Maîtrise d'Histoire (1973) michele grenot

LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE

Jusqu'ici, l'homme que nous avons étudié est surtout un universitaire et un catholique, qui s'intéresse à la recherche historique personnellement et, sur la plan national, à l'enseignement en France, à la défense de la religion catholique, etc.

"Illustration académique", mais aussi "député, sénateur, ministre, il eut son heure de célébrité politique."⁸⁹

Nous l'avons vu se passionner pour l'étude du droit. Et certaines notices biographiques, pour situer WALLON, le définissent comme un "jurisconsulte". C'est bien pour avoir donné son avis sur des questions de droit (de droit constitutionnel) qu'il fut connu dans l'histoire. Pour tout le monde, WALLON c'est le Père de la III^ème République, et non l'universitaire ou le catholique. Pourtant, comme le dit HAVET :

"Nul n'a moins cherché la notoriété que Monsieur H. WALLON."

Quel a été son rôle précisément ?

Robert ARON, dans son livre "Les Grandes Heures de la III^ème République", présente ainsi le fameux amendement :

"On cherche un conciliateur en la personne d'un député modéré, membre de l'Institut, WALLON, que la fréquentation de l'Antiquité grecque n'empêche pas de trouver une solution à un conflit parlementaire. "

Nous allons essayer de commenter cette citation en nous posant un certain nombre de questions.

Quelle sera la position de WALLON dans toute l'évolution politique de la III^ème République ?

De 1871 à 1879, la république naît. WALLON en est considéré comme le "père". Pourquoi ?

Les monarchistes sont très influents. Jusqu'en 1899, la République reste dominée par le centre et après elle sera dominée par les radicaux.

L'évolution de WALLON ira en sens contraire. Au début, il tente de rallier les monarchistes à la république, puis il devient de plus en plus "conservateur".

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  Pourquoi en 1875 l'amendement WALLON est-il rendu possible ? Ici rentrent en jeu : toute la conjoncture politique, éclatement des structures, etc. celle-ci entraîne tout un cheminement de faits politiques dont l'amendement sera l'aboutissement.
  
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  Nous pourrons étudier le rôle de WALLON : celui de conciliateur. Pourquoi WALLON ; pourquoi ce rôle lui convient-il particulièrement ; comment en arrive-t-il lui-même à rentrer sur la scène politique ?
  
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  Comment se discute l'amendement à la Chambre ? Mécontentements et approbations au cours des débats.
  
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  Quelle est la réaction suscitée par celui-ci, dans les différents partis, dans la presse, etc.
  
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  Quel est son intérêt constitutionnel ? etc.
  
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  Comment de l'amendement WALLON on arrive au vote de la Constitution de 1875 ?
  
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  Comment WALLON est-il jugé par ses contemporains pour son rôle constitutionnel ? Ce rôle est-il contesté ou approuvé ?
  
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  Et enfin, quel sera l'avenir de cette constitution ? Comment WALLON lui-même voit-il son évolution ?
  

Donc, c'est au cours de la discussion de la première loi constitutionnelle que WALLON propose l'amendement devenu fameux, dont une voix de majorité détermine l'adoption. Il tranche la question du provisoire en définissant le mode d'élection, la durée et l'étendue des pouvoirs du Président de la République. Pour la première fois, le mot République est inscrit dans un texte de loi :

"Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour 7 ans : il est rééligible. "

Nous essaierons de voir d'abord comment l'idée de République a pu cheminer dans l'opinion et dans la pratique constitutionnelle en général, puis dans l'esprit de WALLON en particulier : comment le rôle d'institutionnaliser le fait accompli lui revient.

Tout d'abord, pour WALLON, comme pour beaucoup de députés de l'Assemblée de 1871, comme le dit D. HALEVY⁹⁰ :

"Le souvenir de 1849 (république gouvernée par les grands bourgeois, nobles et prêtres, l'institution parlementaire), occupait fortement les esprits et les bourgeois libéraux des Débats et les catholiques libéraux du Français, divisés sur la question religieuse, d'accord sur la politique sociale, pensaient qu'il faudrait recommencer cette expérience. "

Nous savons combien WALLON lui-même tient au suffrage universel. Nous l'avons vu en 1850. Mais aussi le 24 avril 1872⁹¹, WALLON fait une intervention à la Chambre : il propose même une loi sur le vote obligatoire dans les élections municipales, départementales ou politiques. Et, pour faire contrepoids au pouvoir du chef de l'Etat, il tient particulièrement à l'institution parlementaire.

ECLATEMENT DES STRUCTURES.

Quand l'Assemblée se réunit en février 1871, les monarchistes pensent qu'il y a avantage à laisser une république provisoire signer le traité qui consacrerait la défaite. Telles sont les raisons du pacte de Bordeaux. Celui-ci laisse en suspens le choix du nouveau régime, pour le moment un état de fait existe : la République. Puis THIERS est chef du pouvoir exécutif de la République française : c'est la loi RIVET du 21 août 1871 : il y avait "un Président provisoire", il y a maintenant "un président de la République provisoire" .⁹² La droite exige cependant que le texte même de la résolution comprenne la réserve que l'Assemblée ne délègue à THIERS ses pouvoirs attendant qu'il fût statué sur les institutions de la France".

La loi RIVET, néanmoins, marque le point de départ du long travail législatif qui, en février 1875, aboutit au vote des lois constitutionnelles.

A Versailles l'on travaille beaucoup. Le gouvernement de THIERS réussit à conclure la paix, à réprimer la Commune, etc ; donc la République, peu à peu, apparaît comme aussi capable de gérer les Intérêts nationaux. En juillet 1871, 100 députés républicains rentrent à l'Assemblée.

Mais en 1872, lors de son message présidentiel, THIERS outrepasse ses pouvoirs : le pacte de Bordeaux est rompu : il ose affirmer, sans le consentement de l'Assemblée :

"La République existe.. .elle est le gouvernement légal du pays. "

C'est la rupture entre THIERS et l'Assemblée ; le 24 mai 1873, après une interpellation de BROGLIE, puis une réponse de THIERS qui avait mis au défit les royalistes de s'unir, l'Assemblée fait prévaloir une politique résolument conservatrice. THIERS démissionne ; MAC-MAHON devient président. La république n'est toujours pas institutionnalisée. Pour sauver l'avenir, le duc de BROGLIE fait voter le septennat (août 1873).

Le 20 novembre 1873, l'Assemblée Nationale, en nommant M. le Maréchal de MAC-MAHON Président de la République pour une durée de 7 ans, avait prescrit, en même temps, la formation d'une commission de 30 membres pour l'examen des projets de lois constitutionnels. A partir de ce jour jusqu'à sa dissolution, fin 1875, l'existence de l'Assemblée ne fut guère "qu'un combat toujours renouvelé sur le terrain de la constitution à faire, c'est-à-dire de la République à abolir ou à fonder. "⁹³

Le 19 février 1873, l'Assemblée avait adopté l'article qu'elle ne se séparerait pas avant d'avoir statué sur l'organisation des pouvoirs, la création et l'organisation d'une deuxième chambre, et sur la loi électorale. Les Orléanistes, déçus par la réponse du Comte de CHAMBORD et le nouvel échec des partisans de la fusion (fin janvier 1873 nouvelle démarche de DUPANLOUP), adoptent la solution : gagner du temps et supprimer l'action directe de THIERS. Ainsi s'établissent très lentement les premières assises de la future constitution républicaine.

Pourquoi une telle lenteur ? Les républicains sont pour introduire le mot république dans la constitution, les monarchistes sont contre.

Dès 1873, DUFAURE présente un projet à la Chambre, au nom du gouvernement de THIERS. Sur beaucoup de points, il se rapproche des lois qui, votées en 1875, sont devenues la Constitution de la France. Si ce projet, très pondéré pourtant eût été adopté, le régime républicain aurait été, dès 1873, organisé sur des bases solides. La proposition ne laissait prise à aucune équivoque.

Par conséquent, nous pouvons déjà dire que si la proposition DUFAURE (THIERS, en fait), n'a pas abouti, alors que l'amendement WALLON aboutira, les deux textes présentent peu de différence.