1989


Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Convention portant création de l’autorité du Bassin Niger.

Faranch 21-11-1980

3-12-1982

3-12-1982 R.T.

Construction et exploitation d’ouvrages : menaces potentielles sur certaines espèces de faune

Protocole relatif au fonds de développement du Bassin Niger

Faranah 21-11-1980

3-12-1982

3-12-1982 R.T.




Convention pour la protection de la couche d’ozone

Vienne 22-03-1988

22-09-1988

28-06-1989 R.T.

Kiti 86-70 du 5 mars 1986

Zatu 86-16 du 5 mars 1986





Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Montréal 16-09-1987

1-01-1989

18-10-1989 R.T.

Kiti 86-70 du 5 mars 1986

Zatu an VI 21 du 13-01-1989

JO 26-01-1989 P93






Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Londres 29-6-1990









Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Copenhague 1982




Décret n° 95-380 RU

Du 27-09-1995

Loi 11-95-ADP du 27-4-95





Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières

Bamako 30-01-1991




Décret 93-284-RU

du 20-09-1983

Loi 19-93 ADP du 24 mai décret 93-191- du 16-6-1993

JIO 23-9-1993 P1512






Convention cadre sur les changements climatiques

New-York




Décret 93-287 du 20-09-1993

Loi 22- 93 ADP du 24-05-1993

Du 16-6-1993

JO-23-9-1993 p1512



Régions touchées par la Sécheresse et/ou la désertification : défrichements et ouverture de voies d’accès, possibilités d’érosion
Mécanisation agricole : accroissement des quantités de combustibles utilisés dans l’agriculture

Convention sur la diversité biologique

Rio de Janeiro 5-6-1982




Décret 93-292 R.U

du 20-09-1993

Loi 17-93ADP du 24-05-1993

promulguée par décret 93-189

du 16-6-1993

JO-23-9-1993 p 1514




Construction et exploitation d’ouvrages, équipements, facilité d’accès aux ressources naturelles

Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification

Paris 17-6-1994






Décret 95-569 du R.U 29-12-1995

Loi 33-95- ADP du 9-1-1995

promulguée par décret 95-500 du 1-12-1995





Convention internationale pour la protection des végétaux

Rome 6-12-1951




JO 1995 p570

décret 95-93 du R.U 7 mars 1995

Loi 61-94 ADP du 22-12-1994

promulguée par décret 95-16 du 18-1-1995



Protection du couvert végétal

Le Traité d’Abuja du 3 Juin 1991 instituant la Communauté Economique Africaine

Abusa,

3 Juin 1991






1992

Protection de la santé humaine et de l'environnement


Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS)







2001

Accroissement de l’utilisation des pesticides : risques sur la santé et l’environnement

4ème Convention de Lomé







1993

Pratiques culturales préjudiciables à l’environnement


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